Fiscalité - Page 52
Emmanuel Macron laisse les départements sur leur faim
Le président de la République a échangé pendant près de 6 heures avec les chefs de l'exécutif départemental, le 21 février. Mais, à la sortie, les doutes et les questions étaient nombreux chez les élus locaux.
« Les collectivités ont baissé leurs dépenses de fonctionnement en 2018 »
Les dépenses de fonctionnement des collectivités ont progressé en moyenne de 0,7% en 2018. Compte tenu de l'inflation, elles ont donc baissé, a fait savoir le ministre de l'Action et des comptes publics le 20 février. Par ailleurs, le gouvernement a "désormais la sécurité juridique" pour proposer un projet de loi spécifique à la ...
De nouvelles données financières et fiscales disponibles en open-data
La DGFIP a mis en ligne, dans le cadre de l'ouverture des données au public, de nouvelles informations concernant les finances et la fiscalité des collectivités et des établissements publics locaux.
Comment les métropoles imaginent l’avenir de la fiscalité locale
L'association France urbaine, présidée par Jean-Luc Moudenc, maire de Toulouse, apporte ses idées au débat sur la réforme de la fiscalité locale lancé par le Club Finances en janvier. L'association des grandes villes et des grandes intercommunalités souhaite promouvoir la création d'une contribution locale résidentielle, entend ...
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Grand débat sur la réforme de la fiscalité locale 2019
Loi mobilités : toujours pas de financement pour les territoires ruraux
L'audition de la ministre des Transports le 13 février 2019 au Sénat a permis de mettre en lumière l'une des faiblesses actuelles du projet de loi d'orientation sur les mobilités (LOM) : le financement de nouvelles offres de transports dans les territoires peu denses.
Bénédicte Peyrol : « proposer des contrats écologiques aux collectivités »
La coordinatrice de la commission des finances à l’Assemblée nationale et députée LREM de l’Allier livre ses pistes pour rendre fiscalités locale et écologique complémentaires : contrats écologiques avec les collectivités, maintien des dispositifs contraignants actuels comme la TGAP ou la TEOMi, nouvelle taxe locale issue de la ...
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Grand débat sur la réforme de la fiscalité locale 2019
Taxe d’habitation et fonction publique : Emmanuel Macron entre dans le dur
Pour la sixième étape de son tour de France auprès des maires, le 7 février 2019 à Autun, le chef de l'Etat a confirmé la piste du transfert de la part départementale de la taxe sur le foncier bâti aux communes. Il a aussi mis les élus devant leurs responsabilités en matière de dotation et de fonction publique territoriale. Morceaux ...
Nucléaire, charbon : la fin des centrales « poules aux œufs d’or »
Les collectivités confrontées à la fermeture programmée des centrales bénéficieront d’aides de l’Etat et de la solidarité interterritoriale.
Débat sur la fiscalité locale : toutes les propositions des Petites Villes
L'Association des petites villes de France tire la première ! Très concernée par les mutations sociétales actuelles, l'APVF, présidée par Christophe Bouillon, a tenu à apporter sa contribution au débat sur la fiscalité locale lancé par le Club Finances de la Gazette des communes il y a quelques jours. Elle appelle à une remise à plat ...
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Grand débat sur la réforme de la fiscalité locale 2019
Caen baisse ses taux d’imposition pour la cinquième année consécutive
La ville de Caen a fait le choix, depuis 2015, de réduire les taux des trois impôts locaux. Une stratégie qui ne l’empêche pas d’augmenter ses investissements.
