Fiscalité - Page 52
Grand débat : les corps intermédiaires plaident pour l’autonomie financière et fiscale des collectivités
Les corps intermédiaires étaient invités à Bercy, mercredi 13 mars, pour la conférence nationale thématique "Fiscalité et dépenses publiques", organisée dans le cadre du Grand débat. Parmi les sujets évoqués par les groupes de travail, les finances locales, avec un plaidoyer en faveur de "l'autonomie financière et fiscale des ...
L’impasse du dégrèvement intégral de la taxe d’habitation
Comme chaque vendredi, retrouvez l'édito du Club Finances. Cette semaine retour sur les propositions du groupe d'association d'élus Territoires Unis qui se cantonne à demander le dégrèvement intégral de la taxe d’habitation en réponse à la réforme de la fiscalité locale. Un peu court si on veut penser la fiscalité de demain dans son ...
« Confier plus de pouvoirs fiscaux aux intercos serait une solution »
Membre du laboratoire de recherche Lab’urba, l'urbaniste Françoise Navarre apporte un regard particulier sur le développement local, l'analysant à la lumière de la fiscalité locale. Elle questionne, dans ses recherches, la légitimité de la fiscalité des métropoles.
Taxe sur le foncier bâti : les disparités persistent
Alors que la réforme de la fiscalité locale pourrait affecter au bloc communal la totalité du produit de la taxe foncière, la DGCL consacre son dernier bulletin d'information statistique à cet impôt, qui apporte aux collectivités plus du tiers de leurs recettes fiscales. Un document qui se penche notamment sur les disparités entre les ...
Le nouveau contrat économique et social ne se fera pas sans les collectivités
L’un des slogans majeurs des « gilets jaunes » étant « plus de services publics et moins de taxes », les décideurs publics doivent plus que jamais évaluer et expliquer les prélèvements et leurs contreparties. Ceci est particulièrement vrai dans les territoires. L’Etat ne proposant plus, depuis quelque temps déjà, les services ...
Repenser les fondamentaux de la fiscalité locale pour réduire la fracture territoriale
Charles Guené, sénateur de la Haute-Marne, rapporteur spécial de la mission Relations avec les collectivités territoriales et rapporteur de l’Observatoire des finances et de la gestion publique locales, livre sa vision d'une réforme de la fiscalité locale qui permettrait le développement conjoint des métropoles et des territoires ruraux ...
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Grand débat sur la réforme de la fiscalité locale 2019
Les taxes à faible rendement toujours dans le viseur de la Cour des comptes
La Cour des comptes recommande, dans un référé publié le 27 février, de "poursuivre la suppression et la simplification des taxes à faible rendement", dont certaines sont perçues par les collectivités locales.
Toujours plus de territoires adoptent la taxe Gemapi
En 2019, la taxe Gemapi est mise en place par un peu plus d’un tiers des intercommunalités.
Emmanuel Macron laisse les départements sur leur faim
Le président de la République a échangé pendant près de 6 heures avec les chefs de l'exécutif départemental, le 21 février. Mais, à la sortie, les doutes et les questions étaient nombreux chez les élus locaux.
« Les collectivités ont baissé leurs dépenses de fonctionnement en 2018 »
Les dépenses de fonctionnement des collectivités ont progressé en moyenne de 0,7% en 2018. Compte tenu de l'inflation, elles ont donc baissé, a fait savoir le ministre de l'Action et des comptes publics le 20 février. Par ailleurs, le gouvernement a "désormais la sécurité juridique" pour proposer un projet de loi spécifique à la ...
