Fiscalité - Page 45
« Ce PLF sera centré sur la compensation de la suppression intégrale de la taxe d’habitation »
Pour le rapporteur général du budget, Joël Giraud, les débats de ce PLF 2020 tourneront autour la refonte de la fiscalité locale avec la disparition totale de la taxe d'habitation en 2023. Mais pour le député LREM des Hautes-Alpes, ce big bang fiscal ne doit pas éclipser les autres sujets, notamment la question de la recentralisation du ...
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PLF 2020 : la réforme fiscale en débat
PLF 2020 : l’union sacrée contre le gel des bases de taxe d’habitation
Déjà vigoureusement dénoncé par le Comité des finances locales en préambule de la publication du PLF, le projet de gel de la revalorisation forfaitaire des bases de TH sur les résidences principales en 2020 a poussé toutes les associations d’élus communaux à réclamer 250 millions d’euros supplémentaires par an.
PLF 2020 : le relevé des articles intéressant les collectivités locales
De la suppression de la taxe d’habitation à la reprise en main par l’Etat du RSA à la Réunion, en passant par l’évolution des dotations et de la péréquation... Le Club finances vous propose la sélection des articles du PLF 2020 qui concernent les collectivités territoriales. Au total 12 des 80 articles du texte auront un impact ...
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PLF 2020 : la réforme fiscale en débat
PLF 2020 : tout ce qu’il faut retenir pour les collectivités
Présenté le 27 septembre 2019 au Conseil des ministres, le budget 2020 présente quatre axes majeurs : la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales, les modalités de la révision des valeurs locatives, l’augmentation des concours financiers aux collectivités et l’instauration d’exonérations d’impôts sur la ...
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PLF 2020 : la réforme fiscale en débat
PLF 2020 : premières passes d’armes entre le gouvernement et le CFL
Le gouvernement a présenté, ce jeudi devant le comité des finances locales, les principales mesures du projet de loi de finances pour 2020 relatives aux finances des collectivités. Un soutien massif aux collectivités, selon le gouvernement, contre une loi de finance de régression pour André Laignel. La bataille de communication et de ...
Finances locales : quel bilan pour le mandat écoulé ?
Quel est le bilan du mandat écoulé en matière de finances locales et quelles sont les perspectives pour le prochain mandat ? André Laignel, vice-président de l’Association des maires de France et président du Comité des finances locales, et François Lainée, spécialiste des finances locales à l’association Contribuables associés ...
Finances locales : pour la Banque postale, l’embellie pourrait être brève
Alors que l’année 2019 devrait confirmer et amplifier l’embellie financière des collectivités locales constatée en 2018, la réforme fiscale risque d’ouvrir une nouvelle phase d’incertitudes fortes et perturber le cercle vertueux des finances des collectivités dès 2020, selon la dernière note de conjoncture de la Banque Postale.
Réforme fiscale : un coefficient correcteur presque parfait
Retrouvez tous les vendredis le billet du club Finances. Cette semaine retour sur l'esquisse de la réforme fiscale dessinée par Olivier Dussopt devant les maires des grandes villes et particulièrement sur le fonctionnement du coefficient correcteur mis en place pour assurer l'équilibre des compensations entre communes. Une belle machine, à un ...
Pour Edouard Philippe, « l’acte II du quinquennat est celui des territoires »
Lors des assises des petites villes, le 19 septembre 2019 à Uzès, le Premier ministre a détaillé les mesures de compensation de la fin de la taxe d’habitation et vanté les vertus d’une organisation territoriale à la carte.
Le Conseil des prélèvements obligatoires souhaite relancer la taxe carbone
Auditionné par la commission des finances de l'Assemblée nationale au titre de président du Conseil des prélèvement obligatoires, Didier Migaud a présenté le rapport "la fiscalité environnementale au défi de l'urgence climatique", publié le 18 septembre.
