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Décryptage des lois de finances 2018

Lois de finances 2018 : les chiffres à retenir

Publié le 22/01/2018 • Par Emilie Buono • dans : A la Une finances, Actualité Club finances, Dossiers finances, France

Budget 2018 on table
AdobeStock Deeaf
(1/7) Toute cette semaine, le Club Finances vous propose un décryptage des lois de finances 2018 par Christian Escallier, directeur général du cabinet Michel Klopfer, et Céline Bacharan, consultante associée au cabinet Michel Klopfer.

Cette année, les dispositions financières relatives aux collectivités figurent dans 3 textes : la loi de programmation pluriannuelle des finances publiques (LPFP) 2018-2022, obligation constitutionnelle périodique depuis la révision de 2008, ainsi que les traditionnelles lois de finances initiale 2018 (LFI) et rectificative 2017 (LFR). Les experts du cabinet Michel Klopfer ont analysé ces trois textes, dont le décryptage sera publié dans ce dossier tout au long de la semaine.

Voici les principaux chiffres à retenir…

26,96 Md€ : montant de la DGF pour 2018. Si on y ajoute la part de DGF régionale remplacée par une fraction de TVA, le montant est quasiment équivalent à celui de la DGF pour 2017 (30,96 Md€). Une première après quatre ans de baisse. Première également, la DCRTP est cette année intégrée dans les variables d’ajustement des concours d’Etat.

1 Md€ : montant du Fpic, à compter de 2018. Comme en 2016 et 2017, il est maintenu à ce niveau alors qu’il était prévu, lors de sa création, qu’il atteigne 2 % des produits fiscaux du bloc communal en 2016 (environ 1,15 Md€).

+210 M€ : hausse de la péréquation du bloc communal, répartie entre DSU (+110 M€) et DSR (+90 M€). Cet effort sera intégralement financé au sein de la DGF des communes et des intercommunalités.

80 % : part des contribuables qui ne seront plus assujettis à la taxe d’habitation en 2020 ; un dégrèvement progressif, sur trois ans, étant prévu. Mais le gouvernement entend à terme supprimer totalement la Taxe d’habitation, dont le produit s’élevait à près de 22 Md€ en 2016. Les modalités de la compensation de cette suppression sont en discussion.

13 Md€ : effort de désendettement supplémentaire demandé aux collectivités en 2022 selon la loi de programmation des finances publiques.

1,2 % : pour parvenir à cet objectif de désendettement, les collectivités devront maintenir l’évolution de leurs dépenses de fonctionnement à +1,2 %/an, inflation comprise. Ce taux moyen pourra être modulé en fonction de trois critères.

340 : nombre de collectivités qui seront concernées par la contractualisation avec l’Etat sur ces objectifs.

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