Les députés ont adopté, ce vendredi 18 octobre, l’article 5 sur la réforme de la fiscalité locale avec la suppression totale de la taxe d’habitation sur les résidences principales à partir de 2020. L’examen en première lecture du projet de loi de finances pour 2020 dans l’hémicycle de l’Assemblée nationale a confirmé la plupart des votes de la commission des finances à l’exception de la taxation des logements vacants. Explications.
Revalorisation de 0,9% des valeurs locatives
Sans surprise, les députés ont confirmé la revalorisation de 0,9 % des valeurs locatives pour le calcul de la taxe d’habitation sur les résidences principales en 2020 votée en commission des finances. Cette revalorisation était réclamée par de nombreux députés et par la délégation aux collectivités territoriales ...
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Gazette des Communes
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PLF 2020 : la réforme fiscale en débat
Sommaire du dossier
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