Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
Club finances

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

icon Club finances

Billet

Les collectivités, ces nouveaux sponsors de l’Etat

Publié le 17/05/2019 • Par Cédric Néau • dans : A la Une finances, Actualité Club finances, Billets finances, France

L'euro en berne
Fotolia
Retrouvez chaque vendredi le billet du Club Finances. Cette semaine, focus sur le dernier rapport sur l'exécution budgétaire 2018, dans lequel la Cour des comptes confirme que le déficit de l’Etat est désormais "nettement supérieur" à celui des autres administrations publiques. Mais elle souhaite que l’excédent qu’elles ont dégagé alimente l’effort budgétaire de la nation plutôt que d’être dépensé ou transformé en baisse d’impôts locaux…

Ma Gazette

Sélectionnez vos thèmes et créez votre newsletter personnalisée

La Cour des comptes enfonce les clous. Dans son rapport sur l’exécution budgétaire 2018 de l’Etat, elle plante le premier pour l’Etat : « le déficit de l’État, qui atteint 3 % du PIB, est désormais nettement supérieur au déficit  de  l’ensemble  des  administrations  publiques (59,6 Md€, soit 2,5 % du PIB) », préviennent les magistrats financiers. Ceux-ci louent les efforts des administrations de santé et les collectivités locales, qui grâce à leurs excédents budgétaires « contribuent à la réduction du déficit budgétaire ».

ccomptes 2018

Mais la Cour enfonce d’une manière indirecte un autre clou, cette fois-ci à l’endroit des collectivités. Elle confirme en effet une dynamique de la fiscalité locale, notamment « la taxe foncière, les droits de mutation (+4,3 % à 498 M€), la CVAE ainsi que le transfert de TVA (+4,2 M€) plus dynamique que la DGF des régions » (évaluée à 3,5 M€ défalqués des prélèvements sur recettes).

Au point qu’elle passe vite du satisfecit à l’inquiétude sur la trajectoire des déficits publics. La Cour des comptes craint que « les exécutifs locaux renoncent à profiter de l’accroissement de leur solde pour baisser les impôts locaux ou engager de nouvelles dépenses » s’alarme-t-elle. Se pourrait-il que les collectivités, à qui on refuse décidément de disposer librement de leurs ressources, aient désormais vocation à sponsoriser l’Etat ?

Cachez ses ressources…

En tous cas, pour les magistrats financiers, cette option serait d’autant plus réalisable que les recettes des collectivités ont été particulièrement dynamiques en 2018. La Cour note ainsi que les transferts financiers totaux dont elles ont bénéficié en 2018 ont « fortement progressé (+ 5,6 Md€) et dépassent pour la première fois leur montant de 2014 », sous l’effet de la progression des concours de l’État (+ 1 milliard à 48,1 Md€) mais aussi des dégrèvements d’impôts locaux (+ 3,8 Md€), dont 3 milliards pour le seul dégrèvement de la taxe d’habitation.

ccomptes2018 2

D’autres recettes ont progressé en 2018 : en vrac, le FCTVA (+0,5 Md€), les crédits de mission RCT (+0,3 Md€), la fiscalité transférée (+0,7 Md€), le produit de la taxe spéciale sur les conventions d’assurances (TSCA) (+249 M€)… n’en jetez plus, sauf pour participer au désendettement de l’Etat…

Références

Lire le rapport de la Cour des comptes sur le budget 2018

Réagir à cet article

Nos offres d'emploi

Plus de 1000 offres d'emploi !

TOUTES LES OFFRES D'EMPLOI

Aujourd'hui sur le Club finances

Nos services

Prépa concours

CAP

Évènements

Gazette

Formations

Gazette

Commentaires

Les collectivités, ces nouveaux sponsors de l’Etat

Votre e-mail ne sera pas publié

Club finances

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement