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Péréquation

Gazette 23_finances_1
Copyright : La Gazette
Péréquation 04/06/2012

Le bilan du FPIC dessine une carte des richesses

La direction générale des collectivités locales vient de publier un bilan de la première année du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) qui dessine la carte de la répartition des richesses.

Justice 30/05/2012

Le Var à l’origine d’une 2e QPC sur le fonds de péréquation des DMTO

Le Conseil constitutionnel a été saisi le 21 mai 2012 d'une seconde question prioritaire de constitutionnalité (QPC) relative au fonds de péréquation des droits de mutations à titre onéreux (DMTO). Après la Seine-Saint-Denis, c'est le Var qui conteste le dispositif mis en oeuvre en 2011.

Péréquation 25/05/2012

FPIC : l’outil de simulation de la DGCL en test

Les pactes financiers et fiscaux mis en place par les communes et communautés à fiscalité propre dont elles sont membres vont devoir compter désormais sur un nouvel invité : le FPIC (Fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales).

reprise économique
Copyright : Fotolia
Péréquation 16/05/2012

Le CFL examine les conséquences du FPIC sur le territoire

Lors du Comité des finances locales (CFL) du 15 mai 2012, Eric Jalon, directeur général des collectivités locales (DGCL), a présenté les résultats au niveau national du Fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) relevant que le montant moyen prélevé est de 4,02 euros par habitant et reversé de 4,94 euros ...

perequation
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Péréquation 13/05/2012

FPIC : le décret enfin publié !

Trois mois après son examen par le Comité des finances locales le 7 février dernier, le décret n° 2012-717 du 7 mai 2012 relatif aux dotations de l’Etat aux collectivités territoriales et à la péréquation des ressources fiscales est enfin paru.

MichelKlopfer
Copyright : Michel Klopfer
Péréquation 08/05/2012

Michel Klopfer : « La péréquation horizontale constitue une nécessité objective »

Favorable à la péréquation horizontale, Michel Klopfer analyse le mécanisme du Fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (Fpic) et décrit en quoi il pourrait être amélioré. Il estime que le Potentiel fiscal intercommunal agrégé (PFIA) constitue une mesure pertinente de la richesse d'un territoire, incitant à ...

Cet article fait partie du dossier :

Les grandes interviews du Club finances
1 Edito 07/05/2012

Il faut améliorer le Fpic, pas le geler !

Si le dispositif de péréquation horizontale mis en œuvre en 2012 semble perfectible, le geler ne saurait constituer une solution pertinente.

Dosssier des dépenses et des recettes
Copyright : Fotolia
Présidentielle 2012 29/04/2012

Finances locales : quels programmes pour Nicolas Sarkozy et François Hollande ?

Alors que le président sortant a annoncé la rigueur pour les acteurs publics locaux, le candidat socialiste reste plus flou sur la question, bien qu’il annonce une réforme fiscale, sans doute débattue lors d’un nouvel acte de la décentralisation. Retour sur leurs propositions depuis le début de la campagne.

Alain Guengant
Copyright : La Gazette
1 Péréquation 20/04/2012

Alain Guengant : « Le Fpic favorisera des effets contre-péréquateurs entre communes »

Directeur de recherche au CNRS, spécialisé en finances publiques locales, et membre du Centre de recherche en économie et management (CREM) des Universités de Rennes I et de Caen, Alain Guengant décortique le dispositif du fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (Fpic).

Cet article fait partie du dossier :

Les grandes interviews du Club finances
Finances locales 16/04/2012

Présidentielle – Finances : Les territoires réclament davantage de péréquation

Les associations s’opposent à une modulation des dotations en fonction de critères de bonne gestion.

Cet article fait partie du dossier :

Ce que les collectivités attendent des candidats
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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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