Parmi les quelque 200 collectivités locales ayant adopté en 2017 une tarification incitative pour l’enlèvement des ordures ménagères, dix seulement ont opté pour la taxe d’enlèvement des ordures ménagères incitative (TEOMi) (1). Alors que la redevance incitative (RI) est permise par la loi de programmation relative à la mise en œuvre du du Grenelle 1 de l’environnement du 3 août 2009, la Teomi ne l’est que depuis la loi de finances pour 2012, ce qui peut expliquer cet écart.
En outre, comme à ce moment-là, la tarification incitative – quelle qu’elle soit – a été rendue non-obligatoire, la TEOMi n’a pas beaucoup décollé. Pourtant, entre temps, les objectifs de la loi de transition énergétique du 17 août 2015 de couvrir 15 millions d’habitants d’ici 2020 et 25 millions d’ici 2025 ont bien été pris. Même s’ils ne seront pas atteints, certaines collectivités, et non des moindres, s’intéressent à la TEOMi :
[90% reste à lire]
Article réservé aux abonnés
Club Finances
Thèmes abordés
