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Marchés publics

Clauses d’insertions sociales : les collectivités font preuve d’imagination, selon Catherine Bergeal / Interview audio

Publié le 20/10/2008 • Par Jean-Marc Joannès • dans : France

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Catherine Bergeal, directrice des affaires juridiques, a redéfinit le cadre juridique français des clauses d’insertion sociales au cours d’un colloque, le 17 octobre 2008, consacré aux clauses sociales dans la commande publique dans le cadre de la présidence française du Conseil de l’Union européenne.

De simples ajustements du Code des marchés publics
Dans un entretien exclusif accordé à la Gazette, Catherine Bergeal indique que «la France utilise au maximum les possibilités offertes par le droit de la commande publique communautaire, tout en négociant dans les instances communautaires pour la création de nouveaux outils d’insertion de clauses sociales». Selon la directrice des affaires juridiques, les collectivités territoriales se révèlent plus créatives que l’Etat. L’occasion également de vérifier s’il faut s’attendre, prochainement, à de profondes modifications du Code des marchés publics.

1 – Vous venez de présenter au cours d’un colloque européen organisé à Bercy la réglementation française en matière d’insertion de clause sociales dans la commande publique

2 – Les collectivités territoriales sont-elles en avance sur l’Etat en matière de recours aux clauses sociales ?

3 – Les collectivités territoriales utilisent-elles suffisamment les clauses d’insertion sociale ?

4 – Toutes les collectivités locales sont-elles égales devant le recours aux clauses d’insertion sociale ?

5 – Faut-il s’attendre à de profonds bouleversements ou de simples ajustements du Code des marchés publics ?

Pour en savoir plus
– Un guide intitulé «Commande publique et accès à l’emploi des personnes qui en sont éloignées», à l’intention des acheteurs publics, a été réalisé à partir des travaux de l’Observatoire économique de l’achat public, organisme dépendant du ministère de l’économie, des finances et de l’emploi.

– Consultez les articles du Code des marchés publics :

– A lire dans la Gazette :
«Développer une politiques d’achats responsables», La Gazette du 13 octobre 2008, p. 36
«L’agglo de Grenoble allie chantiers publics et insertion», La Gazette du 29 septembre 2008, pages 40

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