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Gens du voyage - Page 15

Gens du voyage 01/02/2011

Gens du voyage : Pierre Hérisson missionné pour étudier un nouveau statut

Alors qu'une proposition de loi du groupe socialiste visant à mettre fin au traitement discriminatoire des gens du voyage doit être votée le 1er février 2011 à l'Assemblée nationale, le premier ministre a confié au sénateur (UMP) Pierre Hérisson la mission de proposer un nouveau statut pour les gens du voyage.

Urbanisme 18/01/2011

Loppsi 2 : l’affaire Frédéric Lievy comme préfiguration de la loi ?

Le 22 février 2011, le tribunal correctionnel de Toulouse décidera du sort du terrain familial d’un voyageur exploitant agricole dans la commune de Frouzins (Haute Garonne). Cette affaire significative mobilise l’attention de nombreux acteurs jusque dans les instances européennes.

Gens du voyage 04/10/2010

La communauté urbaine de Bordeaux s’affirme comme chef file

La communauté urbaine de Bordeaux envisage une prise de compétence en 2011 sur le volet logement.

Rentrée scolaire 03/09/2010

Encore des obstacles pour la scolarisation des enfants des Gens du voyage

Placée sous les projecteurs par les polémiques entourant la politique du gouvernement à leur égard, la rentrée scolaire des enfants Roms et Gens du voyage révèle les difficultés que rencontrent les collectivités pour prendre en compte des publics aux statuts complexes : sans papiers, sans domiciles stables.

Gens du voyage 23/08/2010

Accord amiable à Bordeaux après une décision de justice favorable à la commune

Le bras de fer entre un groupe de gens du voyage et la mairie de Bordeaux a trouvé une issue concertée le 18 août 2010. Ayant obtenu, la veille, une décision favorable du tribunal administratif, la collectivité a néanmoins accepté une proposition de l’association la Vie du voyage permettant une sortie de crise honorable pour tous les ...

GENS DU VOYAGE 16/08/2010

A Bordeaux, chronique d’un bras de fer annoncé

Le 15 août à Bordeaux (Gironde), un groupe de gens du voyage souhaitant stationner sur le terrain du parc des sports en a été empêché par un important dispositif policier. Après Agde et Anglet, cette ville est pour ces 170 familles la troisième étape d’un itinéraire ponctué de bras de fer. Un itinéraire pourtant annoncé aux ...

2 Gens du voyage et Roms 30/07/2010

Réunion du 28 juillet : faciliter la réalisation des aires d’accueil

A l'issue de la réunion interministérielle du 28 juillet 2010, le président de la République a annoncé deux trains de mesures consacrés respectivement aux gens du voyage français et Roms ressortissants d’autres Etats. Elus et agents de collectivités se focalisent sur les points concernant l’achèvement du dispositif des aires ...

Gens du voyage et Roms 22/07/2010

Les associations tsiganes demandent à l’Etat et aux collectivités «des réponses concertées et volontaristes»

L'annonce par le président de la République d’une réunion le 28 juillet 2010 consacrée "aux comportements de certains parmi les Roms et les gens du voyage" et aux questions "d’expulsion des campements en situation irrégulière» provoque des protestations de la part des 4 principales associations de gens du voyage.

Gens du voyage 09/07/2010

Le Conseil constitutionnel confirme l’article 9 de la loi du 5 juillet 2000

En réponse à une question prioritaire de constitutionnalité déposée le 1er mars 2010 par l’Union Française des associations tsiganes (UFAT), le Conseil constitutionnel a, le 9 juillet 2010, confirmé que les articles 9 et 9-1 de la loi relative à l’accueil des gens du voyage étaient conformes à la Constitution.

Inondations 22/06/2010

Dans le Var, entre 200 et 600 familles de gens du voyage ont perdu leur logement

Les Gens du voyage et les habitants de mobiles homes sinistrés lors des inondations du Var craignent, du fait de la complexité de leurs statuts, d’être privés de l’aide des CCAS et des remboursements des assurances.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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