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Budgets

La DGCL publie le calendrier de mise en ligne des dotations et des fonds de péréquation 2013

Publié le 27/02/2013 • Par Raphaël Richard • dans : A la Une finances, Veille documentaire finances

Calendrier
Fotolia
La direction générale des collectivités locales (DGCL) vient de publier son calendrier de mise en ligne des dotations et des fonds de péréquation pour l'année 2013.

Pour les communes, seront disponibles dans la 2e quinzaine de février :

  • les dotations de base, superficaire, parcs national et naturel marin,
  • la part compensations,
  • le complément de garantie.

Et lors de la 2e quinzaine de mars :

  • les dotations de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSU), de solidarité rurale (DSR), nationale de péréquation (DNP), de développement urbain (DDU), élu lcoal et d’aménagement des communes d’outre-mer,
  • les montants du Fonds de solidarité des communes de la région Ile-de-France (FSRIF) et du Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC).

Pour les EPCI :

  • la dotation des groupements touristiques sera mise en ligne lors de la 2e quinzaine de février,
  • les dotations d’intercommunalité et de compensation la 1ère quinzaine de mars,
  • le montant du FPIC la 2e quinzaine de mars.

Pour les départements, la dotation d’équipement des collèges est déjà disponible. Pour les autres :

  • les dotations forfaitaires et de compensation le seront lors de la 2e quinzaine de février,
  • les dotations de fonctionnement et de péréquation urbaine la 1ère quinzaine de mars,
  • les montants du Fonds national de péréquation des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) et du Fonds de péréquation de la CVAE la 2e quinzaine de mars.

Enfin pour les régions, la dotation d’équipement scolaire est en ligne. Concernant les autres :

  • les dotations forfaitaire et de péréquation le seront lors de la 1ère quinzaine de mars,
  • les montants du Fonds de péréquation de la CVAE la 2e quinzaine de mars.

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