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Logement

Pas de nouvel élan pour la future loi Elan après la conférence de consensus

Publié le 12/02/2018 • Par Nathalie Levray • dans : A la Une santé social, Dossier Santé Social

APL_ELAN
D.R.
Le seul point majeur d’évolution concerne la restructuration du secteur HLM qui sera intégrée au projet de loi ''Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique'' (Elan) et donc débattue au Parlement. Le Gouvernement entend résoudre les problèmes de mixité sociale et de cadre de vie dans le logement en agissant sur trois types d’acteurs. Côté bailleurs sociaux, la situation des locataires sera revue tous les six ans, leur demande cotée et leurs loyers adaptés à leurs revenus. Dans le parc privé, bail mobilité, lutte contre l’habitat indigne et encadrement des loyers sont à l’ordre du jour. Les structures d’accueil et d’accompagnement vers l’insertion seront soumises au PDALHPD et CPOMisées à terme. Les expulsions seront davantage prévenues et le logement des plus défavorisés priorisé sur leur hébergement. Les débats parlementaires s’ouvriront au début du printemps.

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C’est avec son avant-projet de loi Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (Elan) que le Gouvernement entend répondre au problème du logement qui n’est plus, depuis longtemps, une nouveauté.

Le 23e rapport sur l’état de mal-logement de la Fondation Abbé-Pierre en témoigne : le marché de l’immobilier est florissant mais « 4 millions de personnes restent mal logées ou privées de domicile, tandis que 12 millions voient leur situation fragilisée par la crise du logement ».

L’avant-projet de loi présenté par Jacques Mézard, ministre de la Cohésion des territoires, et son secrétaire d’État au Logement, Julien Denormandie, s’articule autour de trois piliers. Si le premier relatif à l’urbanisme s’articule autour du mantra, largement consensuel, de « construire, plus, mieux et moins ...

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