Fiscalité - Page 39
Coronavirus : le danger des impôts cycliques
Comme tous les vendredis, retrouvez le billet du Club Finances. Cette semaine, focus sur les conséquences fiscales de l'épidémie de Covid-19 et le danger d’une trop grande dépendance des collectivités aux impôts cycliques.
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Coronavirus : après l'urgence sanitaire, le choc financier
La réforme fiscale survivra-t-elle à l’épidémie de coronavirus ?
Pour Eric Julla, directeur du cabinet Ressources Consultants Finances, l’épidémie de Covid-19 préfigure une nouvelle période sur le front des finances des collectivités. Dans un contexte de crise des finances publiques, il pense que le gouvernement ne pourra pas mettre en oeuvre une nouvelle contractualisation des dépenses locales et devra ...
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Coronavirus : après l'urgence sanitaire, le choc financier
Fiscalité locale : pour un renversement de perspective
Vincent Pierrard, directeur de mission associé chez Calia Conseil rêve de renverser la table fiscale ! Il propose une architecture de la fiscalité locale disruptive où le foncier remonte à l'Etat qui cèderait l'impôt sur le revenu et sur les sociétés. Le débat est ouvert.
Péréquation : le tsunami annoncé se transformera en vaguelette !
Clément Bousquet, consultant en finances locales, fondateur du cabinet CBG Territoires veut rassurer les nombreux acteurs qui s’inquiètent des effets de la réforme de la taxe d’habitation sur les dispositifs de péréquation, appelés à subir "un tsunami" selon le consultant en finances Michel Klopfer.
« Les impôts de production sont anti-économiques » – Patrick Martin
A quelques semaines de la présentation courant avril par Emmanuel Macron du Pacte productif qui définira la stratégie de la France en matière d'industrie et d'innovation, la Gazette a interviewé le président délégué du Medef, Patrick Martin. Il estime que les "impôts de production" - dont certains sont touchés par les collectivités ...
La DGCL donne des informations sur les budgets primitifs locaux
La Direction générale des collectivités locales a publié une note d'information du 28 février pour y donner les informations utiles à la préparation des budgets primitifs locaux pour 2020, au regard des dispositions de la loi de finances pour 2020.
Fiscalité économique : la lettre des associations d’élus à Emmanuel Macron
Les associations d’élus contre-attaquent face au lobbying des organisations patronales sur les impôts de production. Dans un courrier au chef de l’Etat publié par la Gazette, les présidents des associations d’élus réclament une stabilité des impôts locaux acquittés par les entreprises à quelques semaines de la présentation du ...
L’action du législateur sur le taux de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères
Le juge administratif a censuré régulièrement des Teom excessives par rapport aux coûts du service. Mais le contenu exact des dépenses pouvant être intégrées dans la Teom restait incertain. Afin de sécuriser le vote des taux, le législateur est venu modifier l’article 1520 du code général des impôts en précisant quels types de ...
Fermeture de Fessenheim : dilemme autour des compensations
L’Etat compense les pertes de fiscalité de l’intercommunalité suite à la fermeture de la centrale de Fessenheim. Mais les montants sont-ils suffisants ?
Leximpact, simulateur fiscal et nouvel outil d’aide à la décision
Les députés disposent désormais, depuis octobre 2019, d’un outil leur permettant de chiffrer les conséquences des amendements qu’ils déposent.
