Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
Club finances

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

icon Club finances

finances locales

Les transferts financiers de l’État : un facteur (a priori) paradoxal d’autonomie financière locale

Publié le 15/04/2019 • Par Auteur associé • dans : A la Une finances, Actu experts finances, Fiches Finances, France • Source : Territorial.fr

Fotolia_72267442
Guillaume Duris Fotolia
Les transferts financiers de l’État aux collectivités territoriales ouverts dans la loi de finances 2019 s’élèvent à plus de 110 Md€ et représentent environ la moitié des ressources dont disposent chaque année les collectivités territoriales et leurs groupements. Ils ont contribué de façon déterminante à la consolidation de l’autonomie financière locale depuis 2003 alors que l’autonomie fiscale était remise en cause avec la suppression de la taxe professionnelle et que les concours financiers de l’État, à travers la dotation globale de fonctionnement, diminuaient afin d’associer le secteur public local à l’effort de réduction des déficits publics nationaux.

Ma Gazette

Sélectionnez vos thèmes et créez votre newsletter personnalisée

Baptiste Le Nocher

rapporteur extérieur à la Cour des comptes

Quatre types de transferts financiers

Les transferts financiers de l’État aux collectivités territoriales prennent quatre formes :

  • les concours financiers, qui recouvrent les prélèvements sur recettes (DGF, FCTVA, DCRTP…), les compensations d’exonérations de la fiscalité locale, les crédits de la mission « Relations avec les collectivités territoriales » gérés par le ministère de l’Intérieur et la fraction de TVA affectée aux régions depuis 2018 en substitution de leur DGF ;
  • la fiscalité nationale transférée au titre de la compensation financière des transferts de compétences aux départements (TSCA, TICPE) et aux régions (TICPE) ;
  • la prise en charge des dégrèvements d’impôts locaux décidés par l’État, telle que la suppression progressive (65 % en 2019) de la taxe d’habitation pour 80 % des ...

[80% reste à lire]

Article réservé aux abonnés

Club Finances

Mot de passe oublié

VOUS N'êTES PAS ABONNé ?

Testez notre Offre Découverte Club finances pendant 30 jours

J’en profite

Thèmes abordés

Réagir à cet article
marche online

Aujourd'hui sur le Club finances

Nos services

Prépa concours

CAP

Évènements

Gazette

Formations

Gazette

Commentaires

Les transferts financiers de l’État : un facteur (a priori) paradoxal d’autonomie financière locale

Votre e-mail ne sera pas publié

Club finances

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement