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Budget

Le PLF sera vert… en 2021 !

Publié le 26/09/2019 • Par Pascale Tessier • dans : A la Une finances, Actualité Club finances, France

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jk1991 / Adobe Stock
S'appuyant sur une évaluation menée par l'IGF, le ministre des Comptes publics s'est montré partant pour une évaluation de l’ensemble des recettes et des dépenses budgétaires et fiscales en fonction de leur impact sur l’environnement.

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Les préoccupations écologiques infusent peu à peu toute l’administration. Après la dette ou les investissements, c’est au tour du budget de se verdir. Mais on imagine déjà les arbitrages nécessaires, dans un an, pour intégrer l’impact sur l’environnement dans les décisions, alors même que le plus vertueux est rarement le moins onéreux.

Mesurer l’impact des politiques sur l’environnement

En prenant connaissance des conclusions du rapport sur le « Green budgeting », mercredi matin, le ministre de l’Action et des Comptes publics s’est engagé à ce que le budget 2021soit fortement teinté de vert, dans le cadre de la neutralité carbone visée en 2050, de l’initiative de l’OCDE en la matière et de la volonté de la majorité parlementaire, emmenée par la députée de l’Allier Bénédicte Peyrol, de progresser dans ce domaine.

Attentif au travail « très original et pour l’instant parcellaire », mené conjointement par l’Inspection générale des Finances (IGF) et le conseil général de l’Environnement et du Développement durable (CGEDD), -et ayant impliqué une centaine de personnes- Gérald Darmanin a souhaité aller maintenant plus loin que cette première contribution méthodologique.

Tout ne sera pas vert en 2021 pour autant, il ne l’a pas caché, car le gouvernement devra trouver un juste milieu entre l’envie d’impulser et la capacité à le faire. Un vert intégral priverait l’État de recettes importantes. « 75 % de nos dépenses fiscales sont défavorables à l’environnement et nous devons faire des choix. »

À noter que les dépenses défavorables sont essentiellement des dépenses fiscales (exonérations ou taux réduits sur les énergies, etc.).

Favorable et défavorable à la fois

Pourtant, une plus grande part de vert permettrait à l’État d’emprunter plus des 5 milliards d’euros actuels d’Obligation assimilable du Trésor vertes, car une absence d’arguments sur ses résultats en matière de préservation de l’environnement l’empêche de souscrire plus.

Néanmoins, dans ses arbitrages, le gouvernement devra tenir compte de certains paradoxes, qui seront autant de casse-têtes à résoudre car une même dépense peut, à la fois, être favorable et défavorable. C’est le cas du nucléaire, dont l’usage est favorable à la protection du climat, mais défavorable à l’objectif de gestion des déchets. C’est aussi le cas du bâtiment, dont les dépenses de rénovation énergétique dans l’ancien sont très favorables aux objectifs climatiques, alors que les constructions neuves nuisent à la protection des espaces naturels et artificialisent les sols.

Les collectivités locales mises à contribution ?

Mais au ministère de l’Économie comme à celui des Transports, on ne compte pas s’arrêter aux seules actions de l’État, estimant que les décisions des collectivités locales ont aussi un impact sur l’environnement. Même si elles ne sont pas critérisées.

Dans un contexte de relations toujours fragiles avec les maires et présidents d’intercommunalités, Gérard Darmanin a annoncé devoir préalablement s’entretenir avec ses collègues du gouvernement, Jacqueline Gourault et Sébastien Lecornu avant de lancer les invitations à la table des discussions.

Budget : 35 milliards d’euros favorables à l’environnement

Sur les 6 secteurs d’activités sur lesquelles la mission s’est concentrée (agriculture, transports, BTP, énergie/industrie, protection de l’environnement et recherche), 55 milliards d’euros de dépenses ayant un impact sur l’environnement ont été identifiés dans le budget 2019, dont 35 milliards sont considérés comme favorables à l’environnement. En terme de dépenses, 33-36 milliards sont favorables au moins une fois à l’environnement quand 20 % sont défavorables au moins une fois sans être favorables par ailleurs.

C’est la première fois qu’est ainsi établi une classification des dépenses budgétaires et fiscales ayant un impact significatif sur l’environnement. La méthode reste encore à affiner.

Faute de disposer d’un modèle existant, la méthode de travail a dû être créée, avec une cotation (et non une notation) qui permet :

  • de considérer les dépenses n’ayant pas de finalité environnementale, a priori.
  • de s’appuyer sur plusieurs objectifs environnementaux (lutte contre les gaz à effet de serre, protection de la biodiversité, prévention des risques technologiques et naturels, gestion de la ressource en eau, gestion des déchets et lutte contre les pollutions).
  • de démontrer qu’une dépense peut avoir un impact différencié sur l’environnement en fonction des objectifs retenus.
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