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Gens du voyage

Justice, jurisprudence 08/06/2007

Ile-de-France. Des nomades installés illégalement en Essonne devraient partir avant le procès

Les gens du voyage installés à Lisses (Essonne) devraient quitter leur terrain qu'ils occupent illégalement avant l'examen de ce dossier par le tribunal administratif, programmé le 19 juin, a-t-on appris le 7 juin de sources concordantes.Le préfet de l'Essonne Gérard Moisselin avait pris le 6 juin un arrêté mettant les nomades en demeure ...

Aménagement du territoire 16/05/2007

Gens du voyage : une convention nationale pour le stationnement de grands passages

L'ASNIT*, oeuvre sociale du mouvement évangélique Vie et Lumière vient de doter d'une convention les responsables de ses 80 groupes, constitués de 100 caravanes en moyenne, réalisant un millier de stationnements à travers tout le territoire. Ce protocole d'accord, que les pasteurs proposent à la signature des élus, définit de manière ...

Habitat 30/01/2007

Ile-de-France. 30 pavillons pour gens du voyage inaugurés à Rosny-sous-Bois

Trente premiers pavillons d'une résidence entièrement conçue pour les gens du voyage ont été inaugurés le 29 janvier à Rosny-sous-Bois (Seine-Saint-Denis), a-t-on appris auprès du maire selon lequel il s'agit du plus grand projet d'habitat adapté, dit "mixte", jamais mené en France. D'ici décembre 2007, 27 autres pavillons neufs doivent ...

Aménagement du territoire 31/08/2006

Ile-de-France. Noisy-le-Roy contraint de tolérer le stationnement de 200 caravanes

Mise devant le fait accompli, la mairie de Noisy-le-Roy s'organise pour gérer un stationnement de 200 caravanes sur son territoire. « Le terrain de grand passage, prévu à plusieurs kilomètres de chez nous dans le schéma départemental d'accueil des gens du voyage, ne sera pas sans doute pas réalisé avant deux ans », explique Michel Colin ...

Administration et services publics 27/04/2006

Gens du voyage : enfin une attestation de domicile

Depuis des années les associations de gens du voyage réclament le droit à obtenir une attestation de domicile, alors que leurs caravanes ne sont pas reconnues comme un habitat permettant l'établissement d'un tel document. La commission nationale consultative des gens du voyage, qui s'est réunie le 26 avril, travaille actuellement à ...

Aménagement du territoire 16/05/2005

Toulouse : deux aires d’accueil des gens du voyage à proximité des hôpitaux

La mairie de Toulouse va réaliser des aires d'accueil à proximité des hôpitaux de Purpan et Rangueil destinées aux gens duvoyage, afin de faciliter la visite de leurs parents hospitalisés. Cette disposition figurait dans le plan départemental d'accueil des gens du voyage de Haute Garonne élaborée en décembre 2003. Le schéma, révisable ...

Aménagement du territoire 11/05/2005

Gens du voyage : deux aires d’accueil à proximité des hôpitaux toulousains

La mairie de Toulouse va réaliser des aires d'accueil à proximité des hôpitaux de Purpan et Rangueil destinées aux gens duvoyage, afin de faciliter la visite de leurs parents hospitalisés. Cette disposition figurait dans le plan départemental d'accueil des gens du voyage de Haute Garonne élaborée en décembre 2003. Le schéma, révisable ...

Aménagement du territoire 26/08/2004

Gens du voyage : les associations s’indignent

"Une provocation inacceptable", c'est ainsi que l'Union nationale des institutions sociales d'action pour les Tsiganes et gens du voyage (Unisat) qualifie le délai supplémentaire accordé par la loi Responsabilités locales aux communes pour construire les aires d'accueil des gens du voyage. L'article 201 de la loi du 13 août 2004 prévoit en ...

Justice, jurisprudence 22/01/2004

La justice annule le plan d’accueil des gens du voyage dans le Val d’Oise

Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise (Val d'Oise) a annulé le plan d'accueil et d'habitat des Gens du voyage pour le Val d'Oise, après le recours devant la justice de deux communes, Ermont et St Prix, mécontentes de l'importance de la contribution qui leur était demandée.De plus, "selon le juge, l'analyse des besoins préalable à ...

Aménagement du territoire 16/01/2004

Gens du voyage : le conseil général d’Ille-et-Vilaine créé un poste de coordinateur départemental

Dans le cadre de la mise en place de son nouveau schéma départemental d'accueil des gens du voyage, le conseil général d'Ille et Vilaine annonce la création d'un poste de coordinateur. Recruté par une association spécialisée, Ulysse 35, Jean-François Restoin est missionné par la préfète de région en liaison avec le conseil général ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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