L’octroi de mer à nouveau sur le devant de la scène

Publié le 16/06/2020 • Par Clémence Villedieu • dans : A la Une finances, Actu experts finances, France

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Les négociations européennes en cours imposent de relancer le débat sur l’octroi de mer avec les élus locaux : l’entrée en matière, une proposition définitive de la suppression de cet impôt, ne semble pas opportune dans cette période où les collectivités tentent de cerner et de limiter leurs pertes financières.

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Avant le 31 décembre prochain, l’Etat français aura revu sa copie : l’octroi de mer (OM) qui prévoit des exonérations sur les produits locaux « froisse » les principes européens de libre concurrence. L’octroi de mer est différentié sur les importations de biens (OME) et sur la production locale (OMI). Les taux sont fixés par produit par les collectivités qui peuvent aussi instituer un octroi de mer régional (OMR) ayant la même assiette que l’OME et l’OMI. La négociation en cours imposerait « une réforme en profondeur » de cette spécificité française. Mais l’épidémie de coronavirus risque de tout perturber.