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Décryptage de la loi de finances pour 2019

Loi de finances 2019 : les mesures diverses

Publié le 25/01/2019 • Par Auteur associé • dans : Actu experts finances, Décryptages finances, Dossiers finances, France

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Nuthawut / Adobe Stock
(6/6) Dernier volet de notre décryptage, par le cabinet Michel Klopfer, de la loi de finances pour 2019, consacré aux mesures ne relevant pas directement des dotations, de la péréquation ou de la fiscalité.

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Christian Escallier & Céline Bacharan

Directeur général et consultante associée au cabinet Michel Klopfer

Recentralisation du RSA en Guyane et à Mayotte (art. 81)

Aux prises avec un contexte démographique, social et géographique particulier et avec une conjoncture dégradée, la Guyane et Mayotte font face à un envol des dépenses de RSA. De 2012 à 2017, le nombre de foyers bénéficiaires y a crû respectivement de 27 % et 114 %. Le reste à charge, solde entre les allocations et les ressources nationales dédiées, y est de moins en moins soutenable par des collectivités en situation tendue.

A compter du 1er janvier 2019, l’Etat y recentralise donc le RSA. La loi institue à son profit d’un droit à compensation mis en œuvre de la manière suivante :

  • Les dépenses sont évaluées au regard de la moyenne des allocations versées entre 2016 et 2018, complétées de la valorisation des emplois affectés non ...
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