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Justice - Page 16
Services publics : la médiation fête ses cinquante ans
Dans un colloque organisé le 23 janvier, la Défenseure des droits a soufflé les cinquante bougies de la médiation. Vecteur d'amélioration des relations entre usagers et administration, la médiation doit encore se rénover pour plus de clarté.
Cet article fait partie du dossier :
Comment les collectivités s'emparent des alternatives au contentieux
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 16 au 20 janvier. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
« Cette loi va sécuriser les élus victimes d’agression »
Dans un entretien à la Gazette, la sénatrice (RDSE) de Gironde, Nathalie Delattre, se félicite de l'adoption parlementaire de sa proposition de loi qui permet aux associations d’élus de se porter partie civile pour tout élu victime d’agression. La loi sera promulguée dans 30 jours. Un signal fort.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 9 janvier
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 9 au 13 janvier. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 2 janvier
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 2 au 6 janvier. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Juridique : le petit quiz avant 2023
En vacances ou pas, peu importe, c'est le moment de tester vos connaissances sur les actus juridiques récentes. La Gazette vous souhaite de très belles fêtes de fin d'année.
Les juridictions financières – Fiche concours n°3
Trois juridictions spécialisées dans le domaine financier font partie de l’ordre de juridiction administratif : la Cour des comptes, la Cour de discipline budgétaire et financière et les chambres régionales ou territoriales des comptes.
Cet article fait partie du dossier :
Les institutions administratives 3 : les juridictions françaises
La Cour des comptes – Fiche concours n°6
Le Code des juridictions financières (CJF) prévoit l’organisation et les missions de la Cour des comptes. Cette institution fait l'objet de cette fiche de révision "Finances publiques" mise à jour, proposée aux candidats des concours administratifs.
Cet article fait partie du dossier :
Les finances publiques 2 : gestion et contrôle du budget Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 12 décembre
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 12 au 16 décembre. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 5 décembre
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 5 au 9 décembre. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
