Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
Club finances

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

icon Club finances

finances locales

Fiscalité locale : la progression des bases se poursuit en 2018

Publié le 06/05/2019 • Par Clémence Villedieu • dans : A la Une finances, Actualité Club finances, France, Veille documentaire finances

Business diagram on financial report with coins
fox17 - Fotolia
Après une augmentation de près de 2 %, le produit des impôts locaux subit, en 2018, un ralentissement de sa progression lié à un phénomène déjà constaté en 2017 : alors que les bases demeurent dynamiques, les taux progressent de manière très réduite.

Ma Gazette

Sélectionnez vos thèmes et créez votre newsletter personnalisée

En 2018, les trois quarts des recettes des taxes ménages sont destinées au secteur communal et le quart restant aux départements. Les recettes des impôts économiques se partagent entre le secteur communal (50 %), les départements (16 %) et les régions (34 %). Toutes collectivités confondues, en produits, pour les taxes les plus conséquentes, c’est la CFE qui augmente le plus (+3,8 %), suivie par la taxe sur le foncier bâti (2,8 %) puis la taxe d’habitation (+2,1 %).

DGCLbis

Fiscalité ménages : les bases augmentent

Avec un produit de 57,4 Md€ sur 92,6 Md€, les impôts ménages gardent leur place de leader des ressources engrangées par la fiscalité locale. Pour autant, leur augmentation, en 2018, demeure faible : +2,5 %. Pour la DGCL, qui vient de publier le Bulletin d’information statistique annuel, l’évolution des taux d’imposition de la taxe d’habitation (un quart de la fiscalité locale directe) et des taxes sur le foncier bâti (un tiers des recettes fiscales directes) demeure très raisonnable, fin de cycle électoral oblige.

Alors que le taux de TH a augmenté de 0,08 %, le taux du foncier bâti communal a progressé de 0,17 %. L’augmentation des impôts ménages est donc due à une évolution de leurs bases. Pour la TH, la valeur des bases nettes progresse de 1,8 % avec une légère augmentation des valeurs locatives et une baisse des abattements facultatifs. Pour la TFB, les bases nettes ont augmenté de 2,2 %.

DGCLbis2

Impôts économiques : une progression fortement ralentie

Pour les impôts économiques, la forte augmentation constatée en 2017 liée à des « à-coups de la CVAE et de la Tascom » n’est plus d’actualité : en 2018, les impôts économiques ralentissent leur progression de manière heurtée : passant de +4,4 % en 2017 à +1 % en 2018. La progression de la CVAE, qui représente un cinquième de la fiscalité locale, dégringole, passant de +4,3 % en 2017 à +0,8 %, impactée par la réforme modifiant le calcul des entreprises membres des groupes. La Tascom diminue de 18 %, passant de 942 M€ en 2017 à 774 M€ en 2018, une chute liée à un changement de calendrier de paiement.

La contribution foncière des entreprises (8 Md€) est le seul impôt économique qui augmente réellement (+3,8 %) ; la part du produit perçu par les communes diminue du fait d’un intégration croissante aux intercommunalités à fiscalité unique. En 2018, 92 % de la CFE sont attribués aux groupements.

Elle aussi réservée au secteur communal, la TEOM poursuit sa progression (+1,9 %) grâce à l’évolution des bases nettes d’imposition, tandis que son taux moyen diminue pour la troisième année consécutive. Enfin, la taxe Gemapi, qui ne représente que 154 M€ d’euros, semble avoir trouvé ses adeptes en 2018 avec le transfert de la compétence « gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations ».

Thèmes abordés

1 Réagir à cet article

Nos offres d'emploi

Plus de 1000 offres d'emploi !

TOUTES LES OFFRES D'EMPLOI

Aujourd'hui sur le Club finances

Nos services

Prépa concours

CAP

Évènements

Gazette

Formations

Gazette

Commentaires

Fiscalité locale : la progression des bases se poursuit en 2018

Votre e-mail ne sera pas publié

HERMES

09/05/2019 09h59

La fiscalité locale est un sujet qui m’intéresse tout particulièrement.

J’observe encore une fois qu’on mélange les torchons et les serviettes! On parle toujours d’évolution moyenne, ce qui n’a aucun sens étant donné que la plupart des petites communes de moins de 3500 habitants (soit donc la grande majorité des communes) ont des taux de TFFB, de TFFNB, TH particulièrement faibles. Les taux sont par contre toujours plus élevés dans les communes de dimension plus importante.

Il serait donc intéressant de regrouper les taux (de même pour les bases de calcul de référence sur lesquelles s’appliquent les taux) en déciles, comme on le fait pour les revenus.

Je suis alors convaincu que les conclusions ne seraient plus les mêmes!

Commenter
Club finances

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement