Lois de finances - Page 66
Budget 2018 mobilité et transports : bilan contrasté sur fond de fin des grands projets
Le projet de loi de finances (PLF) du gouvernement pour 2018 n'institue pas de grande révolution pour les transports et la mobilité. Les transports des quotidiens seront favorisés par rapport aux grands projets. Des inconnues demeurent sur le fléchage des budgets. Annonce la plus médiatisée, la suppression de l'aide à l'achat d'un vélo ...
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PLF 2018 : les premiers choix budgétaires du quinquennat
Répartition de la CVAE : ce que prévoit le budget 2018
Le PLF 2018 revisite les modalités de calcul de la Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). Il prend acte de la censure par le Conseil constitutionnel du taux dérogatoire pour les sociétés membres d'un groupe fiscal intégré et annule les modalités de calcul votées l'an dernier pour équilibrer les recettes entre ...
PLF 2018: la hausse de la CSG et le jour de carence au menu pour la fonction publique
Hausse de la CSG pas entièrement compensée, réintroduction d'un jour de carence pour les fonctionnaires, baisse du nombre de fonctionnaires de l'État… bien que peu nombreuses, les mesures du projet de loi de finances 2018 impactant la fonction publique sont en revanche emblématiques.
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PLF 2018 : les premiers choix budgétaires du quinquennat
PLFSS 2018 : changements en perspective pour les Ehpad
Le Projet de loi de financement de la Sécurité social pour l'année 2018 a été présenté à la presse, ce 28 septembre. Il doit être adopté en conseil des ministres le 4 octobre.
Congrès HLM : les bailleurs sociaux quittent la salle
La dernière journée du congrès HLM aura été le théâtre de l'affirmation de l'opposition des professionnels, des élus locaux, et des associations de locataires à la baisse de 60 euros par allocataires du parc social des aides personnelles au logement. L’arrivée en début d’après-midi du secrétaire d’Etat à la cohésion des ...
Les collectivités locales solidaires du monde HLM
Après la présentation le 27 septembre, du projet de loi de finances pour 2018 en plein milieu du congrès de l’Union sociale pour l’habitat à Strasbourg, et la confirmation d’une baisse des APL des locataires du parc social de 60 euros, intégralement compensée par les bailleurs sociaux, la colère se répand chez les acteurs du ...
Budget 2018 : la confiance avec les élus locaux reste à construire
La présentation du projet de loi de finances pour 2018 n'a pas suscité l'adhésion des associations d'élus locaux, loin s'en faut. Régions de France parle d'un "casus belli", les départements posent leurs conditions et le Comité des finances locales dénonce la baisse des dépenses imposée aux collectivités.
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PLF 2018 : fiscalité et pacte financier, la nouvelle donne
Comment l’Etat veut contraindre les collectivités à se désendetter
Plafonnement des dépenses assorti de sanctions et création d’une règle d’or renforcée sur la dette : la présentation du premier budget du quinquennat montre une volonté de contraindre les collectivités locales à participer très activement à la réduction du déficit public. Si bien qu'en 2022, l'Etat exigera des collectivités ...
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PLF 2018 : fiscalité et pacte financier, la nouvelle donne
63 millions d’euros prélevés sur la fiscalité de 571 collectivités !
Conséquence directe des quatre années de baisse de dotations, 439 communes et 132 groupements intercommunaux ont fait l'objet d'un prélèvement sur fiscalité en 2017 pour un total de près de 63 millions d'euros. Ce montant de "DGF négative" est en hausse de 66 % en un an.
Le financement du social au cœur de la rentrée des départements
PLF 2018, financement des allocations de solidarité ou accueil des mineurs isolés : Dominique Bussereau a tracé les grandes lignes des inquiétudes des départements et leurs demandes au gouvernement pour les prochains mois.
