Recentralisation du RSA en Guyane et à Mayotte (art. 81)
Aux prises avec un contexte démographique, social et géographique particulier et avec une conjoncture dégradée, la Guyane et Mayotte font face à un envol des dépenses de RSA. De 2012 à 2017, le nombre de foyers bénéficiaires y a crû respectivement de 27 % et 114 %. Le reste à charge, solde entre les allocations et les ressources nationales dédiées, y est de moins en moins soutenable par des collectivités en situation tendue.
A compter du 1er janvier 2019, l’Etat y recentralise donc le RSA. La loi institue à son profit d’un droit à compensation mis en œuvre de la manière suivante :
- Les dépenses sont évaluées au regard de la moyenne des allocations versées entre 2016 et 2018, complétées de la valorisation des emplois affectés non ...
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Loi de finances pour 2019 : le détail des mesures "finances locales"
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