Péréquation - Page 20
Départements : les effets des péréquations et du fonds de soutien exceptionnel
Paris va participer en 2013 à hauteur de 104,2 millions d'euros à la péréquation départementale. Le Nord recevra 24,4 millions d'euros des dispositifs de péréquation et du fonds exceptionnel de soutien. Zoom sur les effets de ces mécanismes.
DMTO, CVAE : les chiffres de la péréquation 2013 sont en ligne
La direction générale des collectivités locales (DGCL) vient de mettre en ligne les chiffres des différents fonds de péréquation : sur les droits de mutation à titre onéreux (DMTO) des départements et sur la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) des départements et des régions. Les montants du fonds de péréquation ...
Le fonds de péréquation des DMTO des départements va chuter de plus de 25 % en 2013
Le Comité des finances locales (CFL) a décidé le 19 mars 2013 de débloquer 60 millions d'euros de la réserve du fonds de péréquation pour que celui-ci atteigne près de 340 millions en 2013, alors qu'il était de 458 millions l'an passé. Une baisse qui s'explique par la chute des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) perçus en 2012 ...
Cet article fait partie du dossier :
DMTO : une péréquation complexe, mais substantielle
2012, un mauvais cru pour l’épargne brute
La faible progression de la pression fiscale (+ 0,8 % toutes taxes confondues) associée à une baisse des droits de mutation à titre onéreux (DMTO, - 9,3 %) et à un gel des dotations de l’Etat entraînent un fléchissement de la croissance des recettes courantes (- 1,8 %, après + 3,9 % en 2011), indique la direction des études de La Banque ...
La DGCL publie le calendrier de mise en ligne des dotations et des fonds de péréquation 2013
La direction générale des collectivités locales (DGCL) vient de publier son calendrier de mise en ligne des dotations et des fonds de péréquation pour l'année 2013.
Les organismes HLM s’accordent sur un mécanisme de péréquation
La mutualisation des fonds propres devrait abonder le circuit du financement du logement social à hauteur de 200 à 400 millions d’euros chaque année.
Les effets de la péréquation départementale sur la CVAE dévoilés
A peine voté, le dispositif de péréquation sur la CVAE des départements a été simulé par les experts du cabinet Michel Klopfer. Retrouvez le tableau des contributeurs et des bénéficiaires, et tous les montants concernés. Une exclusivité du Club finances de la Gazette des communes.
Les Ardennes excluent Charleville-Mézières et Sedan du fonds de péréquation de la TP
Les nouveaux critères de répartition du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle (FDPTP), adoptés le 23 novembre 2012 par le conseil général, excluent les villes de Charleville-Mézières et de Sedan, ainsi que leurs communautés de communes et d’agglomération.
Le Fpic, un ersatz de péréquation au pays de la libre administration
Plus 4 millions d’euros pour la contribution de Paris, moins 400 000 pour la facture de Plaine Commune…
Energie : tarification progressive et péréquation tarifaire font-elles bon ménage ?
Le débat BIP/Enerpresse qui s’est tenu le 22 novembre 2012 au salon des maires et des collectivités locales (SMCL) s’est penché sur les relations entre la tarification progressive de l’énergie, qui est au cœur de la proposition de loi du député François Brottes, et le principe de la péréquation tarifaire. La question initiale ...
Cet article fait partie du dossier :
Congrès des maires 2012 : les élus face à la rigueur
