Fiscalité - Page 51
Comment allier contraintes financières et projets politiques ?
Faut-il respecter la contractualisation financière qui encadre la hausse des dépenses de fonctionnement ? Certaines collectivités se posent sérieusement la question car, à un an des élections, les élus ne se voient pas ne pas tenir leurs promesses. La réforme de la fiscalité locale, qui plus est, complique l’exercice.
Finances : le Grand débat est aussi local
Dans le cadre du Grand débat, le président de la République a reçu le 21 février les présidents des conseils départementaux qui ont insisté sur le manque de visibilité fiscale qu’ils subissaient et ont esquissé quelques pistes. L’occasion d’envisager la réforme de la fiscalité locale qui était initialement programmée dans les ...
Financement des compétences : le casse-tête des fusions d’intercos
Pierre-Olivier Hofer, directeur associé du cabinet d'expertise Exfilo, revient sur la problématique de l'harmonisation du financement des compétences devenue épineuse dans les intercommunalités constituées d'anciennes intercommunalités ayant adopté des régimes différents de fiscalité, additionnelle ou dits à fiscalité professionnelle ...
Mieux comprendre la taxe sur la consommation finale d’électricité
À l’heure où une réflexion s’engage au niveau national sur la fiscalité, il est intéressant de faire un zoom spécifique sur la fiscalité énergétique et notamment sur la taxe sur la consommation finale d’électricité, dont une part non négligeable revient aux collectivités locales et plus particulièrement aux communes et ...
« Conserver un lien entre l’assiette d’un impôt et le territoire concerné »
François Dazelle, adjoint au maire, chargé des finances à Achères (21000 hab., Yvelines) et directeur des affaires administratives, financières et patrimoniales à l'Institut national de recherche en informatique et automatique (Inria)François Dazelle, adjoint au maire, chargé des finances à Achères (21000 hab., Yvelines) et directeur des ...
Ordures ménagères : la mauvaise surprise à 35M€ de la Métropole de Lille
Les nouvelles dispositions sur la taxe d'enlèvement des ordures ménagères font perdre 35 millions d'euros à la Métropole européenne de Lille en 2019. Son vice-président chargé des finances a vivement dénoncé cette mesure qui va à l'encontre selon lui de la bonne gestion des collectivités.
Grand débat : les corps intermédiaires plaident pour l’autonomie financière et fiscale des collectivités
Les corps intermédiaires étaient invités à Bercy, mercredi 13 mars, pour la conférence nationale thématique "Fiscalité et dépenses publiques", organisée dans le cadre du Grand débat. Parmi les sujets évoqués par les groupes de travail, les finances locales, avec un plaidoyer en faveur de "l'autonomie financière et fiscale des ...
L’impasse du dégrèvement intégral de la taxe d’habitation
Comme chaque vendredi, retrouvez l'édito du Club Finances. Cette semaine retour sur les propositions du groupe d'association d'élus Territoires Unis qui se cantonne à demander le dégrèvement intégral de la taxe d’habitation en réponse à la réforme de la fiscalité locale. Un peu court si on veut penser la fiscalité de demain dans son ...
« Confier plus de pouvoirs fiscaux aux intercos serait une solution »
Membre du laboratoire de recherche Lab’urba, l'urbaniste Françoise Navarre apporte un regard particulier sur le développement local, l'analysant à la lumière de la fiscalité locale. Elle questionne, dans ses recherches, la légitimité de la fiscalité des métropoles.
Taxe sur le foncier bâti : les disparités persistent
Alors que la réforme de la fiscalité locale pourrait affecter au bloc communal la totalité du produit de la taxe foncière, la DGCL consacre son dernier bulletin d'information statistique à cet impôt, qui apporte aux collectivités plus du tiers de leurs recettes fiscales. Un document qui se penche notamment sur les disparités entre les ...
