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Budget 2020

Gérald Darmanin confirme le dégel des valeurs locatives

Publié le 14/10/2019 • Par Romain Gaspar • dans : A la Une finances, Actualité Club finances, France

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Le gouvernement ne s'opposera pas à la revalorisation des valeurs locatives pour le calcul de la taxe d'habitation sur les résidences principales en 2020. L'augmentation forfaitaire atteindra 0,9 % en 2020.

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Le ministre de l’action et des comptes publics Gerald Darmanin ne s’opposera pas au dégel des valeurs locatives. « Nous accepterons positivement l’amendement du rapporteur général qui souhaite que l’on revalorise les bases », a-t-il annoncé ce lundi 14 octobre sur RMC. L’examen du texte dans l’hémicycle commence ce même jour à l’Assemblée nationale.

Une victoire des associations d’élus communaux

Lors de l’annonce du projet de loi de finances pour 2020, le gouvernement souhaitait pourtant instituer la non-application de la revalorisation forfaitaire des valeurs locatives retenues pour l’établissement de la taxe d’habitation pour les locaux affectés à l’habitation principale en 2020.

Mais à six mois des élections municipales, face à l’union sacrée de l’ensemble des associations d’élus communaux contre cette mesure de gel, les députés de la commission des finances ont préféré voté dans le cadre de l’examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2020, mercredi 9 octobre, une revalorisation forfaitaire des bases de 0,9%.

« Ce n’était pas la position du gouvernement. Le rapporteur général du budget qui fait partie de la majorité et les élus locaux ont souhaité que l’on revalorise les bases comme chaque année. Donc nous accepterons positivement cet amendement. Pour les 20 % des ménages payant encore la taxe d’habitation en 2020, l’augmentation de la taxe d’habitation sera donc d’environ 1%. Les élus locaux peuvent s’ils le souhaitent baisser le taux de la taxe d’habitation par ailleurs », a expliqué Gerald Darmanin.

Cette revalorisation, instituée non plus en loi de finances depuis 2018 mais par un coefficient calculé par rapport à l’évolution de l’indice des prix à la consommation, est en effet primordiale pour les collectivités. Depuis le début de la baisse des dotations, cette hausse forfaitaire leur permet de maintenir leur niveau de ressources tout en évitant d’endosser l’impopularité fiscale par une hausse de taux.

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Gérald Darmanin confirme le dégel des valeurs locatives

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MURAKAMI

14/10/2019 12h16

Je fais partie des « pigeons » pour lesquels la taxe d’habitation est redevable en totalité, un bel exemple d’équité dont nos élus locaux savent nous abreuver.
Non seulement, il y a le dégel mais cela n’empêchera pas les collectivités d’augmenter sensiblement la taxe d’habitation ou les impôts fonciers…
La révision des valeurs locatives est une bénédiction pour les collectivités qui vont continuer à nous tondre. De plus , les collectivités vont percevoir une partie de la TVA ce qui , à terme, va surement être compensé par une nouvelle taxe.
Le gouvernement devrait regarder de plus les taxes versées aux collectivités, pas moins de 10 taxes :
les sources de financement des collectivités :
– La taxe d’habitation
– La taxe sur le foncier non bâti
– La taxe sur le foncier bâti
– La contribution économique territoriale (EX-taxe professionnelle)
– Droits de mutation
– TICPE ( c’est d’ailleurs cette taxe qui à mis les gilets jaunes sur les ronds points)
– La taxe sur les cartes grises
– La taxe sur l’électricité
– La taxe différentielle sur les véhicules de société
– La taxe sur les ordures ménagères
Au total 130 Milliards d’euros.
A comparer aux 144 Milliards de TVA et aux 76 Milliards de l’IR ( moitié moins par rapport aux ressources des collectivités locales) Donc c’est bien aux collectivités locales qu’il faudrait demander un effort et pas à l’état.

HERMES

21/10/2019 10h43

Je partage le point de vue de « MURAKAMA »… même s’il oublie que le nerf de la guerre c’est l’argent et donc les impôts et taxes prélevés sur le citoyen. Volontairement je ne parle pas des entreprises car au terme, le citoyen paye les produits vendus par ces dernières, y compris les taxes!

La mise en place de contributions « forcées » des citoyens est donc inévitable. Le choix de l’Etat est alors d’en définir la répartition entre les citoyens et c’est là que les problèmes démarrent. On entend très souvent les élus locaux affirmer qu’il faut un lien « financier » entre le peuple et les collectivités locales, notamment pour indiquer que la fin de la taxe d’habitation n’est pas une bonne chose.
Mais dès que l’on fait l’analyse des TFFB, TFFNB, TH, il faut se rendre à l’évidence: il y a un monde entre les propos des élus et leurs décisions:
– depuis toujours (ou presque), l’Etat met en place (souvent à la demande des associations d’élus) des règles pour réduire la contribution des plus démunis (sommes prises en charge par l’Etat),
– parallèlement, les élus mettent en place des dégrèvements surtout quand ils sont compensés par l’Etat pour encore une fois les plus démunis,
– bizarrement le taux de TFFB est souvent plus élevé que le taux de TH (dans ma commune, le rapport est supérieur à trois???). Il ne faut pas oublier qu’une bonne partie de la population n’est pas propriétaire de son logement (plus de 30%),
– les plus démunis ne sont déjà pas assujettis à la TH (il me semble qu’au niveau national, avant les mesures de M. Macron, cela concerne un peu plus de 20 % de la population… sans que les élus s’insurgent).

En fait, d’un côté les élus disent haut et fort qu’il faut un lien financier entre le peuple et son territoire et vote le contraire. Il faut m’expliquer!

Il existe pourtant une solution inscrite dans la Constitution: si on l’appliquait, tout serait beaucoup plus simple « chacun contribue à hauteur de sa capacité financière ».
Mettons donc en place un prélèvement obligatoire pour les collectivités locales basé sur la capacité contributive de chacun de nous. D’un côté toutes les recettes que chacun perçoit, y compris les aides et les revenus mobiliers… de l’autre, une réduction liée aux charges obligatoires: impôt sur le revenu, loyer des locataires, remboursement du crédit par les propriétaires.
La base étant alors très large, on appliquerait un taux faible avec un plafonnement du prélèvement de 2% à 3% défini dans la loi. Les collectivités locales pourraient moduler le taux leur revenant dans les limites fixées par la loi… et on supprime les taxes foncières et autres taxes d’habitation.

Courage messieurs les élus: demandez la mise en place de cette mesure dont l’une des conséquences est de ne plus laisser la main aux experts de Bercy de décider de l’évolution des recettes des collectivités. N’est ce pas d’ailleurs ce que vous souhaitez?

NB: et avec ce système, on peut même faire de la péréquation… à condition de ne pas mettre en place de mesures dérogatoires comme on le fait souvent pour favoriser les uns et les autres.

HERMES

21/10/2019 10h48

Au fait, j’ai oublié de dire que je fais également parti des « pigeons » avec un total de TFFB plus TFFNB (pourtant le terrain ne fait que 2300 m2 avec la maison!) plus TH de 5.000 €.

Et je suis loin d’habiter un château!

Pour la TF sur ma commune, j’ai profité de ce Week-end pour regarder les annonces immobilières et si les chiffres sont exacts, c’est du grand n’importe quoi. Ainsi une maison de 230 m2 avec un terrain de plus de 2500 m2 paye 1.700 € et une autre, similaire au vu des images est à 2.300 €. Pour ma part je frise les 3.600 € pour une maison d’à peine 200 m2.
Si quelqu’un comprend cela, qu’il m’explique!

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