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Logement social - Page 26
« La loi SRU n’a pas supprimé la ségrégation résidentielle »
Thomas Kirszbaum, sociologue, chercheur associé à l’Institut des sciences sociales du politique., travaille depuis plusieurs années sur les enjeux de mixité sociale, notamment dans les opérations de rénovation urbaine. Il mène actuellement des travaux sur la loi « SRU », en collaboration avec des chercheurs américains, notamment sur ...
La Cour des comptes appelle à une application différenciée des quotas de logements sociaux
Missionnée par la commission des finances du Sénat, la Cour des comptes a enquêté sur l'application de l'article 55 de la loi SRU et ses quotas de logement sociaux. Elle formule dans un rapport publié le 10 mars, une série de recommandations, dont l'application différenciée du taux d'atteinte de production de logements.
Fin de la période hivernale et objectifs 2021 pour le Logement d’abord
Une circulaire du 1er mars a pour objet : l’anticipation de la fin de la période hivernale à partir du 1er juin et de la baisse des possibilités de mobilisation massive des hôtels (annexe 1) (la préparation de sortie de trêve hivernale, dans le cadre de la prévention des expulsions locatives et de l’exécution des concours de la force ...
Logement social : du nouveau pour la gestion des droits de réservation
Le régime de réservation des logements locatifs sociaux prévu par la loi Elan est précisé. Il s’applique aux conventions conclues avant sa publication au plus tard le 24 novembre 2021. 5 questions-réponses pour tout savoir.
Le jugement sévère de la Cour des comptes sur la baisse des APL
La Cour des comptes, dans un référé du 22 décembre, publié le 4 mars 2021, a examiné les premiers impacts de la réduction de loyer de solidarité – le mécanisme mis en place visant à compenser la baisse des aides personnelles au logement (APL) par une baisse des loyers dans le logement social. La cour porte un regard sévère sur les ...
Logement social : Emmanuelle Cosse appelle à soutenir les élus locaux
Emmanuelle Cosse, la présidente de l'Union sociale pour l'habitat, est revenue sur les enjeux de la production de logements sociaux, après une année 2020 catastrophique. Le problème n'est pas financier, juge-t-elle, mais notamment d'ordre politique.
Accélération de l’accès au logement des bénéficiaires de la protection internationale
L’accès au logement des publics prioritaires, dont les réfugiés, demeure une exigence gouvernementale en 2021. En effet, le logement, avec l’insertion professionnelle, constitue l’un des principaux prérequis d’un parcours d’intégration réussi des bénéficiaires de la protection internationale (BPI).Dans cette perspective, une ...
Mixité sociale : la ségrégation résidentielle est toujours là
Selon une étude de France stratégie, la répartition géographique de l’habitat des populations est restée stable entre 1990 et 2015, sauf en région parisienne. Les immigrés non européens restent avec les cadres et chefs d’entreprise les plus inégalement répartis dans les 55 unités urbaines étudiées. S’il est moins ségrégé, le ...
Un maire condamné pour abus de biens sociaux ne peut pas être président d’un office public de l’habitat
Même dix ans après sa condamnation pour recel d’abus de biens sociaux et corruption passive, un maire ne peut être désigné président d’un office public de l’habitat. Tel est le sens d'un arrêt de la Cour administrative d'appel de Versailles du 5 janvier.
Logement social : modalités de déclaration des éléments d’assiette des cotisations dues
Un arrêté du 9 février fixe les modalités de déclaration des éléments d’assiette des cotisations dues à la Caisse de garantie du logement locatif social et de la cotisation due à l’Agence nationale de contrôle du logement social.Ainsi, les éléments d’assiette des cotisations mentionnées aux articles L.342-21, L.452-4 et ...
