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Péréquation

Budget 2011 29/12/2010

La péréquation donne du souffle au Cantal

Avec le souci de stabiliser une dette de plus 1 100 euros par habitant, le conseil général du Cantal a voté le 17 décembre un budget de 240,42 millions d'euros, dopé par les recettes de péréquation.

Hémicycle du Sénat
Copyright : Sénat
Loi de finances pour 2011 16/12/2010

PLF : la naissance complexe de la nouvelle péréquation

Le gel en valeur des concours de l’Etat aux collectivités territoriales conduit le gouvernement à promouvoir une péréquation horizontale, entre collectivités riches et pauvres. Ce débat, très présent lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2011, qui s’est achevé le 15 décembre, sera la grande question de l’année à ...

Finances locales 20/10/2010

L’impossible équation financière des départements

Lors du 80ème Congrès de l’Assemblée des départements de France, ouvert le 20 octobre 2010 à Avignon, la situation financière des conseils généraux était au cœur des débats. « Alarmante » selon Claudy Lebreton, le président de l’ADF.

Jean Laversanne, DGA de Rouen (photo), Victor Chomentowski, consultant, Jean-Claude Boulard, maire (PS) du Mans et Philippe Laurent, président de la commission finances de l'AMF réagissent aux annonces du gel de la DGF par le gouvernement
Copyright : La Gazette
PLF 2011 28/09/2010

DGF gelée et nouveaux mécanismes de péréquation à partir de 2011 – Analyse des élus des grandes villes

Le gouvernement a confirmé, le 28 septembre, devant le Comité des finances locales (CFL), le gel de ses concours financiers aux collectivités entre 2011 et 2013, hors FCTVA et produit des amendes de police.

Intercommunalité 10/06/2009

Ile-de-France. Grand Paris : Paris Métropole voit le jour dans le consensus

Le maire de Neuilly-sur-Seine, Jean-Christophe Fromantin (divers droite), et son confrère (PS) de Clichy-sous-Bois, Claude Dilain, animeront tous deux une commission dédiée au «développement et aux solidarités» de Paris Métropole. Comme le signe ultime de l'esprit de consensus qui préside, en ce 10 juin, à la grande séance de création ...

Finances 14/05/2009

Pour l’ARF, le projet de réforme de la péréquation de la dotation globale de fonctionnement «n’est pas adapté»

Réunis en assemblée générale le 13 mai, les présidents de conseil général considèrent que le projet de réforme de la péréquation de la dotation globale de fonctionnement (DGF) «ne prend pas suffisamment en compte la situation de régions ayant grand besoin de solidarité» et «n'est pas adapté».«Conserver le critère de potentiel ...

Intercommunalité 03/07/2008

Ile-de-France. Grand-Paris : Philippe Dallier réclame un gel des projets d’intercommunalité en petite couronne

Après les Assises de la Métropole, Philippe Dallier, sénateur (UMP) de Seine-Saint-Denis, s'inquiète de l'influence grandissante des opposants au Grand Paris.Pourquoi, contrairement à la grande majorité des élus, êtes-vous opposé au syndicat mixte proposé lors des Assises de la Métropole ?On a fait monter, le 25 juin, le ban et ...

Finances 17/04/2008

Dotation nationale de péréquation

Une circulaire du 7 avril porte sur la répartition de la dotation nationale de péréquation en 2008.

Finances 03/05/2004

DGF : les propositions de réforme du Comité des finances locales

La dotation pourrait prendre davantage en compte les véritables écarts de richesse entre les collectivités, et leur évolution. 1°) Privilégier les critères physiques pour calculer la dotation forfaitaireLe CFL a adopté le rapport de son groupe de travail DGF, le 28 avril. Les auteurs proposent une refonte totale des critères d'attribution ...

Finances 30/04/2004

2004 mauvais cru pour le FSRIF

Après une hausse continue depuis sa création, le Fonds de solidarité pour les communes de la Région Ile-de-France (FSRIF), enregistre une baisse en 2004, de 6% (158 millions d'euros en 2004 contre 167 en 2003). Les communes riches d'Ile-de-France alimentent ce fonds, qui bénéficient au communes pauvres. Le potentiel fiscal et les bases de ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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