Fiscalité - Page 54
Taxe carbone : l’Etat prêt à du donnant-donnant avec les collectivités
Le ministre de la Transition écologique et solidaire a ouvert les discussions avec les associations d'élus sur l'affectation d'une part de la taxe carbone aux collectivités. En échange, il leur demanderait de s'engager sur des objectifs contractuels mais surtout, il voudrait qu'elles s'engagent aux cotés de l'Etat pour défendre la ...
Les associations d’élus ne relâchent pas la pression sur Emmanuel Macron
Rassemblées sous la bannière de Territoires Unis, l’Association des maires de France, l’Assemblée des départements de France et Régions de France ont réclamé, le 21 janvier l’abrogation des contrats de maîtrise des dépenses de fonctionnement et un nouvel acte de décentralisation. Autant de sujets qu’ils souhaitent voir abordés ...
Taxe de séjour : Airbnb va reverser 24 M€ aux collectivités
Près du double de l’an passé ! Airbnb s’apprête à reverser 24 millions d’euros à 23 000 collectivités pour lesquelles elle a collecté la taxe de séjour en 2018.
Patrick Le Lidec, politologue : « Le référendum d’initiative citoyenne fait peur aux élus »
Selon le politologue Patrick Le Lidec, le référendum d’initiative citoyenne cher aux « gilets jaunes » risque de se heurter à l’hostilité des édiles. Et, surtout, il ne s’attaque pas à la cause première de la colère : la hausse des prélèvements et la baisse des prestations pour réduire des déficits et une dette endémiques.
Prélèvement à la source : ajustements de dernière minute
Depuis le 1er janvier, le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu est une réalité. Secrétaires de mairie et services des ressources humaines doivent intégrer de derniers ajustements informatiques et réglementaires avant de finaliser les paies de janvier.
La DGCL publie la nouvelle édition de son Guide statistique de la fiscalité directe locale
La 32e édition du Guide statistique de la fiscalité directe locale de la DGCL a été publié début janvier. Les chiffres montrent que les ressources fiscales des collectivités ont augmenté de près de 3% entre 2016 et 2017.
Ce qui attend les collectivités territoriales en 2019
Paralysé fin 2018 par la crise des « gilets jaunes », l’exécutif espère retrouver un peu d’air pour mener son plan de « transformation » du pays. En bonne place : la réforme de la fonction publique, mais aussi la refonte de la fiscalité locale pour pallier la fin de la taxe d’habitation.
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Ce qui attend les collectivités territoriales en 2019 La transition écologique plombée par l’effet « gilets jaunes »
Après l’électrochoc de la contestation des « gilets jaunes », la politique de transition écologique est quelque peu à l’arrêt. Tandis que le projet de loi d'orientation des mobilités est décalé de quelques mois. Le grand débat national permettra-t-il, en 2019, d'éclairer les enjeux, et l'importance qu'elle revêt pour les ...
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Ce qui attend les collectivités territoriales en 2019 La réforme fiscale promise aux collectivités sous pression
La grogne fiscale aura-t-elle raison des ambitieux projets de réforme fiscale promis par le gouvernement aux collectivités territoriales ? C'est possible, à l'instar des récentes annonces autour de la taxe d'habitation. Après un an de pratique, il faudra bien, cependant, reparler, notamment, de la contractualisation financière.
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Ce qui attend les collectivités territoriales en 2019
Nouveau flou sur la suppression totale de la taxe d’habitation
Mesure annoncée à plusieurs reprises par le président de la République, la suppression de la taxe d'habitation pour les 20% de ménages les plus aisés pourrait faire les frais du grand débat national. Le 6 janvier, le ministre de l'Economie et des Finances a ouvert la voie de son abandon, avant de rétro-pédaler deux jours plus tard ...
