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Marchés publics

Dématérialisation des marchés publics : Bercy annonce un décret imminent

Publié le 26/11/2008 • Par Anne-Katell Peton • dans : France

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Au cours d’un atelier du SMCL, le 26 novembre, la sous-directrice de la commande publique à la direction des affaires juridiques du Minefi, Michèle Hourt-Schneider, annonce la publication imminente du décret tant attendu sur la dématérialisation des marchés publics.Selon Michèle Hourt-Schneider, ce décret rappelera expressément que les marchés à procédure adaptée (Mapa) peuvent être passés selon une procédure dématérialisée. La copie de sauvegarde pourra être transmise par les entreprises, avec leur offre, sur un support électronique. Elle devra parvenir à l’acheteur public avant la clôture de la procédure. Les acheteurs publics seront alors obligés d’utiliser cette copie de sauvegarde. Le pouvoir adjudicateur doit spécifier le mode de communication qu’il veut mettre en place (dématérialisation ou papier). Mais ce mode ne pourra pas être imposé à l’entreprise, qui pourra choisir celui qu’elle souhaite utiliser. Echéances du 1er janvier 2010Trois obligations devront être remplies au 1er janvier 2010:

  1. tous les acheteurs publics devront mettre en ligne, sur leur «profil d’acheteur», les avis de publicité ainsi que les dossiers de consultation pour les marchés estimés à un montant supérieur à 90.000 euros;
  2. les acheteurs publics pourront imposer la dématérialisation pour les procédures qu’ils choisiront, mais la copie de sauvegarde sera conservée;
  3. tous les marchés de fournitures et de services informatiques, quels que soient leurs montants, devront être dématérialisés. Mais pour l’instant, cette obligation nouvelle ne sera pas étendue à d’autres sphères.

Echéance du 1er janvier 2012 A cette date, les pouvoirs adjudicateurs ne pourront plus refuser les documents dématérialisés pour les Mapa de plus de 90.000 euros. Deux arrêtés seront pris prochainement. Le premier portera sur les caractéristiques techniques de la signature électronique,  le second sur le certificat de cessibilité. Par ailleurs, un nouveau vade-mecum d’aide à la passation des marchés publics dématérialisés paraîtra dans les semaines à venir.

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