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Logement social - Page 16
Calcul du supplément de loyer de solidarité dans les HLM : les montants pour 2023
Pour le calcul du supplément de loyer de solidarité pour les organismes d'habitations à loyer modéré, à compter du 1er janvier 2023, les montants mentionnés aux 1° à 5° du I de l'article D. 441-20-1 du code de la construction et de l'habitation sont fixés, par mètre carré de surface habitable : à 25,79 € pour les logements ...
La crainte de la hausse des impayés dans le logement social se confirme
Dans un communiqué du 19 décembre, l'Union sociale pour l'habitat alerte sur une hausse des impayés des locataires du parc social, notamment dans le parc de logements chauffés au gaz.
Un toit pour les agents, par tous les moyens
Installer les agents près de leur lieu de travail leur permet des économies de transport. Un argument fort pour fidéliser, mais aussi pour recruter.
Le logement social à la campagne fait dans la dentelle
Les besoins en logements sociaux existent aussi dans les territoires ruraux, même s’ils ont évolué. Ces logements sociaux permettent d’accueillir une population vieillissante, mais également des familles ou des jeunes actifs. Les projets étant de petite taille, épars et chers, il faut mobiliser tous les moyens disponibles.
La priorité des demandes de logement social ne peut être accordée à des non résidents en France
Dans cette affaire, le requérant a demandé au tribunal administratif d'annuler pour excès de pouvoir la décision par laquelle la commission de médiation a rejeté son recours amiable tendant à ce que sa demande de logement soit reconnue prioritaire et urgente, et d'enjoindre à la préfète de réexaminer sa demande dans un délai d'un ...
Du mobilier de récup’ design meublera la résidence étudiante
Le bailleur social Ligeris, dont la ville de Tours (Indre-et-Loire) est le principal actionnaire, associe insertion et innovation pour équiper les chambres de meubles de récupération.
Que deviennent les fonctionnaires des offices publics de l’habitat qui se transforment en société coopérative d’intérêt collectif ?
Réponse du ministère de la Transformation et de la fonction publiques : Aux termes de l'article L. 421-1 du code de la construction et de l'habitation (CCH), les offices publics de l'habitat (OPH) sont des établissements publics industriels et commerciaux (EPIC). Les agents de ces établissements sont soumis à un régime de droit privé, à ...
Un modèle unique d’autoconsommation énergétique en test
Les habitants du quartier la Fontaine-d’Ouche deviennent acteurs de la transition écologique.
Hausse des coûts de l’énergie : le monde HLM dans l’inconnu
Emmanuelle Cosse, la présidente de l'Union sociale pour l'habitat, fait part de l''inquiétude des bailleurs sociaux qui perdure face aux hausses à venir des factures d'énergie. Le "bouclier tarifaire" annoncé par le gouvernement n'est pas à la hauteur de l'explosion des coûts, juge-t-elle.
Prolongation de l’aide pour les ménages chauffés collectivement au gaz naturel
Dans le contexte de la hausse du prix du gaz naturel, le décret n° 2022-514 du 9 avril 2022 relatif à l'aide en faveur de l'habitat collectif résidentiel face à l'augmentation du prix du gaz naturel a prévu une aide équivalente au gel des tarifs réglementés du gaz du 1er novembre 2021 au 30 juin 2022 pour les ménages chauffés ...
