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Gens du voyage

Aménagement du territoire 11/05/2005

Gens du voyage : deux aires d’accueil à proximité des hôpitaux toulousains

La mairie de Toulouse va réaliser des aires d'accueil à proximité des hôpitaux de Purpan et Rangueil destinées aux gens duvoyage, afin de faciliter la visite de leurs parents hospitalisés. Cette disposition figurait dans le plan départemental d'accueil des gens du voyage de Haute Garonne élaborée en décembre 2003. Le schéma, révisable ...

Aménagement du territoire 26/08/2004

Gens du voyage : les associations s’indignent

"Une provocation inacceptable", c'est ainsi que l'Union nationale des institutions sociales d'action pour les Tsiganes et gens du voyage (Unisat) qualifie le délai supplémentaire accordé par la loi Responsabilités locales aux communes pour construire les aires d'accueil des gens du voyage. L'article 201 de la loi du 13 août 2004 prévoit en ...

Justice, jurisprudence 22/01/2004

La justice annule le plan d’accueil des gens du voyage dans le Val d’Oise

Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise (Val d'Oise) a annulé le plan d'accueil et d'habitat des Gens du voyage pour le Val d'Oise, après le recours devant la justice de deux communes, Ermont et St Prix, mécontentes de l'importance de la contribution qui leur était demandée.De plus, "selon le juge, l'analyse des besoins préalable à ...

Aménagement du territoire 16/01/2004

Gens du voyage : le conseil général d’Ille-et-Vilaine créé un poste de coordinateur départemental

Dans le cadre de la mise en place de son nouveau schéma départemental d'accueil des gens du voyage, le conseil général d'Ille et Vilaine annonce la création d'un poste de coordinateur. Recruté par une association spécialisée, Ulysse 35, Jean-François Restoin est missionné par la préfète de région en liaison avec le conseil général ...

Aménagement du territoire 28/08/2003

Les aires d’accueil pour les Gens du voyage

Le ministre des Transports et du Logement, Gilles de Robien, qui assistait le 27 août, à la soirée inaugurale de la convention évangélique des gens du voyage à Malbouhans (Haute-Saône), a promis qu'il allait "mettre la pression" sur la construction d'aires d'accueil pour la communauté tzigane. Il a souligné que depuis un an, 44 nouveaux ...

Transports 17/07/2003

Pas de 3è aéroport à court terme dans le grand bassin parisien

Dans son rapport présenté le 16 juillet, la mission d'information de l'Assemblée nationale chargée de se prononcer sur l'opportunité d'un troisième aéroport en région parisienne a remis à cinq ans minimum toute décision gouvernementale quant à la création d'une nouvelle plate-forme. Le groupe de travail, installé par le gouvernement ...

Administration et services publics 05/06/2003

L’agglomération de Nantes se partage l’accueil des grands rassemblements nomades

Les élus de la communauté urbaine de Nantes vont planifier l'accueil des grands rassemblements estivaux des gens du voyage. Qu'il s'agisse de pèlerinages de nomades évangélistes ou de fêtes familiales, ces migrations suscitent bien souvent l'inquiétude des collectivités qui redoutent les stationnements sauvages. Celles-ci ont donc décidé ...

Gestion locale 10/04/2003

Les petites villes réfléchissent à l’accueil des gens du voyage

Le vote de la loi sur la sécurité intérieure a placé la question de l'accueil des gens du voyage au centre de l'actualité en prévoyant des sanctions pour le stationnement sauvage de caravane. Une disposition qui, selon le Conseil constitutionnel, ne pourra être appliquée dans les communes ne respectant pas la loi Besson de juillet 2000 ...

Gestion locale 29/08/2002

Damblain : fin du rassemblement des gens du voyage

La ville éphémère de 20 000 habitants érigée à l'occasion du rassemblement évangélique des gens du voyage sur la base aérienne de Damblain (Vosges) s'est dispersée sans troubles majeurs. La préfecture des Vosges a recensé sur le périmètre de 40 kilomètres 60 faits délictueux dont 18 seulement pouvaient être imputés à des ...

Gestion locale 09/08/2002

Gens du voyage : Belleville expérimente la gestion privée des aires d’accueil

La commune de Belleville (Rhône) a décidé de faire appel à une société privée, CRPS, qui propose un concept de gestion privée des aires de gens du voyage intitulé « Hacienda ». Belleville accueille chaque année une population tsigane durant la période des vendanges, sur une aire de grand passage. Face aux difficultés de gestion et ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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