Lois de finances - Page 37
« Les communes rurales épargnées par la crise, c’est une illusion ! »
A l'occasion du congrès de l'Association des maires ruraux de France (AMRF) qui se déroule à partir d'aujourd'hui 24 septembre jusqu'au 26 à Joigny et Villevallier dans l'Yonne, Bertrand Hauchecorne, président de la commission des finances de l'association présente les enjeux financiers des villes rurales, deux jours après la présentation ...
PLF 2022 : France Urbaine fait passer ses messages au gouvernement
La 4e journée des finances publiques de France urbaine a été l'occasion pour les élus urbains au lendemain de la présentation du projet de loi de finances pour 2022 en conseil des ministres de défendre leurs demandes devant la ministre de la Cohésion des territoires, Jacqueline Gourault et des parlementaires. Mais les réponses n'ont pas ...
Budget 2022 : ce qu’il faut retenir pour les collectivités
Pas de révolution pour les collectivités territoriales. Le projet de loi de finances pour 2022, présenté mercredi 22 septembre au Conseil des ministres, ne prévoit pas de bouleversement majeur pour les collectivités mais procède à quelques changements sur le front des finances locales comme une réforme à minima des indicateurs financiers ...
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PLF 2022 : un budget de relance mais de fin du "quoi qu'il en coûte"
Budget de la Sécurité sociale : l’Assurance-maladie fait ses propositions
Malgré la crise du Covid qui impacte lourdement les comptes de la branche santé, le conseil national de l'assurance-maladie vise 1,015 milliard d’euros d’économies en 2022. Dans quelques jours, le gouvernement présentera le PLFSS qui pourrait s'inspirer de ces recommandations.
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PLFSS 2022 : la petite réforme de l'autonomie PLF 2022 : attention aux trompe-l’œil !
Le dernier budget du quinquennat ne fera pas de grandes vagues. Toutefois, il subit des courants contraires avec une hausse de 750 millions de dotations prévue pour les collectivités mais aussi un probable coup de frein sur la fiscalité des entreprises de réseaux et sur les dispositifs de soutien liés à la crise sanitaire. Réponses ...
Les finances des territoires urbains, principales victimes de la crise sanitaire
La sixième édition de l’étude « Territoires urbains – Portrait financier » de la Banque postale avec France urbaine révèle que le choc de la crise sanitaire n’a pas épargné les grandes villes et leurs groupements en 2020. L’épargne brute et leurs dépenses d’équipement sont en forte chute sur un an, même si ces collectivités ...
La loi Autonomie est morte, vive le PLFSS !
Confirmant ce dont les acteurs du secteur se doutaient depuis l'été, la ministre en charge de l'Autonomie a annoncé qu'il n'y aurait pas de loi Autonomie d'ici la fin du quinquennat. Des mesures seront néanmoins prises dans le cadre du PLFSS.
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PLFSS 2022 : la petite réforme de l'autonomie
Clause de sauvegarde des finances locales : la garantie qui fait pschitt
Le gouvernement a dévoilé, au début du mois d'août, les montants définitifs pour 2020 de la clause de sauvegarde des recettes fiscales et domaniales garantissant aux communes et EPCI un niveau minimum de ressources pour faire face à la crise du Covid-19. Un filet de sécurité qui s'est finalement résumé à environ 177 millions d'euros ...
Ces cinq dossiers financiers chauds qui attendent les collectivités à la rentrée
Compensations des pertes de CVAE liées au Covid-19, financement des transports publics, réforme des indicateurs financiers de la péréquation... Les grands dossiers financiers de la rentrée concernant les collectivités ne manquent pas. Et certains s'annoncent déjà explosifs pour le gouvernement. Le Club Finances fait le point.
Les conditions de versement de l’aide à la relance de la construction durable définies
Un décret fixe enfin les modalités d'octroi de l'aide à la relance de la construction durable, mise en place dans le cadre du plan de relance. Un arrêté du 12 août présente la répartition des communes par catégories, précisant le seuil de densité de logement que doivent respecter les projets éligibles.
