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Fiscalité - Page 62

Gérald Darmanin à la rencontre des élus d'Abbeville, lundi 25 juin.
Copyright : Pascale Tessier
finances locales 26/06/2018

Quand Bercy prend le pouls des collectivités locales

Le ministre de l’Action et des Comptes publics fait un tour des régions pour rassurer les maires, alors que le budget est discuté au sein du gouvernement. À Abbeville (Somme) lundi 25 juin, il a parlé de compensation financière pour les communes amputées de taxe d’habitation : elles recevraient la taxe foncière tandis qu"un point ...

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Copyright : wbtky / Adobe Stock
fiscalité locale 25/06/2018

Taxe de séjour : délibérez avant le 1er octobre 2018 !

Le guide pratique des taxes de séjour, nouvelle version, intègre les dispositifs créés par la loi de finances rectificative pour 2017. Y figure notamment la "taxation proportionnelle" applicable aux hébergements non classés, de type Airbnb, à partir de 2019. A condition que la collectivité ait pris une délibération dans les temps.

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Copyright : gunnar3000 - Adobe Stock
finances locales 22/06/2018

D’où vient la hausse du produit de la fiscalité locale directe ?

Selon les chiffres que vient de publier la DGCL, les recettes fiscales directes ont augmenté de près de 3% en 2017. Alors que les taxes ménages ralentissent, c’est le dynamisme des impôts économiques qui alimente cette hausse, porté notamment par une modification du calendrier de paiement de la Tascom. Explications.

1 Finances locales 21/06/2018

Les départements refusent de signer les contrats Etat-collectivités

A l’issue de leur assemblée générale, 77 % des départements ne veulent pas signer de contrats financiers avec l'Etat. Ils refusent également toute réforme fiscale les privant de leurs ressources propres, mais acceptent les 250 millions d’aide gouvernementale pour financer les AIS et souhaitent une hausse des DMTO de 0,2%. Sauf que cette ...

Cet article fait partie du dossier :

Les départements et l'Etat face au défi du RSA
terre-degonflee-climat-une
Copyright : Dreamstime.com
Transition énergétique 20/06/2018

Plans climat : le jeu risqué du gouvernement

Les associations d’élus multiplient les appels au gouvernement pour qu'il flèche une partie de la taxe carbone vers les territoires, afin qu'ils puissent mettre en œuvre leurs plans climat-air-énergie territoriaux (PCAET) ainsi que les Sraddet. Mais ce dernier fait la sourde oreille et préfère utiliser cette taxe carbone pour alimenter ses ...

Rencontre d'actualité Club Finances Rennes
Copyright : Emilie Buono
Rencontre d'actualité du Club Finances 20/06/2018

Réforme fiscale : « on est au devant de réflexions lourdes de conséquences »

La suppression de la taxe d’habitation et ses effets étaient au cœur de la rencontre du Club Finances, mardi 19 juin, à Rennes. Alors que les orientations du gouvernement sur les scénarios proposés par la mission Richard-Bur se font attendre, KPMG a détaillé les conséquences des différentes options, qui ne font pas l'unanimité.

Cet article fait partie du dossier :

Fiscalité locale : comment relancer la machine ?
Bernard SuardMETL-MEDDE
Copyright : Bernard SuardMETL-MEDDE
Développement économique 19/06/2018

Zonage sur mesure pour le bassin minier des Hauts-de-France

Les Hauts-de-France ont voté en mai en faveur des exonérations de cotisations pour les entreprises répondant aux critères du "bassin urbain à dynamiser". Le soutien régional vise à relancer l’activité économique, enjeu majeur dans cette zone où le nombre de personnes vivant sous le seuil de pauvreté dépasse les 20%.

AdobeStock_192146840_ Olivier Le Moal
Copyright : O. Le Moal / AdobeStock
fiscalité locale 18/06/2018

Débats sur la réforme fiscale en Ardèche

A l’occasion du congrès départemental de l’association des maires ruraux de l’Ardèche, les sénateurs Mathieu Darnaud et Charles Guené ont apporté quelques éclairages sur la réforme fiscale en cours de discussion, dont ils regrettent le manque d'envergure.

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Copyright : Fotolia Richard Villalon
réforme de la fiscalité 15/06/2018

Le remplacement de la taxe d’habitation divise le bloc local

Un mois après la remise du rapport Richard-Bur sur la réforme de la fiscalité, les associations d’élus locaux peinent à s’accorder sur les modalités de compensation de la TH.

Cet article fait partie du dossier :

Fiscalité locale : comment relancer la machine ?
Rennes centre-ville
Copyright : Flickr CC by Nicolas Vollmer
1 Evénement d’actualité 15/06/2018

Quelles ressources fiscales demain pour les collectivités ?

La réforme de la fiscalité locale est lancée. Mais sur quoi débouchera-t-elle ? Venez découvrir les principales pistes privilégiées par le gouvernement et les enjeux liés à ce nouveau big bang financier à Rennes le 19 juin. Inscriptions gratuites ci-dessous.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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