Lois de finances - Page 66
DCRTP : chronique d’une mort annoncée
Le projet de budget pour 2018 prévoit d'inclure la dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle (DCRTP) du bloc communal dans les variables d'ajustement soumises à minoration. Après l'inclusion, cette année, de la DCRTP des régions et départements, c'est une nouvelle entorse à la parole de l'Etat qui s'était engagé ...
Budget des agences de l’eau : le coup tordu de Bercy
La nouvelle du report du "plafond mordant" qui devait amputer le budget des agences de l'eau semblait être une victoire pour les élus locaux : il n'en est rien, et la nouvelle mesure décidée par Bercy est en fait encore pire que la précédente. Explications.
L’Assemblée nationale adopte le budget 2018 et la loi de programmation 2018-2022
Les députés ont adopté, à une large majorité, la première partie du projet de budget pour 2018 ainsi que le projet de loi de programmation des finances publiques. Les deux mesures phares - le dégrèvement massif de taxe d'habitation et la contractualisation sur la baisse des dépenses des collectivités - sont confirmés.
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PLF 2018 : fiscalité et pacte financier, la nouvelle donne
Les députés votent le dégrèvement de taxe d’habitation
Mesure phare du programme d'Emmanuel Macron, le dégrèvement progressif de taxe d'habitation pour 80 % des ménages a été adopté par l'Assemblée nationale, samedi 21 octobre, lors de l'examen du projet de budget 2018.
PLF 2018 : les députés rétablissent le budget des agences de l’eau
Lors de l'examen du projet de loi de finances 2018, les députés ont supprimé l'un des dispositifs voulu par Bercy pour mettre un peu plus sous pression le budget des agences de l 'eau. Une victoire pour les élus et représentants des comités de bassin qui s'étaient fortement mobilisés contre cette mesure jugée dangereuse pour la poursuite ...
Loi de programmation : les députés assouplissent (un peu) les contraintes sur les collectivités
L'examen de la loi de programmation des finances publiques 2018-2022 à l'Assemblée nationale a donné lieu à de vifs débats sur le sort réservé aux collectivités. Les députés ont obtenu des assouplissements mineurs sur la contractualisation et le ratio de désendettement ainsi que l'exclusion du FCTVA de l'évolution de l'enveloppe ...
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PLF 2018 : fiscalité et pacte financier, la nouvelle donne
Baisse des APL : La mobilisation des bailleurs sociaux grandit
Le 17 octobre, plus de 3 000 personnes - salariés des bailleurs sociaux, élus, locataires - ont manifesté à Paris pour protester contre le projet de baisse des aides personnelles au logement compensée par les bailleurs sociaux contenu dans le projet de loi de finances. De nombreuses manifestations ont également eu lieu en région.
Un virgule deux pour cent
La loi de programmation des finances publiques 2018-2022 fixe comme objectif d’effort de réduction du déficit public et de maîtrise de la dépense publique, pour l’ensemble du bloc collectivités, un taux directeur annuel de +1,2% de 2018 à 2022. L’article 10 du projet de Loi précise que cette évolution, exprimée en pourcentage ...
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PLF 2018 : les premiers choix budgétaires du quinquennat
PLF 2018 : les communes de montagne veulent se faire entendre
Le projet de loi de finances pour 2018 est vivement critiqué par les élus des communes de montagne, notamment en ce qui concerne le fonds de péréquation intercommunal et communal (FPIC). Les amendements sont déjà rédigés.
L’APVF dénonce les « chausses-trappes » des PLF 2018 et du PLPFP
Alors que le projet de loi de Finances 2018 est examiné à partir de mardi 17 octobre à l’Assemblée nationale, Olivier Dussopt, député de l’Ardèche et président de l’APVF, a présenté à la presse « les points de vigilance » de son association sur ces projets de loi.
