Fonction publique territoriale - Page 171
Le Conseil d’Etat rejette un premier recours contre l’ordonnance « congés dans la fonction publique »
Le Conseil d'Etat a rejeté le 27 avril une première demande de suspension de l'ordonnance n° 2020-430 du 15 avril 2020 relative à la prise de jours de réduction du temps de travail ou de congés dans la fonction publique territoriale. Mais ce ne sera a priori pas la dernière fois que le juge aura à se prononcer sur la légalité de cette ...
Prime exceptionnelle : quelles modalités pour les agents ?
Alors que se profile la mise en place du déconfinement, les collectivités débutent leurs réflexions quant au versement de la prime exceptionnelle à leurs agents. Qui seront les bénéficiaires ? Pour quel montant ? Selon quelles modalités de versement ? Tour d'horizon des options retenues.
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Manager et travailler au temps du Covid-19
Un appel à projet sur les conditions de travail des ATSEM
Ciblée par le programme d'actions du Fonds national de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (FNP), la prévention des risques professionnels touchant les ATSEM fait l'objet d'un appel à projets. Les employeurs territoriaux souhaitant s'engager sont invités à candidater. A la clé, la prise en charge d'une ...
A situation exceptionnelle, missions inédites pour les agents
Soutien aux soignants, assistance aux personnes fragiles, fabrication de masques… Face à la crise du Covid-19, les collectivités et leurs agents s’engagent en dehors de leurs périmètres habituels d’intervention.
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Manager et travailler au temps du Covid-19
Crise sanitaire : des conditions de vie et de travail dégradés pour les agents
Stress, manque d'information, recours au droit de retrait plus fréquent... Les enseignements issus de l'enquête lancée par l’UFICT-CGT Services publics sur les conditions de travail des agents sont nombreux.
Le travail social à l’épreuve du numérique
L’usage croissant du numérique bouscule les travailleurs sociaux dans leur vie professionnelle. Or la relation humaine et la confidentialité des données sont cruciales. Quel accompagnement envisager ?
Comment les métropoles préparent le déconfinement
De Nantes à Toulouse, en passant par Bordeaux et Lyon, les grandes métropoles échafaudent des scénarios pour l'après-11 mai. Réouverture des écoles, cadencement des transports en commun, fourniture de masques alternatifs à la population... : autant de clés pour réussir les plans de reprise d’activité.
Données personnelles et gestion RH : la Cnil publie un nouveau référentiel
La CNIL a adopté un référentiel relatif aux traitements de données personnelles mis en œuvre aux fins de gestion des ressources humaines. Celui-ci est paru au Journal officiel du 15 avril. Eric Delisle, chef du service des questions sociales et RH à la Cnil, explique, dans une interview accordée à la Gazette des communes, comment les ...
Un changement d’affectation après une sanction ne peut pas faire l’objet d’un recours devant le juge
Un fonctionnaire de catégorie A qui a eu une altercation avec son supérieur peut faire l’objet d’une exclusion de trois jours puis être muté dans un autre service : le juge contrôle la proportionnalité de la sanction mais la mutation qui s’en est suivie constitue une mesure d’ordre intérieure dont le juge n’a pas à connaître.
Concours : le décret sur la continuité des épreuves est paru
Un décret pris en application de l'ordonnance du 27 mars relative à l'organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire présente les garanties techniques et procédurales pour assurer l'égalité de traitement, la lutte contre la fraude et la continuité de l'organisation des voies d'accès.
