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Lois de finances - Page 66

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Copyright : AdobeStock Thomas Reimer
Loi de programmation des finances publiques 2018-2022 13/10/2017

Finances publiques : ce qui attend les collectivités d’ici à 2022

Aux côtés du PLF 2018, la loi de programmation des finances publiques (PLPFP) pour 2018-2002 a également été présentée. Huit articles concernent très directement les budgets des collectivités locales. Contractualisation sur les dépenses (+1,2 %, inflation comprise), nouveau ratio d'endettement, évolution du solde budgétaire : les ...

Card Index with Budget 2018. 3D.
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Rencontre d'actualité du Club Finances PLF 2018 12/10/2017

Budget 2018 : la loi de programmation cristallise les inquiétudes des territoires

La Rencontre d'actualité du Club finances, organisée à Paris le 10 octobre, pour décrypter le volet "collectivités locales" du PLF 2018 et de la loi de programmation a mis en lumière plusieurs dispositions essentielles : le dégrèvement de la taxe d'habitation dès l'année prochaine mais surtout un encadrement des dépenses et de ...

Cet article fait partie du dossier :

Le décryptage du PLF 2018 et de la loi de programmation
SIMCO
Copyright : SIMCO
Rencontre d'actualité du Club Finances PLF 2018 12/10/2017

Dégrèvement de la taxe d’habitation : quel impact sur le bloc communal ?

Lors de notre Rencontre d'actualité sur le PLF 2018, Guillaume Verdan, consultant chez Simco, fintech spécialisée dans les finances locales, a présenté en exclusivité des simulations chiffrées permettant de concrétiser les conséquences du dégrèvement de la taxe d'habitation.

Cet article fait partie du dossier :

Le décryptage du PLF 2018 et de la loi de programmation
DGCL
Copyright : DGCL
Rencontre d'actualité du Club Finances PLF 2018 12/10/2017

L’impact du PLF 2018 et de la loi de programmation décrypté par la DGCL

Lors de la Rencontre d'actualité du Club Finances, mardi 10 octobre 2017, à Paris, Françoise Taheri, sous-directrice des finances locales et de l'action économique à la DGCL, a détaillé les dispositions du PLF 2018 et de la loi de programmation 2018-2022 ayant un impact sur les finances locales.

Cet article fait partie du dossier :

Le décryptage du PLF 2018 et de la loi de programmation
piecesOK
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Projet de loi de finances 2018 09/10/2017

Budget 2018 : quels crédits pour la sécurité et la justice ?

"Le budget de l’État augmente massivement les moyens pour les missions régaliennes, des armées, de la police, de la gendarmerie et de la justice", a indiqué le gouvernement lors de la présentation de son projet de loi de finances pour 2018, à la fin septembre. L'immobilier et l’investissement dans les équipements représentent la ...

Cet article fait partie du dossier :

PLF 2018 : les premiers choix budgétaires du quinquennat
Budget 2018 on table
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Projet de loi de finances pour 2018 06/10/2017

PLF 2018 : le relevé des articles intéressant les collectivités locales

De la réforme de la taxe d'habitation au soutien à l'investissement du bloc communal, en passant par l'évolution des dotations et de la péréquation, le Club finances vous propose la sélection des articles du PL 2018 qui concernent les collectivités territoriales. Au total 15 des 63 articles du texte auront un impact direct sur les finances ...

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1 Logement 04/10/2017

Le logement grand perdant du budget 2018

Le budget du ministère de la cohésion des territoires, qui contient principalement le budget dédié au logement (82% est consacré à l'accès au logement, soit 13,556 milliards), figure parmi les plus lourdes baisses pour 2018.

Cet article fait partie du dossier :

PLF 2018 : les premiers choix budgétaires du quinquennat
Streets and tram in city of Nantes, France
Copyright : michalludwiczak . com
Projet de loi de finances 04/10/2017

Budget 2018 mobilité et transports : bilan contrasté sur fond de fin des grands projets

Le projet de loi de finances (PLF) du gouvernement pour 2018 n'institue pas de grande révolution pour les transports et la mobilité. Les transports des quotidiens seront favorisés par rapport aux grands projets. Des inconnues demeurent sur le fléchage des budgets. Annonce la plus médiatisée, la suppression de l'aide à l'achat d'un vélo ...

Cet article fait partie du dossier :

PLF 2018 : les premiers choix budgétaires du quinquennat
business chart showing success
Copyright : gunnar3000 - Adobe Stock
Fiscalité locale 04/10/2017

Répartition de la CVAE : ce que prévoit le budget 2018

Le PLF 2018 revisite les modalités de calcul de la Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). Il prend acte de la censure par le Conseil constitutionnel du taux dérogatoire pour les sociétés membres d'un groupe fiscal intégré et annule les modalités de calcul votées l'an dernier pour équilibrer les recettes entre ...

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Copyright : DURIS Guillaume Fotolia
1 Projet de loi de finances 03/10/2017

PLF 2018: la hausse de la CSG et le jour de carence au menu pour la fonction publique

Hausse de la CSG pas entièrement compensée, réintroduction d'un jour de carence pour les fonctionnaires, baisse du nombre de fonctionnaires de l'État… bien que peu nombreuses, les mesures du projet de loi de finances 2018 impactant la fonction publique sont en revanche emblématiques.

Cet article fait partie du dossier :

PLF 2018 : les premiers choix budgétaires du quinquennat
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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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