En 2018, les trois quarts des recettes des taxes ménages sont destinées au secteur communal et le quart restant aux départements. Les recettes des impôts économiques se partagent entre le secteur communal (50 %), les départements (16 %) et les régions (34 %). Toutes collectivités confondues, en produits, pour les taxes les plus conséquentes, c’est la CFE qui augmente le plus (+3,8 %), suivie par la taxe sur le foncier bâti (2,8 %) puis la taxe d’habitation (+2,1 %).
Fiscalité ménages : les bases augmentent
Avec un produit de 57,4 Md€ sur 92,6 Md€, les impôts ménages gardent leur place de leader des ressources engrangées par la fiscalité locale. Pour autant, leur augmentation, en 2018, demeure faible : +2,5 %. Pour la DGCL, qui vient de publier le Bulletin d’information statistique annuel, l’évolution des taux d’imposition de la taxe d’habitation (un quart de la fiscalité locale directe) et des taxes sur le foncier bâti (un tiers des recettes fiscales directes) demeure très raisonnable, fin de cycle électoral oblige.
Alors que le taux de TH a augmenté de 0,08 %, le taux du foncier bâti communal a progressé de 0,17 %. L’augmentation des impôts ménages est donc due à une évolution de leurs bases. Pour la TH, la valeur des bases nettes progresse de 1,8 % avec une légère augmentation des valeurs locatives et une baisse des abattements facultatifs. Pour la TFB, les bases nettes ont augmenté de 2,2 %.
Impôts économiques : une progression fortement ralentie
Pour les impôts économiques, la forte augmentation constatée en 2017 liée à des « à-coups de la CVAE et de la Tascom » n’est plus d’actualité : en 2018, les impôts économiques ralentissent leur progression de manière heurtée : passant de +4,4 % en 2017 à +1 % en 2018. La progression de la CVAE, qui représente un cinquième de la fiscalité locale, dégringole, passant de +4,3 % en 2017 à +0,8 %, impactée par la réforme modifiant le calcul des entreprises membres des groupes. La Tascom diminue de 18 %, passant de 942 M€ en 2017 à 774 M€ en 2018, une chute liée à un changement de calendrier de paiement.
La contribution foncière des entreprises (8 Md€) est le seul impôt économique qui augmente réellement (+3,8 %) ; la part du produit perçu par les communes diminue du fait d’un intégration croissante aux intercommunalités à fiscalité unique. En 2018, 92 % de la CFE sont attribués aux groupements.
Elle aussi réservée au secteur communal, la TEOM poursuit sa progression (+1,9 %) grâce à l’évolution des bases nettes d’imposition, tandis que son taux moyen diminue pour la troisième année consécutive. Enfin, la taxe Gemapi, qui ne représente que 154 M€ d’euros, semble avoir trouvé ses adeptes en 2018 avec le transfert de la compétence « gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations ».
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