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Gens du voyage

Réglementation - normes 04/04/2002

Moselle : le schéma départemental d’accueil des gens du voyage provoque une levée de boucliers

Lors de sa séance du 28 mars dernier, le conseil municipal de Metz (Moselle) a émis un avis défavorable sur le schéma départemental d'accueil des gens du voyage. L'assemblée municipale a également adopté la décision de Jean-Marie Rausch, le maire, de saisir le tribunal administratif de Strasbourg (Bas-Rhin) afin de demander l'annulation ...

Social 02/06/1999

Report du débat sur la loi accueil des gens du voyage

Prévue aujourd'hui, la discussion sur le projet de loi relatif à l'accueil des gens du voyage a été reportée suite à la pluie d'amendements déposés (plus de 200 rien que sur les deux premiers articles).

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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