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Finances locales

Quand l’optimisation de la TVA permet de récupérer un million d’euros

Publié le 10/06/2020 • Par Frédéric Ville • dans : Innovations et Territoires, Régions, Toute l'actu finances

TVA
R. Villalon / AdobeStock
En collaborant avec les services fiscaux, la ville de Douai a corrigé ses erreurs concernant le paiement de la TVA sur certaines dépenses.

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Sur les activités commerciales nouvelles développées lors de ce dernier mandat, « nous payions les dépenses en toute taxe comprise et nous ne récupérions pas la TVA, au lieu de payer en hors taxes », résume le maire de Douai, Frédéric Chéreau. Des échanges avec le trésorier municipal ont mis en évidence cette erreur, identifiée en premier lieu sur les travaux réalisés en vue de locations commerciales après des acquisitions d’immeubles, non soumises à la TVA, elles.

La ville collabore avec les services fiscaux en 2018 et 2019. « Nous avions déjà ouvert (1) deux secteurs – la location d’espaces commerciaux et salles, et le théâtre – et en ouvrons alors cinq autres – accrobranche, animations à la piscine, stationnement payant à barrières, musée, produits annexes et ...

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