Fiscalité - Page 52
Le nouveau contrat économique et social ne se fera pas sans les collectivités
L’un des slogans majeurs des « gilets jaunes » étant « plus de services publics et moins de taxes », les décideurs publics doivent plus que jamais évaluer et expliquer les prélèvements et leurs contreparties. Ceci est particulièrement vrai dans les territoires. L’Etat ne proposant plus, depuis quelque temps déjà, les services ...
Repenser les fondamentaux de la fiscalité locale pour réduire la fracture territoriale
Charles Guené, sénateur de la Haute-Marne, rapporteur spécial de la mission Relations avec les collectivités territoriales et rapporteur de l’Observatoire des finances et de la gestion publique locales, livre sa vision d'une réforme de la fiscalité locale qui permettrait le développement conjoint des métropoles et des territoires ruraux ...
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Grand débat sur la réforme de la fiscalité locale 2019
Les taxes à faible rendement toujours dans le viseur de la Cour des comptes
La Cour des comptes recommande, dans un référé publié le 27 février, de "poursuivre la suppression et la simplification des taxes à faible rendement", dont certaines sont perçues par les collectivités locales.
Toujours plus de territoires adoptent la taxe Gemapi
En 2019, la taxe Gemapi est mise en place par un peu plus d’un tiers des intercommunalités.
Emmanuel Macron laisse les départements sur leur faim
Le président de la République a échangé pendant près de 6 heures avec les chefs de l'exécutif départemental, le 21 février. Mais, à la sortie, les doutes et les questions étaient nombreux chez les élus locaux.
« Les collectivités ont baissé leurs dépenses de fonctionnement en 2018 »
Les dépenses de fonctionnement des collectivités ont progressé en moyenne de 0,7% en 2018. Compte tenu de l'inflation, elles ont donc baissé, a fait savoir le ministre de l'Action et des comptes publics le 20 février. Par ailleurs, le gouvernement a "désormais la sécurité juridique" pour proposer un projet de loi spécifique à la ...
De nouvelles données financières et fiscales disponibles en open-data
La DGFIP a mis en ligne, dans le cadre de l'ouverture des données au public, de nouvelles informations concernant les finances et la fiscalité des collectivités et des établissements publics locaux.
Comment les métropoles imaginent l’avenir de la fiscalité locale
L'association France urbaine, présidée par Jean-Luc Moudenc, maire de Toulouse, apporte ses idées au débat sur la réforme de la fiscalité locale lancé par le Club Finances en janvier. L'association des grandes villes et des grandes intercommunalités souhaite promouvoir la création d'une contribution locale résidentielle, entend ...
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Grand débat sur la réforme de la fiscalité locale 2019
Loi mobilités : toujours pas de financement pour les territoires ruraux
L'audition de la ministre des Transports le 13 février 2019 au Sénat a permis de mettre en lumière l'une des faiblesses actuelles du projet de loi d'orientation sur les mobilités (LOM) : le financement de nouvelles offres de transports dans les territoires peu denses.
Bénédicte Peyrol : « proposer des contrats écologiques aux collectivités »
La coordinatrice de la commission des finances à l’Assemblée nationale et députée LREM de l’Allier livre ses pistes pour rendre fiscalités locale et écologique complémentaires : contrats écologiques avec les collectivités, maintien des dispositifs contraignants actuels comme la TGAP ou la TEOMi, nouvelle taxe locale issue de la ...
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Grand débat sur la réforme de la fiscalité locale 2019
