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LAÏCITÉ

L’action sociale cherche les clés du vivre ensemble

Publié le 16/11/2015 • Par Nathalie Levray • dans : Dossier Santé Social

Quelle attitude tenir devant une jeune fille qui adopte une tenue vestimentaire à caractère religieux ? Quelle réponse apporter aux parents qui réclament des repas spécifiques pour leur enfant ? Comment réagir à la demande d’un salarié d’aménager ses conditions de travail pour raisons religieuses ?

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Ces situations interpellent d’autant plus les travailleurs sociaux que le pacte social républicain est bousculé par les conditions de vie dégradées des populations de quartier où le réflexe identitaire se construit sur la religion. « Jusqu’à récemment, il était légitime de penser que la professionnalisation avait sorti le travail social, historiquement catholique, du caritatif et du poids des religions », analyse Faïza Guélamine, sociologue et responsable de formation à l’Andesi (Association nationale des cadres du social). François Roche, coordinateur de la commission éthique du Comité supérieur du travail social (CSTS), pointe d’ailleurs « un consensus mou de la part des travailleurs sociaux, des sociologues et des politiques qui a fait croire à un acquis de laïcité ».

Aucun consensus

Pourtant, depuis 1989 avec le port du foulard à l’école à la crèche Baby-Loup, différents événements montrent qu’elle est loin d’être acquise. Sa signification échappe à beaucoup, notamment à de nombreux animateurs, éducateurs, assistants de service social, travailleurs sociaux, élus, cadres de collectivités territoriales ou responsables d’associations, interrogés par son application pratique. « La laïcité est mal connue, aucun consensus ne se dégage sur l’appropriation du principe », confirme Faïza Guélamine. Elle est de surcroît instrumentalisée par des politiques pour désigner des boucs émissaires ou servir des intérêts carriéristes. L’ensemble conduit à des revendications et des tensions, et à « un effet de sidération des travailleurs sociaux, auquel s’ajoute un manque d’investissement de la hiérarchie », relève ­François Roche.

Jean Baubérot, président d’honneur et professeur émérite de l’École pratique des hautes études en Sorbonne, définit la laïcité comme « à la fois, un règlement juridique et un art de vivre ensemble ». Il retient « trois principes essentiels : le respect de la liberté de conscience et de culte ; la lutte contre toute domination de la religion sur l’État et sur la société civile ; l’égalité des religions et des convictions ».

La laïcité prend d’abord appui sur le droit : la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, le pacte international de 1966, la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme. Affirmée dans la Constitution de 1958 et régie par la loi du 9 décembre 1905, elle « inclut la liberté de croire et de ne pas croire, celle de changer de religion, et reconnaît une légitimité à toutes les religions dans le respect de l’ordre public », précise Faïza Guélamine. Il ne s’agit donc pas de faire disparaître le religieux de l’espace public. C’est une question de « respect de l’autre et des différences, la laïcité est le fondement de notre contrat social », remarque Roland Giraud, président de l’Association nationale des directeurs d’action sociale et de santé. Il faut « faire évoluer les comportements grâce au développement social et à la participation des personnes ».

Principe de neutralité

Les trois composantes de la laïcité – liberté de croyance, égalité des droits et neutralité de l’État – ouvrent sur le vivre ensemble. « Elles s’expriment différemment dans quatre espaces », précise Maryvonne Lyazid, consultante et ex-adjointe du défenseur des droits en charge de la mission lutte contre les discriminations et promotion de l’égalité, qui distingue « la sphère privée, l’espace public, l’espace des services publics, et l’espace collectif du lieu de travail en association ou en entreprise ».

Dans le champ privé, chacun est libre de son comportement, régulé dans l’espace public. En revanche, les agents du service public sont assujettis à une neutralité stricte ; ils doivent traiter les usagers de façon identique et ne peuvent faire état ni de leurs convictions ni de leurs croyances. Le projet de loi relatif à la déontologie des fonctionnaires (adopté par l’Assemblée nationale le 7 octobre 2015, n° 41) prévoit de renforcer ce principe de neutralité en inscrivant dans le statut des fonctionnaires le principe de laïcité. Cette inscription complétera la charte de laïcité en vigueur depuis 2007 dans les services publics (circulaire n° 5209/SG du 13 avril 2007).

Un mouvement de réaffirmation de la laïcité apparaît d’ailleurs dans divers établissements et organismes de droit public, à l’exemple de la Caisse nationale des allocations familiales. Le 1er septembre 2015, elle a adopté la charte de la laïcité de la branche famille, « conçue à destination des centres sociaux, espaces de vie sociale, accueils de loisirs, crèches » qu’elle finance, applicable aux partenaires, aux allocataires et aux salariés. Les associations représentatives des communes (APVF et AMF) proposent de nouvelles ressources aux municipalités, qui complètent le guide « Laïcité et collectivités locales » de l’Observatoire de la laïcité (OL).

Moyens du dialogue

L’action sociale et médicosociale ne se limite pas au service public. Le principe de neutralité ne s’applique ainsi pas strictement aux établissements du secteur, qui sont cependant concernés par la laïcité, via la non-discrimination et l’égalité de traitement. Depuis sa création en 2013, l’OL a publié « La gestion du fait religieux dans l’entreprise privée » et « Laïcité et gestion du fait religieux dans les structures socio-éducatives ». Le code du travail fournit un cadre pour traiter la laïcité dans le règlement intérieur, pourvu que la limitation de la liberté de conscience du salarié ne soit ni générale, ni disproportionnée au but recherché (art. L.1121-1, L.1321-3). Dans son avis, « le fait religieux en entreprise », le Conseil économique, social et environnemental recommande d’utiliser les moyens du dialogue social, notamment en invitant les branches d’activité concernées à rédiger des guides pratiques en direction des structures privées des secteurs social, médicosocial et de la petite enfance.

Regarder et réfléchir

Sous sa casquette de directeur du Pôle solidarités au conseil départemental du Pas-de-Calais, Roland Giraud invite à aborder la laïcité sous un prisme élargi à la citoyenneté, ou transversal avec la culture. Il insiste sur la nécessité de « prendre le temps de regarder et de réfléchir » et rappelle le possible recours au comité d’éthique ou aux conseillers professionnels, à l’analyse de pratiques et à la supervision. Maryvonne Lyazid préconise quant à elle des « postures de dialogue et de médiation », associées à une réflexion impliquant les cadres et les administrateurs, des fiches actions, des cellules d’écoute et des référents laïcité comme à l’école. L’effort de pédagogie reste en effet indispensable quand le dernier rapport de l’OL conditionne l’effectivité de la laïcité à la lutte constante contre toutes les discriminations, qu’elles soient économiques, sociales, scolaires ou urbaines.

Ces conditions réunies, la laïcité sera en mesure de former, selon l’expression de Jean-Louis Bianco « avec la volonté de vivre ensemble, la base de notre identité nationale ».

 

 

Prix de la laïcité

À l’occasion de la 2e édition de la journée de la laïcité et du 110e anniversaire de la loi concernant la séparation des Églises et de l’État du 9 décembre 1905, l’Observatoire de la laïcité délivrera pour la première fois le Prix de la laïcité de la République française. Ce prix récompense une action de terrain ou un projet, individuel ou collectif, portant sur la protection et la promotion effectives de la laïcité. Le lauréat recevra cinq mille euros et sera officiellement parrainé par l’Observatoire de la laïcité.

 

Le point de vue – François Roche, coordinateur de la commission éthique et déontologie, CSTS

Sollicité par des professionnels qui expriment des doutes sur la conduite à tenir, par des cadres et responsables démunis face à des divisions et des désaccords internes qui cherchent à établir des consignes respectant le droit du travail, la Commission éthique et déontologie du Conseil supérieur du travail social s’est saisie du thème de la laïcité. Une note d’opportunité a été votée en assemblée plénière du CSTS le 2 juin 2015. Un groupe entame une réflexion approfondie sur « la laïcité dans la mise en œuvre du travail social ». La commission éditera un avis d’ici fin 2015 pour inviter à oser défendre la laïcité, en s’appuyant sur la promotion d’une gestion institutionnelle de la laïcité pour ne pas laisser les acteurs de terrain seuls face à une prise de position, la formation transprofessionnelle, la réactualisation des connaissances et des pratiques dans un cadre commun et sur une déontologie laïque de l’intervention sociale.

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