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Social

APL : des mesures pour les allocataires étudiants et en contrat de professionnalisation

Publié le 07/06/2021 • Par Léna Jabre • dans : Textes officiels santé social, TO parus au JO

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Un décret du 4 juin reporte la date limite d’application de la mesure transitoire de maintien du droit pour les étudiants salariés, prévue comme mesure transitoire dans le décret du 30 décembre 2019.

Il créé par ailleurs une mesure transitoire de maintien du droit pour les bénéficiaires en contrat de professionnalisation, ainsi qu’une mesure pérenne d’abattement social des ressources liées à de tels contrats.

Il s’applique pour les prestations dues à compter du 1er janvier 2021 .

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