Fiscalité - Page 62
Un PLF 2019 sous le signe de la continuité
C'était la promesse du gouvernement en contrepartie des contrats financiers : les concours de l'Etat aux collectivités devraient être stables l'an prochain, malgré une baisse des crédits de la mission dédiée. Globalement, le projet de loi de finances pour 2019, présenté lundi 24 septembre au Conseil des ministres, ne prévoit pas de ...
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PLF 2019 : un budget de transition
Les finances locales franciliennes en bonne santé… mais jusqu’à quand ?
Bien qu’elle cache de grandes disparités, la situation financière des communes franciliennes est bonne. Mais à quelques jours de la présentation du budget 2019 et sur fond de réforme fiscale, les élus ont mis en garde sur la problématique spécifique à la Métropole du Grand Paris, et sur une éventuelle augmentation des fonds de ...
Contrats financiers : Edouard Philippe fait un petit pas vers France Urbaine
En clôture de la 18e Conférences de villes, mercredi 19 septembre, le Premier ministre s’est dit prêt à corriger le dispositif de contractualisation financière Etat-collectivités. Mais pas dans le cadre du projet de loi de finances 2019, comme l’a de nouveau réclamé France urbaine. Le budget comprendra néanmoins des « preuves de ...
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Contractualisation : un nouveau mode de gestion financière à l’épreuve
Le point sur la participation pour équipements publics exceptionnels
La participation pour équipements publics exceptionnels (Pepe) permet de financer des réalisations de ce type uniquement, et non des travaux et aménagements courants. Elle ne peut être assise que sur des projets à caractère industriel, agricole, commercial ou artisanal.
Délibérations fiscales 2018 : attention aux spécificités Gemapi et taxe de séjour !
Le catalogue des délibérations de fiscalité directe locale, publié chaque année par les services de l'Etat, récapitule quels documents doivent être votés et à quelle date. Deux particularités à avoir en tête cette année, la taxe de séjour pour les hébergements non-classés, et le produit de la taxe Gemapi, dont les délibérations ...
Quels départements ont le plus augmenté leur taux de taxe foncière ?
Le conseil départemental des Alpes-Maritimes vient d'annoncer son intention de baisser, en 2019, son taux de taxe foncière sur les propriétés bâties. L'occasion de se pencher sur l'évolution de ces taux pour chacun des départements : découvrez sur notre carte où les hausses ont été les plus fortes en 2018, et quelles sont les tendances ...
Les 10 articles du Club Finances que vous avez le plus lus depuis janvier
En ce début août, nous vous proposons le palmarès des dix articles du Club Finances les plus lus depuis janvier. De quoi faire un petit tour d'horizon des principaux chantiers concernant les finances locales... Bonne lecture !
Corrections d’abattements de TH et communes nouvelles : la problématique bientôt réglée ?
Quel doit être le sort des corrections d’abattements de taxe d'habitation en cas de création de commune nouvelle ? Au vu du message adressé par la DGFIP à certains territoires, l'Etat semble disposer à préciser les textes, a priori via les lois de finances de fin d'année.
La TEOM incitative prend doucement son envol
Après des débuts timides, la taxe d’enlèvement des ordures ménagères incitative (TEOMI) est en train de percer, notamment dans les grandes villes. Plus simple en matière de gestion que la redevance, mais avec, comme elle, des impacts financiers à anticiper.
« L’autonomie fiscale des collectivités est le volet essentiel de la réforme constitutionnelle »
Co-rapporteur d'une mission sur le sujet, le député (LREM) Christophe Jerretie va défendre, aux côtés de Charles de Courson (UDI), l'inscription de l'autonomie fiscale des collectivités dans la Constitution. Il revient sur les amendements qu'ils ont déposés et qui seront discutés lors de l'examen du projet de loi constitutionnelle.
