La TVA appliquée aux opérations d’aménagement inquiète les collectivités

Publié le 19/06/2020 • Par Léna Jabre Romain Gaspar • dans : A la Une finances, Actu experts finances, Actu juridique, France, Jurisprudence, Jurisprudence finances

Dans une lettre envoyée à Bruno Le Maire, le président de l'Association des maires de France François Baroin s'inquiète d'une récente décision du Conseil d'Etat qui pourrait entraîner de nouvelles pertes fiscales pour les collectivités.

Ma Gazette

Sélectionnez vos thèmes et créez votre newsletter personnalisée

Une décision du Conseil d’Etat pourrait réduire le produit des droits de mutation à titre ...

[100% reste à lire]

Article réservé aux abonnés

Gazette des Communes, Club Finances

VOUS N'êTES PAS ABONNé ?

Découvrez nos formules et accédez aux articles en illimité

Je m’abonne

Références

Conseil d'État, 27 mars 2020, req. n° 428234.

Domaines juridiques

La TVA appliquée aux opérations d’aménagement inquiète les collectivités

Aujourd'hui sur les clubs experts gazette

Transfert des routes nationales : les régions n’en veulent pas !

PLF 2018 : les modifications du volet « dépenses » votées en commission à l’Assemblée

Fourrières automobiles : téléchargez les guides utilisateurs du système d'information

RH : du retard à l’allumage pour les nouveaux documents-cadres

Nos services

Prépa concours

Évènements

Formations

La TVA appliquée aux opérations d’aménagement inquiète les collectivités