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Migrants - Page 20
Crise des réfugiés : les Fonds structurels peuvent aider
Pour les aider à gérer l’accueil et l’intégration des migrants, les collectivités territoriales peuvent se servir des Fonds structurels. La Commission européenne a indiqué qu’elle était prête à adapter les programmes le cas échéant. Une requête qui doit passer par l’Etat.
Compétence du juge administratif concernant les mineurs isolées étrangers
Un ressortissant malien, a sollicité, auprès du département du Nord, le bénéfice du dispositif de prise en charge des mineurs isolés étrangers. Après le rejet de sa demande, il a saisi le tribunal pour enfants près le tribunal de grande instance qui a enjoint l'autorité départementale de ...
Réinsertion familiale et sociale des anciens migrants dans leur pays d’origine
Un décret facilite les séjours de longue durée des anciens migrants à faible niveau de ressources dans leur pays d'origine.Pris pour l'application de l'article L. 117-3 du code de l'action sociale et des familles, il met en œuvre, conformément à la préconisation du rapport de la mission ...
Questions d’actu septembre 2015 : réfugiés – droit du travail – UE de l’énergie – qualité de l’air…
L’État soutient l’investissement public local ; internet et les enfants ; lois de financement de la Sécurité sociale ; l'état de la France ; rentrée universitaire ; sommet humanitaire mondial ; coopération dans l’éducation et la formation... les thèmes qui ont fait l'actu en septembre 2015
Cet article fait partie du dossier :
Questions d'actu 2015 : mise à jour de vos connaissancesGérer les personnalités difficiles : les conduites à tenir
Entre agressivité, mauvais positionnements professionnels, comportements « toxiques » et personnalités limites, définir clairement les personnalités difficiles pour mieux les gérer devient impératif.
La CEDH valide le refus du bénéfice des allocations familiales pour non-respect des règles du regroupement familial
Suite à leur impossibilité de produire un certificat de contrôle médical, exigé par le code de la sécurité sociale, et délivré, pour chaque enfant, au terme de la procédure de regroupement familial par l’office français de l’immigration et de l’intégration (OFII), des parents de ...
Les textes officiels décryptés parus dans la semaine du 21 septembre 2015
Retrouvez notre sélection et notre décryptage des textes officiels parus au Journal officiel pour les secteurs social, sanitaire, et médico-social dans la semaine du 21 septembre 2015.
Une circulaire vient aider les collectivités pour accueillir les 30 000 demandeurs d’asile et réfugiés
Suite au nombre sans précédent de migrants et les engagements pris par le président de la République, une circulaire du ministre de l’Intérieur est relative à l’organisation de l’accueil des 30 000 demandeurs d’asile et de réfugiés. Elle rappelle la compétence de l’Etat en la matière ...
Accueil des réfugiés : les collectivités fortement incitées à recruter des contrats Service civique
En annonçant le financement de 1000 contrats en Service civique pour l'accueil des réfugiés, le ministère de la Ville entend soutenir les associations de premier accueil mais également mobiliser les collectivités sur ce dispositif. Dans cet objectif, le ministère et l'agence du Service civique ont conçu un mode d'emploi simplifié.
Réfugiés, TTIP, agenda urbain : rentrée européenne chargée pour les collectivités locales
Mais que fait l’Europe ? Le Français Frédéric Vallier, qui vient d’être réélu pour un mandat de six ans comme secrétaire général du Conseil des Communes et Régions d’Europe (CCRE), détaille les dossiers qui attendent les collectivités territoriales à Bruxelles.
