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Justice - Page 14

Justice 2
Copyright : Pixabay
TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 22/11/2019

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 18 au 22 novembre)

Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 18 au 22 novembre). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

french tricolor ribbon
Copyright : ©danimages - stock.adobe.com
Justice 15/11/2019

Une circulaire en réponse aux violences contre les élus

A la veille du Congrès des maires, le ministère de la Justice publie une circulaire relative au traitement judiciaire des infractions pénales commises à l'encontre des élus locaux.

Code
Copyright : D.R.
TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 15/11/2019

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 12 au 15 novembre)

Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 12 au 15 novembre). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

Juridique - Une
Copyright : CQF-avocat/Pixabay/
TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 08/11/2019

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 4 au 8 novembre)

Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 4 au 8 novembre). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

Code
Copyright : D.R.
TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 04/11/2019

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 28 au 31 octobre)

Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 28 au 31 octobre). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

N. Belloubet capture d'écran Région Hauts-de-France
Copyright : Capture d'écran Région Hauts-de-France
Justice 31/10/2019

Réforme de la carte judiciaire : Nicole Belloubet nie toute implication partisane

La ministre de la Justice Nicole Belloubet était au Sénat mercredi 30 octobre pour répondre aux doutes quant à la possibilité de voir la réforme de la carte judiciaire se faire en fonction de considérations électoralistes.

François Cornut-Gentille
Copyright : G.Garitan
Politique de la ville 31/10/2019

« C’est la première fois que l’Etat reconnaît l’inégalité républicaine vécue en Seine-Saint-Denis »

Deux ans après la publication d’un rapport parlementaire qui dressait un état des lieux sévère de l’action de l’Etat en Seine-Saint-Denis, le Premier ministre et une partie du gouvernement se sont rendus ce jeudi 31 octobre dans le département. Edouard Philippe y a présenté 23 mesures spécifiques pour faire face à la situation ...

Albin HEUMAN TIG
Copyright : Caroline MONTAGNÉ/DICOM/MJ
Prévention de la délinquance 31/10/2019

« Les collectivités sont des acteurs clés pour développer le travail d’intérêt général »

Albin Heuman est depuis le 1er septembre directeur de l’Agence nationale du travail d’intérêt général et de l’insertion professionnelle des personnes placées sous-main de justice. Il met en exergue le rôle des collectivités dans ce dispositif.

Gebler3ok
Copyright : Laurent Gebler
Justice des mineurs 30/10/2019

« L’efficacité de la réforme de la justice des mineurs dépendra de ses moyens humains »

Vice-président du tribunal pour enfants de Bordeaux, Laurent Gebler est aussi président de l'Association française des magistrats de la jeunesse et de la famille (AFMJF) depuis septembre 2016. Selon lui, la réforme de la justice des mineurs est séduisante sur le papier, mais il faudra y adjoindre les moyens humains pour qu’elle soit ...

Fotolia_36310366_M© Kzenon - Fotolia.com
Copyright : Kzenon-Fotolia.com
TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 25/10/2019

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 21 au 25 octobre)

Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 21 au 25 octobre). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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