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Justice - Page 16

A. Heuman
Copyright : Justice
Justice 06/09/2019

L’ex conseiller social de la garde des Sceaux nommé à la tête de l’Agence nationale du TIG

Albin Heuman, l’ex-conseiller social de Nicole Belloubet est depuis le 1er septembre directeur de l’Agence nationale du travail d’intérêt général, qui a vocation à recenser et localiser les offres d’activités sur tout le territoire.

Fotolia_36310366_M© Kzenon - Fotolia.com
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TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 06/09/2019

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 2 au 6 septembre)

Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 2 au 6 septembre). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

Calendrier
Copyright : a_korn - Fotolia.com
Politiques culturelles 01/09/2019

1er octobre 2019 – La culture pour sortir de la délinquance

Pessac (Gironde) accueillera une journée destinée aux professionnels des secteurs de la justice, de la culture, du social, du socio-culturel et de l’éducation.

Justice 2
Copyright : Pixabay
TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 30/08/2019

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 26 au 30 août)

Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 26 au 30 août). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

Code
Copyright : D.R.
TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 23/08/2019

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 19 au 23 août)

Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 19 au 23 août). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

Juridique - Une
Copyright : CQF-avocat/Pixabay/
Top de l'été 2019 13/08/2019

Les 10 articles qui vous ont le plus fait cliquer dans les pages juridiques

La Gazette profite de l'été pour revenir sur les six premiers mois de l'année 2019. Aujourd'hui, les articles qui vous ont le plus interpellés dans la partie juridique.

LinoBento
Copyright : Flickr by Lino Bento
Statut 30/07/2019

Les suites du refus de verser l’allocation de retour à l’emploi à une ancienne agente de la commune

La responsabilité de la commune a été engagée du fait de son refus illégal de verser l’allocation d’aide au retour à l’emploi à un ancien agent. Elle a été condamnée à réparer le préjudice subi dans ses conditions d’existence, du fait de ce refus illégal.

Code
Copyright : D.R.
TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 26/07/2019

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 22 au 26 juillet)

Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 22 au 26 juillet). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

Juridique - Une
Copyright : CQF-avocat/Pixabay/
TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 19/07/2019

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 15 au 19 juillet)

Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 15 au 19 juillet). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

Juridique - Une
Copyright : CQF-avocat/Pixabay/
TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 12/07/2019

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 8 au 12 juillet)

Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 8 au 12 juillet). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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