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Marché de travaux - Page 23

Marchés publics 12/12/2008

Modification du code des marchés publics – Présentation

Sur le site du Ministère de l'Economie, une fiche de présentation présente le décret modifiant le code des marchés publics et les deux décrets d'application n°2005-1308 et n°2005-1742 de l'ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005 qui sera prochainement publié au JO, 3 décembre 2008.

Marchés publics 12/12/2008

Eviter corruption et fraudes dans les marchés publics – OCDE

L'organisation de coopération et de développement économique (OCDE) publie deux études : - Eviter que la corruption et la fraude n'entachent les contrats publics, novembre 2008.- Lutter contre les ententes dans les marchés publics, 30 octobre 2008.

Marchés publics 04/12/2008

Le Code des marchés publics devrait s’aligner sur le droit communautaire : l’avis de Jean-Marc Peyrical et Marc Falize/Interviews audio

Nicolas Sarkozy a réaffirmé le 4 décembre 2008, dans le cadre de la présentation du plan de relance de l'économie, sa volonté d'assouplir le Code des marchés publics : «il faut faire en sorte que ces règles ne rendent pas la passation des marchés publics impossible, compliquée, longue, alors que les événements commandent d'aller ...

Marchés publics 26/11/2008

Dématérialisation des marchés publics : Bercy annonce un décret imminent

Au cours d'un atelier du SMCL, le 26 novembre, la sous-directrice de la commande publique à la direction des affaires juridiques du Minefi, Michèle Hourt-Schneider, annonce la publication imminente du décret tant attendu sur la dématérialisation des marchés publics.Selon Michèle Hourt-Schneider, ce décret rappelera expressément que les ...

Marchés publics 20/11/2008

Nord-Pas-de-Calais. La région Nord va favoriser au maximum les entreprises

Les entreprises du Nord-Pas-de-Calais attributaires d'un marché public auprès du conseil régional vont bénéficier d'un régime très favorable, a annoncé le 19 novembre 2008 Bernard Roman, vice-président (PS) aux finances de la collectivité régionale. Alors que les premiers paiements versés lors des chantiers ou de la mise en oeuvre d'un ...

Marchés publics 30/10/2008

41,5% des collectivités ignorent ce que sont exactement les partenariats public-privé

Une étude menée en partenariat par le Club des partenariats public-privé et le cabinet Landwell a été présentée le 30 octobre 2008. Elle démontre la connaissance imparfaite du monde local de ce nouveau type de gestion déléguée.La moitié des personnes interrogées ne savent pas distinguer le PPP d'autres modes de gestion déléguée.Par ...

Marchés publics 20/10/2008

Clauses d’insertions sociales : les collectivités font preuve d’imagination, selon Catherine Bergeal / Interview audio

Catherine Bergeal, directrice des affaires juridiques, a redéfinit le cadre juridique français des clauses d'insertion sociales au cours d'un colloque, le 17 octobre 2008, consacré aux clauses sociales dans la commande publique dans le cadre de la présidence française du Conseil de l'Union européenne.De simples ajustements du Code des ...

Marchés publics 05/09/2008

Dématérialisation : les acheteurs publics plus mobilisés que les entreprises

Au 1er janvier 2010, les pouvoirs adjudicateurs (Etat, collectivités locales et établissements publics) pourront rendre obligatoire dans le cadre des marchés passés selon une procédure formalisées, la transmission des candidatures et des offres par voie électronique (article 56 du code des marchés publics).C'est dans cette perspective que ...

Marchés publics 25/07/2008

Le Conseil constitutionnel valide, avec des restrictions, l’extension du Partenariat public-privé

Le Conseil constitutionnel a validé le 23 juillet 2008 la loi étendant le champ du PPP (Partenariat public-privé), tout en lui donnant quelques coups de gomme. Les sages du Palais Royal avaient été saisis le 15 juillet par les sénateurs et députés PS sur cette "loi relative aux contrats de partenariat" qui élargit considérablement la ...

Marchés publics 22/07/2008

Lorraine. Nancy choisit JCDecaux pour ses vélos en libre service

Lorraine. Nancy choisit JCDecaux pour ses vélos en libre serviceDéjà présent pour des services identiques dans une dizaine de villes françaises, dont Paris, Marseille, Lyon, Toulouse ou Besançon, l'entreprise française de mobilier urbain et d'affichage JCDecaux a remporté le marché de libre-service de vélos à Nancy. La communauté ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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