Fiscalité - Page 39
« Les impôts de production sont anti-économiques » – Patrick Martin
A quelques semaines de la présentation courant avril par Emmanuel Macron du Pacte productif qui définira la stratégie de la France en matière d'industrie et d'innovation, la Gazette a interviewé le président délégué du Medef, Patrick Martin. Il estime que les "impôts de production" - dont certains sont touchés par les collectivités ...
La DGCL donne des informations sur les budgets primitifs locaux
La Direction générale des collectivités locales a publié une note d'information du 28 février pour y donner les informations utiles à la préparation des budgets primitifs locaux pour 2020, au regard des dispositions de la loi de finances pour 2020.
Fiscalité économique : la lettre des associations d’élus à Emmanuel Macron
Les associations d’élus contre-attaquent face au lobbying des organisations patronales sur les impôts de production. Dans un courrier au chef de l’Etat publié par la Gazette, les présidents des associations d’élus réclament une stabilité des impôts locaux acquittés par les entreprises à quelques semaines de la présentation du ...
L’action du législateur sur le taux de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères
Le juge administratif a censuré régulièrement des Teom excessives par rapport aux coûts du service. Mais le contenu exact des dépenses pouvant être intégrées dans la Teom restait incertain. Afin de sécuriser le vote des taux, le législateur est venu modifier l’article 1520 du code général des impôts en précisant quels types de ...
Fermeture de Fessenheim : dilemme autour des compensations
L’Etat compense les pertes de fiscalité de l’intercommunalité suite à la fermeture de la centrale de Fessenheim. Mais les montants sont-ils suffisants ?
Leximpact, simulateur fiscal et nouvel outil d’aide à la décision
Les députés disposent désormais, depuis octobre 2019, d’un outil leur permettant de chiffrer les conséquences des amendements qu’ils déposent.
Loi de finances 2020 : les concours de l’Etat (3/6)
Comme chaque année, le Club Finances vous propose un décryptage de la loi de finances par Christian Escallier, directeur général du cabinet Michel Klopfer, et Céline Bacharan, consultante associée au cabinet Michel Klopfer. Troisième volet avec les concours de l'Etat aux collectivités.
Cet article fait partie du dossier :
Loi de finances 2020 : le détail des mesures "finances locales"
Loi de finances 2020 : la suppression de la Taxe d’habitation (2/6)
Comme chaque année, le Club Finances vous propose un décryptage de la loi de finances par Christian Escallier, directeur général du cabinet Michel Klopfer, et Céline Bacharan, consultante associée au cabinet Michel Klopfer. Deuxième volet avec les conséquences de la disparition de la taxe d'habitation pour les collectivités.
Cet article fait partie du dossier :
Loi de finances 2020 : le détail des mesures "finances locales"
Yann Le Meur : « Il faut sauver le soldat potentiel fiscal »
Yann Le Meur, président de Ressources Consultants Finances et enseignant en économie à Rennes 1, revient pour le Club Finances sur les conséquences de la suppression de la taxe d'habitation et les nouveaux chantiers à venir.
L’OFGL facilite l’accès aux données financières des collectivités
L’Observatoire des Finances et de la gestion publique locales (OFGL) lance sa plateforme de partage de données en libre-accès. L’occasion pour les collectivités et les administrés d’accéder en quelques clics aux budgets et dotation des collectivités locales.
