Le secteur de la santé mentale est propice aux utopies et aux expérimentations. Mais qu’un bailleur social lance une initiative en lien avec les pathologies psychiques est tout à fait inédit ! Cela fait pourtant deux ans déjà que Plaine Commune Habitat, l’office public du logement de l’agglomération éponyme du sud de la Seine-Saint-Denis, met en œuvre la plateforme « Logement et santé mentale », avec plusieurs partenaires locaux, dont l’établissement public de santé (EPS) Ville Evrard et l’association Vivre autrement.
Contraints d’expulser
L’objectif du programme est double : maintenir dans leur logement les locataires souffrant de troubles psychiques et mettre à disposition des patients du secteur un petit parc immobilier. « Notre implication a démarré en 2014, quand nous avons décidé d’intégrer l’Atelier Santé ville de Saint-Denis. Il y avait déjà en son sein un groupe de travail animé par le conseil local de santé mentale (CLSM) sur le thème ‘‘Logement et santé mentale’’. Le groupe fonctionnait avec l’EPS Ville Evrard, le centre communal d’action sociale (CCAS), l’agence régionale de santé (ARS) et des associations d’usagers. En tant que bailleur, nous avons lancé un pavé dans la mare : il y a de plus en plus de problèmes d’ordre psychique parmi nos locataires, mais personne ne nous propose de solution ; et en cas de récidive, nous sommes contraints d’expulser les personnes qui mettent en péril la sécurité de l’ensemble des résidents, ce que nous voulons éviter. Notre constat a libéré la parole au sein du groupe de travail », rappelle Tania Berki, responsable de la plateforme.
Stratégie gagnant-gagnant
Il existait bien auparavant des tentatives isolées pour loger ou reloger des personnes en trouble psychique, par exemple au travers des centres médico-psychologiques (CMP), mais aucune politique globale. C’est donc bien l’intervention d’un acteur hors du champ sanitaire et social, Plaine Commune Habitat, qui a contribué au dialogue entre institutions. Si Plaine Commune Habitat s’est positionné en chef de file pour un programme « Logement et santé mentale », il lui a fallu gagner de la légitimité auprès de ces institutions hospitalières et associatives. La plateforme va ainsi émerger dès 2015, à partir d’une stratégie gagnant-gagnant entre les trois principaux acteurs que sont le bailleur social, l’EPS Ville Evrard et Vivre autrement. « Il fallait que tout le monde trouve un intérêt à participer. D’un côté, nous proposons de mobiliser deux logements en bail glissant tous les ans, pour des patients sans toit de Ville Evrard, accompagnés par Vivre autrement. De l’autre, l’EPS et Vivre autrement acceptent de participer à des équipes de mobilité pour intervenir plus rapidement auprès de nos locataires en souffrance », souligne Tania Berki.
La prise en charge va plus vite
Ce partenariat prend la forme d’une convention passée entre ces trois partenaires, avec des comités de pilotage tous les trimestres pour valider les politiques menées. La convention de mise en œuvre de la plateforme s’est écrite au fil des premières actions menées sur le territoire de Plaine Commune. La plateforme a pu connaître un démarrage rapide, en étant lauréate d’un appel à projets de la délégation interministérielle à l’hébergement et à l’accès au logement (Dihal), sur le thème de l’innovation sociale. La subvention de 150 000 euros a constitué la quasi-totalité du budget, permettant en particulier de salarier une permanente. C’est elle qui est chargée du cœur du dispositif, la plateforme mutualisée d’accompagnement médico-social. Celle-ci est composée de référents chez chacun des trois partenaires mais aussi d’autres acteurs, et d’une équipe mobile, formée par l’EPS, qui peut se déplacer à la demande de Plaine Commune Habitat, des gardiens ou des autres locataires. « Ce qui nous manquait avant, c’était la capacité d’intervenir rapidement. Nous n’avions pas de référent pour signer les certificats médicaux ou les soins psychiatriques sur décision du représentant de l’État (SDRE). Maintenant, la prise en charge des troubles psychiques va plus vite. Et l’équipe mobile agit à la fois en prévention, pour des patients Diogène par exemple, ou en urgence », complète Tania Berki.
Le bail glissant
La loi Alur du 24 mars 2014 a contribué à encadrer un dispositif qui existe depuis le début des années 1980. Le bail glissant est le nom technique de la sous-location légale. C’est un bail temporaire. Une association d’aide au logement est le locataire en titre auprès du bailleur, l’association sous-louant ensuite à des personnes en difficulté. Quand elles accèdent à l’autonomie financière et professionnelle, le bail peut glisser du locataire en titre au sous-locataire, celui-ci devenant officiellement locataire. Pendant la période de sous-location, généralement d’un à deux ans, en fonction de la situation des personnes (handicapées, migrantes, isolées sans ressources), l’association assure l’accompagnement vers l’autonomie.
Une quarantaine d’appartements
La mise en route de la plateforme a confirmé l’étendue des besoins. Plaine Commune Habitat avait anticipé une vingtaine de situations par an. Il y en a eu 143 l’an dernier ! Mais cela est dû aussi au fait que les résidents ont bien accueilli l’initiative de leur bailleur et l’appellent plus souvent. Car l’action de la plateforme s’inscrit aussi dans la durée. Une fois la prise en charge effectuée ou l’hospitalisation déclarée, le travail d’accompagnement se met en place et il est principalement l’œuvre de Vivre autrement, une association qui travaille depuis 1995 sur le territoire de la Seine-Saint-Denis. Son action est cruciale, car elle intervient aussi bien pour le suivi du retour des locataires dans leur appartement, après une crise et des soins, que dans l’accompagnement des patients de Ville Evrard, logés dans le parc de Plaine Commune Habitat, au nombre de six aujourd’hui. « Sans compter nos propres bénéficiaires, des personnes handicapées du département, soit plus de 250 personnes accompagnées tous les ans. Pour nous, l’insertion par le logement est une mission clé. Nous mettons à leur disposition une quarantaine d’appartements en bail glissant, dont une dizaine au sein du parc de Plaine Commune Habitat, avec qui nous avions déjà l’habitude de travailler », rappelle Catherine Soulié, directrice générale de l’association.
Lauréat de l’appel à projets « Nouvelles attentes, nouveaux services : les offices au cœur des projets sur les territoires », de la Fédération des OPH.
Candidature en cours à l’appel à projets de l’Observatoire de l’habitat inclusif, créé en décembre 2016 par le Comité interministériel du handicap.
Dépasser les prés carrés
La coopération avec Plaine Commune Habitat s’est inscrite naturellement dans cette expérience antérieure. C’est plutôt avec l’EPS qu’il a fallu retisser des liens et dépasser des prés carrés entre professionnels du médical et professionnels du social. « Par rapport à l’EPS qui est plutôt l’acteur qui est sollicité dans l’urgence, nous nous positionnons comme l’acteur de la longue durée. Nous sommes là pour accompagner les locataires à leur retour chez eux et dès qu’ils ont besoin de nous. Nous avons aussi pour tâche d’orienter les personnes en souffrance, logées par Plaine Commune, vers d’autres interlocuteurs possibles », indique Marina Potier, directrice du pôle social de Vivre autrement. Chacun des trois acteurs a apporté sa pierre à l’édifice de la plateforme, bien conscients que seule une initiative au plus proche du terrain menée collectivement et professionnellement est à même d’apporter des solutions à un contexte de besoins grandissants en matière de santé mentale.
Nassira Abbas, directrice des politiques sociales de Plaine Commune Habitat
« Nous avons construit un pont entre notre rôle de bailleur et la psychiatrie »
« Il est évident qu’un bailleur s’occupe en priorité du foncier. Mais au fil des années et du contexte économique, on ne peut plus seulement construire et gérer. La plateforme Logement et santé mentale n’est pas le fruit du hasard. Notre taille (18 000 logements dans sept communes, soit un habitant sur sept de l’agglomération) et notre politique sociale très marquée font que nous avons en notre sein un pôle social dédié, avec une assistante sociale et quatre conseillères en économie sociale et familiale salariées, ce qui est atypique pour un bailleur social ! Cette ingénierie sociale fait notre force. Nous avons également une mission Handicap et accessibilité, une mission Locataires en grande fragilité, à côté de la plateforme.
Pour lancer la plateforme, nous nous sommes appuyées à la fois sur des salariés motivés et sur des partenaires qui exerçaient déjà dans le champ de la psychiatrie et de l’aide médico-sociale. Nous avons construit un pont entre notre rôle de bailleur et la psychiatrie, pour préserver le vivre ensemble. À ce jour, nous avons obtenu des financements qui nous permettent de maintenir un poste dédié et nous envisageons de créer un poste supplémentaire au regard de l’accroissement de l’activité. Ces postes pourront être également cofinancés par le conseil départemental, les communes et bien entendu Plaine Commune Habitat. Au regard du développement de notre plateforme qui commence à se faire une place parmi les dispositifs existants, la dynamique est lancée pour favoriser son maintien par des financements pérennes. Mais la baisse des APL (couplée à une baisse des loyers pour les offices publics) risque de mettre en danger le financement de l’action sociale des bailleurs. »
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