Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Justice - Page 16

Code
Copyright : D.R.
TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 20/01/2023

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine

Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 16 au 20 janvier. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

Nathalie Delattre
Copyright : Delattre
Justice 19/01/2023

« Cette loi va sécuriser les élus victimes d’agression »

Dans un entretien à la Gazette, la sénatrice (RDSE) de Gironde, Nathalie Delattre, se félicite de l'adoption parlementaire de sa proposition de loi qui permet aux associations d’élus de se porter partie civile pour tout élu victime d’agression. La loi sera promulguée dans 30 jours. Un signal fort.

Actualités juridiques
Copyright : Olivier Le Moal - stock.adobe.com
TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 13/01/2023

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 9 janvier

Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 9 au 13 janvier. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

Code
Copyright : D.R.
TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 06/01/2023

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 2 janvier

Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 2 au 6 janvier. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

quiz
Copyright : NewAfrica/AdobeStock
Quiz 28/12/2022

Juridique : le petit quiz avant 2023

En vacances ou pas, peu importe, c'est le moment de tester vos connaissances sur les actus juridiques récentes. La Gazette vous souhaite de très belles fêtes de fin d'année.

cour des comptes
Copyright : D.R.
Culture administrative 22/12/2022

Les juridictions financières – Fiche concours n°3

Trois juridictions spécialisées dans le domaine financier font partie de l’ordre de juridiction administratif : la Cour des comptes, la Cour de discipline budgétaire et financière et les chambres régionales ou territoriales des comptes.

Paris 2024 : la Cour des comptes tire la sonnette d'alarme
Copyright : Own work
Culture administrative 21/12/2022

La Cour des comptes – Fiche concours n°6

Le Code des juridictions financières (CJF) prévoit l’organisation et les missions de la Cour des comptes. Cette institution fait l'objet de cette fiche de révision "Finances publiques" mise à jour, proposée aux candidats des concours administratifs.

Cet article fait partie du dossier :

Les finances publiques 2 : gestion et contrôle du budget
Actualités juridiques
Copyright : Olivier Le Moal - stock.adobe.com
TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 16/12/2022

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 12 décembre

Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 12 au 16 décembre. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

Juridique - Une
Copyright : CQF-avocat/Pixabay/
TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 09/12/2022

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 5 décembre

Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 5 au 9 décembre. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

Le parquet de Nantes expérimente la procédure de Travail non rémunéré
Copyright : Beeboys - Adobe stock
Insertion par le sport 06/12/2022

Pays de la Loire : le TNR, un dispositif pénal à l’application sportive

Le dispositif est présenté comme une première : en collaboration avec la région des Pays de la Loire, le parquet de Nantes s’apprête à expérimenter la procédure de Travail non rémunéré (TNR) non pas au sein de collectivités, mais d’associations et de ligues sportives.

shadow
shadow
Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement