Lois de finances - Page 56
L’Assemblée nationale adopte la première partie du projet de loi de finances pour 2020
Les députés ont adopté, mardi 22 octobre, la première partie du projet de loi de finances pour 2020. Le marathon budgétaire a continué à la commission des finances de l'Assemblée nationale avec l'examen de la seconde partie du texte.
PLF 2020 : les députés adoptent la réforme sur la fiscalité locale
L'Assemblée nationale a adopté, vendredi 18 octobre 2019, en première lecture, l’article 5 du projet de loi de finances pour 2020 avec 34 votes pour et 20 votes contre. Il acte la suppression totale de la taxe d’habitation sur les résidences principales en 2023. Tour d'horizon des principaux amendements adoptés dans l’hémicycle dans le ...
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PLF 2020 : la réforme fiscale en débat
PLF 2020 : découvrez le chamboule-tout fiscal pour les collectivités
Le projet de loi de finances pour 2020 rebat les cartes financières des collectivités. Présentation, explication, analyses et commentaires du prochain PLF et de la réforme fiscale le 22 octobre au Conseil régional d’Ile-de-France. Inscription gratuite ici.
DMTO : un trésor pour les départements bien mal réparti
Avec l'aide de l'Observatoire des finances et de la gestion publique locales, le Club Finances dévoile l'évolution des montants des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) depuis 2012 et ceux de péréquation. Cette ressource territorialisée deviendra la seule à pouvoir de taux pour les départements à partir de 2021 si la réforme ...
Gérald Darmanin confirme le dégel des valeurs locatives
Le gouvernement ne s'opposera pas à la revalorisation des valeurs locatives pour le calcul de la taxe d'habitation sur les résidences principales en 2020. L'augmentation forfaitaire atteindra 0,9 % en 2020.
La commission des finances supprime le gel des valeurs locatives
Réunis pour examiner la première partie du projet de loi de finances pour 2020, les députés de la commission des finances ont annulé le gel des valeurs locatives pour le calcul de la taxe d'habitation sur les résidences principales en 2020. Face à l'union sacrée des associations d'élus contre cette mesure, les députés de la commission ...
Christine Pirès Beaune : « C’est un budget électoraliste de défiance envers les élus locaux »
Suppression de la taxe d'habitation pour favoriser les plus riches, doute sur les compensations pour les collectivités sur le long terme, opposition à la non-revalorisation forfaitaire du montant de l’inflation des bases d’imposition... La députée (PS) Christine Pirès Beaune du Puy-de-Dôme est très remontée contre ce projet de loi de ...
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PLF 2020 : la réforme fiscale en débat
PLF 2020 : bataille de chiffres à tous les étages
Retrouvez comme tous les vendredis, le billet du club Finances. Cette semaine focus sur les premières réactions des élus locaux à la lecture du PLF 2020. Bloc communal, départements et régions, tous se préparent à l’assaut des ministères et des travées des parlements pour infléchir des dispositions jugées défavorables pour eux ...
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PLF 2020 : la réforme fiscale en débat
« Ce PLF sera centré sur la compensation de la suppression intégrale de la taxe d’habitation »
Pour le rapporteur général du budget, Joël Giraud, les débats de ce PLF 2020 tourneront autour la refonte de la fiscalité locale avec la disparition totale de la taxe d'habitation en 2023. Mais pour le député LREM des Hautes-Alpes, ce big bang fiscal ne doit pas éclipser les autres sujets, notamment la question de la recentralisation du ...
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PLF 2020 : la réforme fiscale en débat
PLF 2020 : l’union sacrée contre le gel des bases de taxe d’habitation
Déjà vigoureusement dénoncé par le Comité des finances locales en préambule de la publication du PLF, le projet de gel de la revalorisation forfaitaire des bases de TH sur les résidences principales en 2020 a poussé toutes les associations d’élus communaux à réclamer 250 millions d’euros supplémentaires par an.
