Lois de finances - Page 59
PLF 2019 : tous les enjeux décryptés par le Club Finances
Le projet de loi de finances pour 2019 laissera-t-il un répit aux collectivités ? Après la séquence de la contractualisation, le projet de réforme fiscale, ce PLF, qui doit être présenté le 24 septembre, semble s’inscrire dans une certaine continuité. Mais le diable se cache dans les détails. Confirmation le 11 octobre au Conseil ...
PLF 2019 pour la fonction publique : exonérations de cotisations salariales et suppressions de postes au menu
Un budget d'austérité et de poursuite d'austérité. C'est ainsi que les organisations syndicales interprètent le volet RH du Projet de loi de finance (PLF) pour l'année 2019. Cependant cette année, peu de dispositions touchent directement la fonction publique territoriale.
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PLF 2019 : le gouvernement maintient le cap
Cohésion des territoires : les APL au cœur de la baisse du budget logement
Le budget 2019 consacré au logement, rattaché au ministère de la Cohésion des territoires, affiche une forte baisse. Le budget politique de la ville est en revanche en hausse.
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PLF 2019 : le gouvernement maintient le cap
Le Comité des finances locales critique un budget 2019 « en restriction »
Critiquant "l'autosatisfaction du gouvernement" sur le volet du projet de loi de finances 2019 intéressant les collectivités, le président du CFL dénonce "un budget en trompe-l’œil" en réalité "dans la lignée des précédents, dans la restriction".
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PLF 2019 : un budget de transition
Transition écologique : un budget qui souffle le chaud et le froid
Bonne nouvelle : le ministère de la Transition énergétique va bénéficier d'une hausse de 3,1% de son budget en 2019, qui se traduit dans plusieurs domaines (transports, chèque énergie, etc.). Mais l'heure n'est toujours pas à la fête pour les collectivités qui vont voir certaines taxes augmenter, des aides diminuer, et ne bénéficieront ...
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PLF 2019 : le gouvernement maintient le cap
Budget 2019 : la déconcentration des crédits s’accélère dans la culture
Sur les 10 milliards d'euros dont disposera le ministère de la Culture en 2019, 2,9 milliards seront consacrés aux politiques culturelles proprement dites. Soit un budget quasi stable par rapport à 2018. Une large part des enveloppes en augmentation bénéficie au soutien des politiques territoriales.
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PLF 2019 : le gouvernement maintient le cap
PLFSS 2019 : les plans Pauvreté et Santé entrent progressivement dans le budget de la Sécu
Les députés commencent ce 23 octobre l'examen du Projet de loi de financement de la Sécurité sociale. Au programme : la mise en œuvre des premières mesures de la Stratégie de lutte contre la pauvreté et du plan "Ma santé 2022".
Les collectivités : bientôt seules garantes du modèle social français ?
Chaque vendredi, retrouvez l'édito du Club Finances. Cette semaine retour sur les premières propositions du gouvernement Philippe figurant dans le projet de loi de finances pour 2019. La vigilance s'impose sur le financement du modèle social français.
LFI et LFR : les principales dispositions
Les textes budgétaires adoptés fin 2017, par-delà leur habituelle cohorte de dispositions techniques, mettent en œuvre plusieurs annonces - en particulier la fin de la baisse des concours de l'État et l'instauration d'un nouveau dégrèvement de taxe d'habitation - qui pourraient rendre indispensables des réformes de plus grande ampleur dont ...
Les collectivités locales au défi de maîtriser la dépense
La loi de programmation pour 2018-2022 présente une originalité en ceci qu’elle met sous contrôle étatique le niveau de la dépense publique locale des « grands comptes territoriaux » tout en les forçant à s’engager contractuellement dans un processus de limitation individuelle de leur endettement.
