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[BILLET] Un pas de côté

Le plaisir méconnu de payer des impôts

Publié le 31/10/2019 • Par Guillaume Doyen • dans : A la Une finances, Actualité Club finances, Billets finances, France

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Mike Studio Prod Fotolia
Comme chaque fin de semaine, retrouvez le billet du Club Finances. Cette semaine, retour sur les avantages de l'impôt. Perçue comme une bonne nouvelle par certains contribuables, la suppression intégrale de la taxe d'habitation pourrait se transformer en recul démocratique.

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Citoyens, ne vous réjouissez pas de la disparition de la taxe d’habitation (TH). Ce que vous croyez ne plus payer vous sera prélevé d’une autre façon, plus insidieuse, et en suivant des méandres que vous serez bien incapables de suivre. Car après tout, vous ne travaillez pas à Bercy, et vous cultivez d’autres centres d’intérêt que les finances publiques. On ne vous en tiendra pas rigueur. La fin de la TH, ce sont donc 20 milliards d’euros, grosso modo, que le gouvernement s’est engagé à compenser intégralement.

La TH crée un lien direct entre le citoyen et l’élu

Admettons qu’il tienne sa promesse : comment va-t-il dégoter cette rondelette somme ? Les scénarios sont innombrables et il serait présomptueux d’en décrire un, alors même que cette réforme n’arrivera à son terme qu’en 2023 (en théorie). L’Etat peut réduire ses dépenses, augmenter ses recettes (ou mélanger les deux procédés) pour tenter de présenter un budget digne de ce nom : dans tous les cas, vous serez (sauf à entrer à l’inspection générale des finances) dans l’incapacité de dire ce qu’aura réellement rapporté aux uns et aux autres l’abolition de notre vieille TH.

Injuste, certes, elle l’est, cette taxe d’habitation ne tient que très peu en compte de la capacité contributive du citoyen et s’appuie sur des bases désuètes. On peut lui trouver d’autres défauts mais elle présente un avantage de taille : elle crée un lien direct entre le citoyen et l’élu. Lien que matérialise une feuille d’impôts par foyer avec l’évolution annuelle du taux (que vote la collectivité) et le rappel de la somme acquittée l’année précédente. Que l’établissement de la valeur locative soit complexe, à la limite de l’excentricité bureaucratique, c’est indéniable. Mais le contribuable lambda peut en comprendre une bonne partie : et cela n’est pas neutre. Il peut demander des comptes à son élu (et il le fait) – et signaler son mécontentement dans les urnes, tous les six ans.

La France crée un citoyen privé (et non libéré) d’impôts directs

Nous aurons bientôt, en lieu et place de cette feuille annuelle, une compensation versée par un Etat tentaculaire, en mesure d’actionner des leviers variés et complexes (chômage, santé, retraites…) qui, in fine, dépendent tous de lui, et que de rares experts maîtrisent, dissimulés dans un épais brouillard financier.

Recevoir un avis d’imposition, c’est un privilège. Qu’il s’agisse des prélèvements locaux ou de ceux sur le revenu, nous acquittons consciemment une somme que nous réclame la puissance publique – et qui la rend débitrice envers nous : nous commettons l’acte de payer, nous savons combien (au centime près, le site des impôts est remarquablement conçu), et nous voyons évoluer, à la hausse ou à la baisse, cette contribution.

Hélas, peu à peu, la France crée un citoyen privé (et non libéré) d’impôts directs : la moitié des foyers ne paye pas l’impôt sur le revenu (IR), et le contribuable locataire va vivre bientôt dans le même état : la déconnexion fiscale, c’est un recul démocratique, doublé d’une arnaque politique. Tout le monde paye la CSG, qui rapporte bien plus que l’IR. Mais qui est capable de dire combien ?

A peu près personne. La feuille d’impôt, fût-elle numérique, c’est aussi la ligne de partage entre le citoyen informé de ses efforts et son voisin exonéré, qu’on laisse flotter dans les limbes de la fiscalité nationale – et désormais locale.

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Le plaisir méconnu de payer des impôts

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Henri Tanson

03/11/2019 05h21

Un bon article qui explique bien ce fameux recul démocratique, sournois, que certains, peu nombreux, commencent à constater.
Il se passe de plus en plus de « choses » que nous subissons et dont nous n’avons plus ni contrôle, si même conscience. Pas plus que l’on ne nous demande notre avis, nous ne savons pas qui sont les responsables et les raisons de ces « choses ». On le constate tous les jours dans les organisations de type “communautés de communes” où on ne sait plus qui décide de quoi, et surtout qui a été élu, et par qui…
Le citoyen est déresponsabilisé et le responsable est invisible.
Avant, « mon bon monsieur », on savait qui décidait, on savait pourquoi on votait et on avait un choix. Et même le choix de ne pas réélire…
Maintenant, nous se sommes plus que des vaches à lait, décérébrées…
Est-ce irréversible, ou pas ?
L’acceptons-nous, ou pas ?
Y a-t-il une solution ? Ou pas…
En politique, il y en a toujours une ! Faut-il encore qu’elle soit visible, ou rendue visible… Et là, c’est pas gagné !

HERMES

04/11/2019 10h07

Un très bel article mais n’est-il pas surfait?
La phrase: « On peut lui trouver d’autres défauts mais elle présente un avantage de taille : elle crée un lien direct entre le citoyen et l’élu » me semble en un peu incongrue quand on sait qu’avant la réforme du Président Macron, plus de 25% de la population n’est pas assujettie à la TH!
Dire alors que cette dernière crée un lien entre la collectivité et sa population me semble donc un peu surfait.

Quant à affirmer que le citoyen peut juger de l’action des élus lorsqu’il reçoit sa feuille reste à démontrer. J’habite une commune qui truste depuis plusieurs années (je dirais bien 20 ans) le podium des communes où les taux de TFFB et TFFNB sont les plus élevés de France.
Si votre raisonnement était exact, comment imaginer qu’il n’y ait pas eu de changement de majorité au cours de cette période. C’est même le contraire avec des taux majorés chaque année jusqu’au coup de sifflet de la préfète qui a indiqué qu’elle n’accepterait plus d’augmentation des taux (chut, la population ne connait pas cette intervention…)!

J’oubliais, je suis dans une commune qui bénéficie d’un taux de logement sociaux aux alentours de 25%… donc sans paiement de taxes locales pour une bonne partie de la population.

Néanmoins, je rejoints les craintes de Guillaume Doyen sur la nécessité pour l’Etat de récupérer d’une manière ou d’une autre ces taxes qui disparaissent.
S’il évoque la CSG, il oublie d’indiquer que sur les revenus de biens immobiliers, le taux est de 17,2% (allez, encore un petit effort et on arrivera à 100%!). Il y a plus sournois. En allant crescendo, on trouve la TVA (dont les taux sont divers et méconnus) puis les différentes taxes sur l’énergie (pour se chauffer comme pour faire cuire sa nourriture) et enfin les taxes sur les énergies pour se déplacer.
Je défie quiconque, même le plus expérimenté des spécialistes de Bercy, de m’indiquer les montants qu’il verse à l’Etat dans ces différents domaines.

La fiscalité française présente l’avantage d’être totalement illisible, ce qui permet d’augmenter les prélèvements de manière indolore c’est à dire sans que l’assujetti s’en rende compte. Je partage bien entendu la position de l’auteur en disant que cela est tout à fait anormal car l’assujetti ne participe pas aux dépenses de l’Etat à hauteur de sa capacité contributive.
Je suis favorable à un impôt national et à un autre local pour lesquels TOUT le monde devrait contribuer… et à une réduction des taxes « cachées ».

HERMES

04/11/2019 10h11

Bravo Henry pour ces propos que je partage totalement.
J’ai également une crainte sur ce point: ne voit-on pas le peuple se lever dans certaines contrées parfois pour des broutilles qui sont en fait l’expression d’un ras le bol de l’organisation politique, avec à la tête toujours les mêmes!

Cela va-t-il arriver un jour en France?

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