Fonction publique territoriale
Les pouvoirs de sanction du maire continuent de faire débat
Lors de la rencontre du Club prévention sécurité organisée le 11 décembre 2012 à La Fare-les-Oliviers (Bouches-du-Rhône) sur l'autorité parentale, élus locaux, procureur, préfet et responsable de l’Inspection académique ont largement plébiscité les vertus du partenariat local. En revanche, sur le rôle du maire et ses capacités de ...
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Autorité parentale: quel rôle pour le maire ?Clarifier la gouvernance des politiques de solidarité
Dispositifs sociaux complexes et cloisonnés, réponses fractionnées, accompagnements redondants, ont été dénoncés lors du travail préparatoire à la conférence nationale contre la pauvreté des 10 et 11 décembre 2012. Les politiques de solidarité doivent être simplifiées, décloisonnées, entre collectivités territoriales et les ...
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Conférence contre la pauvreté, et après ? Outils et solutionsL’obligation de réserve des agents territoriaux en 10 questions
D’origine jurisprudentielle, l’obligation de réserve constitue l’une des obligations déontologiques qui s’imposent aux agents territoriaux.
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Déontologie des fonctionnaires : droits et obligationsLes entreprises publiques locales – Fiche de révision n°13
Les entreprises publiques locales (EPL) sont des entreprises au service des collectivités locales, des territoires et de leurs habitants. Elles interviennent dans une quarantaine de domaines d'activité au cœur du quotidien : (aménagement, logement, transports, tourisme, énergie, déchets, équipements publics)…
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Le droit administratif 1 : les grands principes de l'action administrativeRenforcer les contrôles pour une solidarité justifiée
La croissance des dépenses sociales des départements rend le contrôle de gestion incontournable. Ce dernier ne vise plus seulement l’efficacité des politiques, mais également - et de plus en plus - la stricte adéquation des aides avec les objectifs initiaux.
Fonction publique : les agents dans l’attente, sur les rémunérations surtout
Le pouvoir d’achat reste au cœur des discussions entre syndicats de fonctionnaires et ministère concerné. Les premiers attendent des gestes forts du second, tant sur la revalorisation du point d’indice que sur la suppression du jour de carence.
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Gouvernement : les dossiers à risque
Les sapeurs et caporaux de sapeurs-pompiers professionnels (SPP) en 10 questions
Recrutés sans concours, ls sapeurs participent aux missions des services départementaux d’incendie et de secours en tant qu’équipiers. Recrutés après inscription sur une liste d’aptitude établie après concours, les caporaux exercent leurs missions en qualité d’équipiers ou de chefs d’équipe.
Comment les villes observent la pauvreté de leur territoire
En l’absence de données produites au niveau national, les communes réalisent le travail de recueil et d’analyse des données de la pauvreté selon des outils et une méthode qui leurs sont propres. De la connaissance empirique de la situation à l’observatoire dédié.
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Pauvreté : en finir avec la politique de l'autruche
Conférence sociale: le dialogue, avant les efforts
La méthode a plu. Elle rompt avec celle des précédents « sommets » sociaux organisés à l’Elysée. Réunies en « conférence » lundi 9 et mardi 10 juillet 2012 au Conseil économique, social et environnemental (Cese), les organisations syndicales se montraient satisfaites d’avoir été conviées à dialoguer durant deux jours autour de ...
Paca lance un site internet dédié aux risques naturels
Le conseil régional s’est associé à la Dreal et au Bureau de recherche géologique et minière (BRGM) pour compiler les ressources relatives aux risques naturels et améliorer la connaissance des professionnels et du public sur le sujet.
