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Logement social - Page 26
Action logement : quelles mesures pour redonner des prérogatives aux maires ?
Réponse du ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement : L'article L. 441-1 du Code de la construction et de l'habitat introduit la possibilité, pour les organismes d'habitations à loyer modéré, en contrepartie d'un apport de terrain, d'un financement ou d'une garantie financière, de contracter des obligations ...
« Il faut une volonté politique des élus de construire »
Interrogée par les journalistes de l'association Ajibat le 30 mars 2021, la ministre déléguée au logement, Emmanuelle Wargon, est revenue sur quelques sujets sensibles pour les élus locaux, comme la relance de la construction ou l'article 55 de la loi «SRU».
Un protocole pour relancer la production de logements sociaux
La ministre du logement Emmanuelle Wargon a signé le 19 mars le protocole en faveur de la relance de la production de logements sociaux en 2021 et 2022 avec les représentants du monde HLM.
« La loi SRU n’a pas supprimé la ségrégation résidentielle »
Thomas Kirszbaum, sociologue, chercheur associé à l’Institut des sciences sociales du politique., travaille depuis plusieurs années sur les enjeux de mixité sociale, notamment dans les opérations de rénovation urbaine. Il mène actuellement des travaux sur la loi « SRU », en collaboration avec des chercheurs américains, notamment sur ...
La Cour des comptes appelle à une application différenciée des quotas de logements sociaux
Missionnée par la commission des finances du Sénat, la Cour des comptes a enquêté sur l'application de l'article 55 de la loi SRU et ses quotas de logement sociaux. Elle formule dans un rapport publié le 10 mars, une série de recommandations, dont l'application différenciée du taux d'atteinte de production de logements.
Fin de la période hivernale et objectifs 2021 pour le Logement d’abord
Une circulaire du 1er mars a pour objet : l’anticipation de la fin de la période hivernale à partir du 1er juin et de la baisse des possibilités de mobilisation massive des hôtels (annexe 1) (la préparation de sortie de trêve hivernale, dans le cadre de la prévention des expulsions locatives et de l’exécution des concours de la force ...
Logement social : du nouveau pour la gestion des droits de réservation
Le régime de réservation des logements locatifs sociaux prévu par la loi Elan est précisé. Il s’applique aux conventions conclues avant sa publication au plus tard le 24 novembre 2021. 5 questions-réponses pour tout savoir.
Le jugement sévère de la Cour des comptes sur la baisse des APL
La Cour des comptes, dans un référé du 22 décembre, publié le 4 mars 2021, a examiné les premiers impacts de la réduction de loyer de solidarité – le mécanisme mis en place visant à compenser la baisse des aides personnelles au logement (APL) par une baisse des loyers dans le logement social. La cour porte un regard sévère sur les ...
Logement social : Emmanuelle Cosse appelle à soutenir les élus locaux
Emmanuelle Cosse, la présidente de l'Union sociale pour l'habitat, est revenue sur les enjeux de la production de logements sociaux, après une année 2020 catastrophique. Le problème n'est pas financier, juge-t-elle, mais notamment d'ordre politique.
Accélération de l’accès au logement des bénéficiaires de la protection internationale
L’accès au logement des publics prioritaires, dont les réfugiés, demeure une exigence gouvernementale en 2021. En effet, le logement, avec l’insertion professionnelle, constitue l’un des principaux prérequis d’un parcours d’intégration réussi des bénéficiaires de la protection internationale (BPI).Dans cette perspective, une ...
