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Patrimoine

Les sénateurs placent Notre-Dame de Paris sous le regard des élus locaux

Publié le 28/05/2019 • Par Hélène Girard • dans : Actualité Culture, France

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Ulyssepixel via Adobe Stock
La version du projet de loi sur la remise en état de Notre-Dame de Paris adoptée par le Sénat le 27 mai prend le contrepied du texte voté par l’Assemblée nationale. Les sénateurs se sont intéressés au regard des élus locaux sur le traitement exceptionnel de l’édifice parisien. Ils ont complété les dispositions relatives aux dons des collectivités.

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Les sénateurs ont adopté le 27 mai une version profondément remaniée du projet de loi «pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet ».

Exit le régime dérogatoire

Une opération de détricotage menée dans le sillage de la polémique soulevée par le régime dérogatoire concocté par le gouvernement pour accélérer les travaux en s’affranchissant du Code de la commande publique et du Code du patrimoine en matière d’urbanisme, d’archéologie et d’environnement. Le régime des ordonnances prévu à l’article 9 du projet de loi initial et permettant au gouvernement d’adapter la réglementation en vigueur au cas spécifique de Notre-Dame de Paris est carrément

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