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Lois de finances - Page 59

construction de logement
Copyright : Flickr CC by sa Alexandre Prévot
Logement social 07/03/2018

Réforme des APL, projet de loi Elan : les bailleur sociaux entre attentes et inquiétudes

Alors que les textes encadrant la réforme des APL ont été publiés le 28 février dernier, pour une entrée en vigueur le 1er mars, le monde HLM se prépare également dans les prochains mois à une recomposition de ses membres. Avec en ligne de mire, le projet de loi Elan qui prévoit des rapprochements et fusions obligatoires.

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Copyright : Fotolia Bits and Splits
Logement social 20/02/2018

Le monde HLM accuse le choc après la réforme des APL

La réforme des APL dans le cadre de la loi de finances pour 2018 n'a pas fini de laisser des traces dans le monde HLM. Les différentes familles en sont ressorties divisées, et les derniers chiffres de la construction de logements sociaux marquent un fléchissement, après une année 2016 historique.

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Copyright : Fotolia Elena Milevska
Finances publiques 06/02/2018

Participation à l’effort de réduction des déficits publics : acte III ou nouveau paradigme ?

Si la participation des collectivités territoriales au redressement des finances publiques est plus que jamais d'actualité, la loi de programmation des finances publiques (LPFP) pour les années 2018 à 2022 révise en profondeur ses modalités de mise en œuvre : au gel des concours financiers puis à la baisse unilatérale par l'État de la ...

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Copyright : DURIS Guillaume Fotolia
[Opinion] Finances 06/02/2018

Loi de programmation : l’intérêt de contractualiser

Trois dispositifs schématisent la surveillance renforcée que les préfectures porteront désormais sur les comptes des collectivités locales.

Buntstifte
Copyright : Buntstifte © dessauer Fotolia
Décryptage des lois de finances 2018 26/01/2018

Lois de finances 2018 : les mesures diverses

(7/7) Retrouvez le dernier volet de notre décryptage, par le cabinet Michel Klopfer, des lois de finances 2018, consacré aux mesures ne relevant pas directement des dotations, de la péréquation ou de la fiscalité.

House Puzzle Euro
Copyright : Fotolia
Décryptage des lois de finances 2018 26/01/2018

Lois de finances 2018 : les dispositions pour les communes nouvelles et l’intercommunalité

(6/7) Le point sur les dispositions de la loi de finances pour 2018 et de la loi de finances rectificative pour 2017 relatives aux communes nouvelles et aux intercommunalités, par le cabinet Michel Klopfer.

Fotolia_87573872_XS
Copyright : Richard Villalon Fotolia
Décryptage des lois de finances 2018 25/01/2018

Lois de finances 2018 : les mesures relatives à la fiscalité

(5/7) Le détail des dispositions relatives à la fiscalité locale issues de la loi de finances pour 2018 et de la loi de finances rectificative pour 2017, parmi lesquelles figure la mesure phare du Gouvernement sur le dégrèvement de la taxe d'habitation. Décryptage par le cabinet Michel Klopfer.

perequation
Copyright : © gunnar3000 - Fotolia.com
Décryptage des lois de finances 2018 24/01/2018

La péréquation horizontale en 2018

(4/7) Le détail des dispositions relatives aux dispositifs de péréquation horizontale issues de la loi de finances pour 2018, analysées par le cabinet Michel Klopfer. Notamment, le texte fige le montant du FPIC à 1 Md€, contrairement à ce qui était prévu lors de sa création.

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Copyright : Fotolia M. Schuppich
Décryptage des lois de finances 2018 23/01/2018

Les concours d’Etat aux collectivités locales : le détail pour 2018

(3/7) Le cabinet Michel Klopfer décrypte le détail des concours de l'Etat aux collectivités territoriales pour 2018. Fait marquant, après 4 ans de fonte, les dotations se stabilisent.

Budget 2018 on table
Copyright : AdobeStock Deeaf
Décryptage des lois de finances 2018 22/01/2018

Lois de finances 2018 : les chiffres à retenir

(1/7) Toute cette semaine, le Club Finances vous propose un décryptage des lois de finances 2018 par Christian Escallier, directeur général du cabinet Michel Klopfer, et Céline Bacharan, consultante associée au cabinet Michel Klopfer.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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