Les députés ont adopté, ce vendredi 18 octobre, l’article 5 sur la réforme de la fiscalité locale avec la suppression totale de la taxe d’habitation sur les résidences principales à partir de 2020. L’examen en première lecture du projet de loi de finances pour 2020 dans l’hémicycle de l’Assemblée nationale a confirmé la plupart des votes de la commission des finances à l’exception de la taxation des logements vacants. Explications.
Revalorisation de 0,9% des valeurs locatives
Sans surprise, les députés ont confirmé la revalorisation de 0,9 % des valeurs locatives pour le calcul de la taxe d’habitation sur les résidences principales en 2020 votée en commission des finances. Cette revalorisation était réclamée par de nombreux députés et par la délégation aux collectivités territoriales ...
[90% reste à lire]
Article réservé aux abonnés
Gazette des Communes
Cet article fait partie du Dossier
PLF 2020 : la réforme fiscale en débat
Sommaire du dossier
- PLF 2020 : tout ce qu’il faut retenir pour les collectivités
- PLF 2020 : le relevé des articles intéressant les collectivités locales
- Ce qu’il faut retenir de la mission Relations avec les collectivités territoriales 2020
- « Ce PLF sera centré sur la compensation de la suppression intégrale de la taxe d’habitation »
- Christine Pirès Beaune : « C’est un budget électoraliste de défiance envers les élus locaux »
- PLF 2020 : les députés adoptent la réforme sur la fiscalité locale
- Réforme fiscale : découvrez si votre commune sera sous ou surcompensée en taxe foncière
- PLF 2020 : bataille de chiffres à tous les étages
- Valeurs locatives, logements vacants… la commission des finances adopte ses premiers amendements
- Réforme fiscale : la carte des inégalités provoquées par le coefficient correcteur
- [VIDEO] L’OFGL présente les principaux impacts de la réforme sur la fiscalité locale
- PLF 2020 : la réforme fiscale en vedette
Thèmes abordés
