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Justice - Page 18

Juridique - Une
Copyright : CQF-avocat/Pixabay/
TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 26/04/2019

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 22 au 26 avril)

Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 22 au 26 avril). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

Juridique - Une
Copyright : CQF-avocat/Pixabay/
TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 19/04/2019

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 15 au 19 avril)

Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 15 au 19 avril). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

Juridique - Une
Copyright : CQF-avocat/Pixabay/
TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 12/04/2019

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 8 au 12 avril)

Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 8 au 12 avril). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

climat-manifestation
Copyright : Nastasia Froloff
Justice 10/04/2019

Inaction climatique : et si les collectivités étaient concernées…

La lutte contre le changement climatique a pris un virage judiciaire, le 14 mars, avec le dépôt d’un recours en inaction contre l’Etat.

Balance justice
Copyright : D.R.
TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 05/04/2019

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 1er au 5 avril)

Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 1er au 5 avril). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

Justice
Copyright : Evry.fr
Justice 01/04/2019

Réforme de la justice : ce que les collectivités doivent savoir

La réforme de la justice promulguée le 24 mars impacte de nombreux professionnels (magistrats, forces de l’ordre étatique, avocats…). Elle a en revanche peu d’incidences directes pour les collectivités territoriales et les services de police municipale. Cependant plusieurs mesures méritent d’être décrites. Notre juriste, Géraldine ...

famille-accueil
Copyright : Rido / AdobeStock
Prévention de la délinquance 29/03/2019

Vers une relance des conseils des droits et devoirs des familles

Alors que la future stratégie nationale de prévention de la délinquance se fait attendre, le directeur adjoint de la protection judiciaire de la jeunesse a proposé le 21 mars aux élus du Forum français pour la sécurité urbaine de redynamiser les conseils des droits et devoirs de la famille créés en 2007. Il est également revenu sur la ...

Code
Copyright : D.R.
TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 29/03/2019

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 25 au 29 mars)

Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 25 au 29 mars). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

Justice sign
Copyright : Fotolia david_franklin
justice 27/03/2019

Emprunts toxiques : Dexia déboutée par la Cour de cassation

En 2016, Dexia a été condamnée à verser 20 000 € à la commune de Saint-Armel pour ne pas avoir fourni une information complète et cohérente lors d'un refinancement d'emprunt. L'organisme de crédit s'était pourvu en cassation contre cette décision, et vient d'être débouté.

Conseil constitutionnel
Copyright : Mbzt_Flickr_cc
justice 22/03/2019

Feu vert du Conseil constitutionnel pour la réforme de la justice

Le Conseil constitutionnel a validé l’essentiel de la réforme de la justice portée politiquement par la Garde des sceaux, Nicole Belloubet. Si plusieurs articles relatifs à la procédure pénale ont été censurés par les Sages, les dispositions intéressant les collectivités sont validées. Non sans réactions.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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