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Logement social - Page 41
Une plateforme logement et santé mentale à Plaine Commune
Le bailleur social Plaine Commune Habitat, l’établissement public de santé Ville Evrard et l’association Vivre autrement ont participé ensemble à la construction d’une plateforme Logement et santé mentale, qui facilite la prise en charge des locataires de l’office public d’habitat en situation de troubles psychiques. Un travail ...
Les textes officiels parus la semaine du 8 janvier 2018
Démocratie locale, logement social, santé publique… Nous vous proposons un récapitulatif des textes officiels et de la jurisprudence parus la semaine du 8 janvier 2018 pour les secteurs social, sanitaire et médicosocial.
Logement social : les mauvais élèves de la loi SRU pointés par la Fondation Abbé Pierre
Le 19 décembre dernier, le ministère de la Cohésion des territoires a dévoilé les chiffres du bilan triennal 2014 - 2016 de la loi SRU en matière de production de logements sociaux. Il se félicitait alors d'une application renforcée des sanctions en cas de non respect par les communes de leurs obligations de construction de logements ...
Formulaire pour l’enquête sur l’application du supplément de loyer de solidarité
Un arrêté du 20 décembre 2017 concerne l’enquête annuelle sur l’application du supplément de loyer de solidarité. Un nouveau formulaire est disponible en annexe du texte.
Les textes officiels parus entre le 23 décembre 2017 et le 5 janvier 2018
Agents publics, loi de financement de la sécurité sociale, logement, santé publique, solidarité… Nous vous proposons un récapitulatif des textes officiels et de la jurisprudence parus entre le 23 décembre 2017 et le 5 janvier 2018 pour les secteurs social, sanitaire et médicosocial.
Retour sur le régime juridique du droit au logement opposable
Le Gouvernement entend « renforcer l’action en faveur de l’accès au logement des personnes mal logées, dont le dispositif du droit au logement opposable (Dalo) constitue un volet essentiel ».C’est ce qu’il déclare dans une instruction du 13 décembre dernier. Une instruction qui a pour objectif de clarifier le régime juridique du ...
Aides personnelles au logement : non-revalorisation pour l’année 2018 du forfait « R0 »
Un décret du 29 décembre prévoit que le forfait « R0 », paramètre intervenant dans la formule de calcul des aides personnelles au logement en secteur locatif, n’est pas revalorisé au 1er janvier 2018.Dans le même temps, un arrêté du 29 décembre revalorise les planchers de ressources du barème des aides personnelles au logement (APL ...
Les textes officiels parus la semaine du 18 décembre 2017
Action sociale, grand âge, logement, social… Nous vous proposons un récapitulatif des textes officiels et de la jurisprudence parus la semaine du 18 décembre 2017 pour les secteurs social, sanitaire et médicosocial.
Mise à jour de la notice d’informations jointe au congé délivré par le bailleur en raison de sa décision de reprendre ou de vendre le logement
La loi du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs prévoit qu'une notice d'information relative aux obligations du bailleur et aux voies de recours et d'indemnisation du locataire est jointe au congé délivré par le bailleur en raison de sa décision de reprendre ou de vendre le logement.Le présent arrêté a pour objet de ...
Des leviers pour réinventer le modèle du logement social
Du crowfunding à l'usufruit locatif social, en passant par la « VEFA inversée » : plusieurs solutions innovantes en faveur du logement social ont été présentées, le 12 décembre, à Paris, lors d'une conférence organisée par la revue « Le Moniteur ».
