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Gens du voyage

Vers un statut minimum pour les Gens du voyage français

Publié le 18/03/2011 • Par Olivier Berthelin • dans : France

Dans le prolongement du rapport de la mission d’information de l’Assemblée nationale, Pierre Hérisson, parlementaire en mission sur le statut des Gens du voyage, a apporté sa contribution au débat en s’adressant le 15 mars 2011 aux agents des collectivités membres du réseau Gens du voyage d’IDEAL-connaissances.

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« Nous ne devons pas maintenir un statut spécial pour les Gens du voyage, mais au contraire appliquer le droit commun à tous les citoyens français en adaptant certaines règles pour permettre la pratique du mode de vie itinérant », a expliqué Pierre Hérisson, sénateur (UMP) de Haute Savoie en s’adressant, le 15 mars dernier aux agents des collectivités membres du réseau gens du voyage d’IDEAL-connaissances.

Chargé par le Premier ministre de préparer des propositions en vue d’une révision des textes régissant le statut des Gens du voyage, il a annoncé sa volonté d’aborder d’ici l’été l’ensemble de ces questions avec les intéressés, les élus et les services de l’Etat.

Les grandes lignes de son travail sont:

  • réduire les aspects discriminatoires et contraignants des titres de circulation ;
  • supprimer les délais supplémentaires d’inscriptions sur les listes électorales ;
  • achever d’ici à 2015 ou 2021, les 20 000 places d’aires d’accueil restant à construire ;
  • répondre aux besoins d’habitats permanents en terrains familiaux soit propriétés des habitants soit réalisés dans le cadre de l’habitat social adapté. 

« Dans l’idéal, il faudrait que selon leurs moyens et leurs besoins les Gens du voyage puissent acquérir des terrains constructibles et lorsqu’ils voyagent stationner selon les cas sur des terrains de camping ou des aires d’accueil, mais leur image de marque empêche cette souplesse qui résoudrait beaucoup de problèmes », a remarqué le sénateur Hérisson. 

« Les Gens du voyage ont déjà un statut par leur nationalité française et par leurs métiers inscrits au registre du commerce, à celui des métiers ou comme auto-entrepreneurs. Il faut arrêter de leur dire retourner chez vous, car chez eux c’est ici », a-t-il martelé en dénonçant les amalgames entre Gens du voyage et émigration.

Débats autour de l’habitat caravane
Dans la ligne de la mission de l’Assemblée nationale, Pierre Hérisson préconise une révision des règles d’urbanisme afin que les installations des Gens du voyage puissent se faire dans des zones constructibles ou aménageables.
Néanmoins, le sénateur se refuse d’envisager une reconnaissance de la caravane comme logement ouvrant droit aux APL.

« Celles-ci sont possibles lorsque la caravane perd ses moyens de mobilité et devient une habitation  respectant les normes ou bien dans certains cas pour les usagers des aires d’accueil », a expliqué l’élu et insistant sur le caractère positif de la taxe sur les caravanes utilisées comme habitat principal adoptée lors de la loi de finance 2011.
« Ce n’est pas à proprement parler une taxe d’habitation mais une contribution des usagers pour le financement des équipements publics qui leurs sont destinés », a ajouté Pierre Hérisson. Tandis que les associations considèrent que cette taxe supplémentaire s’ajoute aux droits de place déjà existant, les collectivités jugent qu’elle n’apportera que des moyens symboliques.

Pas de transferts de compétences obligatoires
Plus nuancé que ses collègues députés, le président de la CNCGDV n’envisage pas un transfert obligatoire de la compétence des aires d’accueil aux EPCI, ni des grands passages à l’Etat.
« Il faut que cela soit géré selon les situations locales et que les élus locaux s’investissent plus fortement dans les commissions en charge des schémas départementaux », remarque Pierre Hérisson qui tient à ce que les maires restent parties prenantes du dispositif.

Il tient à distinguer les grands passages assimilés à des manifestations festives organisées par des associations reconnues et coordonnées par les préfets.
« Le dispositif défini par la circulaire du 13 avril 2010, où le préfet joue un rôle de coordinateur en concertation avec les associations et les maires, a fait ses preuves l’année dernière », affirme Pierre Hérisson.

En accord avec la mission d’information de l’Assemblée nationale, il préconise enfin que les aires d’accueil et les terrains familiaux réalisés par les collectivités soient considérés comme des logements sociaux et confiés aux organismes HLM.

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Commentaires

Vers un statut minimum pour les Gens du voyage français

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Djihel

19/03/2011 11h56

Pourquoi les gens du voyage et les autres, ils sont français alors ce sont les règles nationales qui doivent s’appliquer. C’est ridicule ces titres de circulation, carnets ou autres. J’ai l’impression que c’est plutôt la règle du « pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué » qui s’applique. On a l’impression qu’on veut les laisser en caravanes alors que certains d’entre-eux demandent la sédentarisation. Alors çà faut pas le dire, ça va couter de l’argent ! Je vois presque quotidiennement des dégradations sur l’aire d’accueil de ma ville domicile. C’est scandaleux, qui va payer. 24000 euros l’année dernière uniquement pour des réparations suite à du saccage. Cette année, c’est mieux, ce sera au mois 60000 euros pour remettre en état une aire d’accueil complétement rénovée en aout 2010. Si quelqu’un a une solution, je suis preneur !

maeva40

20/03/2011 06h46

bonsoir
oui les aires de sédentarisation sont fermées régulièrement & coutent aux habitants des communes… pour les remettre en état… c’est aberrant de ne pas respecter ..car les citoyens eux doivent entrenir & ne pas dégrader!!!

Magalie RAIMBAULT

19/03/2011 12h11

Pour en savoir plus sur le Réseau Gens du Voyage d’IDEAL Connaissances : www.reseau-gdv.net

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