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Fiscalité - Page 62

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Copyright : Dreamstime.com
Transition énergétique 20/06/2018

Plans climat : le jeu risqué du gouvernement

Les associations d’élus multiplient les appels au gouvernement pour qu'il flèche une partie de la taxe carbone vers les territoires, afin qu'ils puissent mettre en œuvre leurs plans climat-air-énergie territoriaux (PCAET) ainsi que les Sraddet. Mais ce dernier fait la sourde oreille et préfère utiliser cette taxe carbone pour alimenter ses ...

Rencontre d'actualité Club Finances Rennes
Copyright : Emilie Buono
Rencontre d'actualité du Club Finances 20/06/2018

Réforme fiscale : « on est au devant de réflexions lourdes de conséquences »

La suppression de la taxe d’habitation et ses effets étaient au cœur de la rencontre du Club Finances, mardi 19 juin, à Rennes. Alors que les orientations du gouvernement sur les scénarios proposés par la mission Richard-Bur se font attendre, KPMG a détaillé les conséquences des différentes options, qui ne font pas l'unanimité.

Cet article fait partie du dossier :

Fiscalité locale : comment relancer la machine ?
Bernard SuardMETL-MEDDE
Copyright : Bernard SuardMETL-MEDDE
Développement économique 19/06/2018

Zonage sur mesure pour le bassin minier des Hauts-de-France

Les Hauts-de-France ont voté en mai en faveur des exonérations de cotisations pour les entreprises répondant aux critères du "bassin urbain à dynamiser". Le soutien régional vise à relancer l’activité économique, enjeu majeur dans cette zone où le nombre de personnes vivant sous le seuil de pauvreté dépasse les 20%.

AdobeStock_192146840_ Olivier Le Moal
Copyright : O. Le Moal / AdobeStock
fiscalité locale 18/06/2018

Débats sur la réforme fiscale en Ardèche

A l’occasion du congrès départemental de l’association des maires ruraux de l’Ardèche, les sénateurs Mathieu Darnaud et Charles Guené ont apporté quelques éclairages sur la réforme fiscale en cours de discussion, dont ils regrettent le manque d'envergure.

Fotolia_44908114_XS
Copyright : Fotolia Richard Villalon
réforme de la fiscalité 15/06/2018

Le remplacement de la taxe d’habitation divise le bloc local

Un mois après la remise du rapport Richard-Bur sur la réforme de la fiscalité, les associations d’élus locaux peinent à s’accorder sur les modalités de compensation de la TH.

Cet article fait partie du dossier :

Fiscalité locale : comment relancer la machine ?
Rennes centre-ville
Copyright : Flickr CC by Nicolas Vollmer
1 Evénement d’actualité 15/06/2018

Quelles ressources fiscales demain pour les collectivités ?

La réforme de la fiscalité locale est lancée. Mais sur quoi débouchera-t-elle ? Venez découvrir les principales pistes privilégiées par le gouvernement et les enjeux liés à ce nouveau big bang financier à Rennes le 19 juin. Inscriptions gratuites ci-dessous.

AdobeStock_70250665-Kasto-AdobeStock
Copyright : kasto - Adobe Stock
3 Billet 15/06/2018

Plaidoyer pour une vraie taxe environnementale

Retrouvez notre édito tous les vendredis. Cette semaine, ce sont les inondations qui ont retenu l’attention du Club Finances, mais surtout la façon dont la fiscalité devrait s’adapter à ces nouveaux aléas qui pénalisent durement les territoires concernés. N’y aurait-il pas une opportunité d’adapter les moyens aux besoins avec la ...

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Copyright : Fotolia
Fiscalité de l'urbanisme 13/06/2018

Le projet urbain partenarial : une participation d’urbanisme contractuelle et sectorielle

Le PUP est une participation d'urbanisme prenant la forme d'un contrat, conclu avec le porteur d'un projet de construction ou d'aménagement. La conclusion d'un PUP entraîne une exonération de taxe d'aménagement, pour une durée contractuellement fixée et au maximum de dix ans. A l'occasion d'un premier PUP, il est possible de délimiter un ...

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Copyright : DURIS Guillaume Fotolia
Finances locales 07/06/2018

Le double effet de la contractualisation financière

Si les premiers contrats pourraient « facilement être conclus », les suivants, portant probablement sur le désendettement, seront très durs, préviennent les chercheurs invités à un colloque de Science Po sur les finances locales. Plus que jamais, une réforme fiscale est indispensable.

Gemapi
Copyright : herreneck / Adobe Stock
fiscalité locale 05/06/2018

Pourquoi la taxe Gemapi est remise en cause par le rapport Richard-Bur

La mission Richard-Bur, outre le fait de rebattre les cartes fiscales entre collectivités, lance aussi un pavé dans la marre s’agissant de la taxe Gemapi, dont elle remet en cause l’assiette et le mode de calcul, les jugeant inadaptés. Explications.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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