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Fiscalité - Page 36

Olivier-Dussopt
Copyright : Patricia Marais
1 Coronavirus 28/08/2020

Plan de relance, baisses d’impôts, soutien aux collectivités… : Olivier Dussopt s’explique

Olivier Dussopt, ministre délégué auprès du ministre de l'Économie, des Finances et de la Relance, chargé des Comptes publics détaille pour La Gazette des communes la circulaire publiée vendredi 28 août sur l’étalement des charges locales liées à la crise de la Covid-19 et évoque les objectifs de la baisse des impôts de production ...

Jean Castex
Copyright : Capture ecran
8 [Exclu] Fiscalité économique 27/08/2020

Plan de relance : le gouvernement s’attaque aussi à la CFE et à la taxe foncière

Dans un courrier adressé aux associations d’élus, Bruno Le Maire et Olivier Dussopt dévoilent le dispositif prévu dans le plan de relance pour baisser de 10 milliards les impôts de production. Comme prévu, la CVAE sera divisée par deux, mais la CFE et la TFPB des entreprises seront également affectées.

Cet article fait partie du dossier :

Impôts de production : la baisse de trop
AdobeStock_112575436
Copyright : AdobeStock
Fiscalité 25/08/2020

Les impôts de production pour les collectivités, de quoi parle-t-on ?

Le ministre de l'Economie, des Finances et de la Relance, Bruno le Maire a confirmé la baisse de 10 milliards d'euros des "impôts de production" en 2021, dans le cadre du plan de relance. Mais concrètement à quoi correspond ce terme flou imposé par les organisations patronales pour faire baisser l'imposition sur les entreprises ?

Cet article fait partie du dossier :

Impôts de production : la baisse de trop
Vincent Eblé
Copyright : Vincent Eblé Sénat
1 Parlement 04/08/2020

«Financer la baisse des impôts de production par la dette est une bombe à retardement»

Vicent Eblé, président socialiste de la commission des finances du Sénat, détaille ses regrets concernant les collectivités après la publication au Journal officiel du troisième budget rectificatif. Il s'inquiète de la baisse des impôts de production et des retards des mesures de relance.

courbe-redresser-une
Copyright : djvstock - Fotolia
[Fiche Finance] Fiscalité 27/07/2020

La volatilité de la CVAE face à la crise : des biais techniques qu’il serait facile de lever

La CVAE : une volatilité largement due à une absence d'annualisation Rappelons le cadre. La CVAE frappe la valeur ajoutée (schématiquement : ventes - achats externes), c'est-à-dire la source du PIB, au taux de 1,5 %. Y sont assujetties les entreprises réalisant plus de 500 k € de chiffre d'affaires. En deçà de 50 M ...

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Copyright : AdobeStock / Piotr Adamowicz Piotr Adamowicz
Crise 24/07/2020

Taxe de séjour : le compte n’y est pas pour les communes

Bonne nouvelle, la taxe de séjour sera compensée par l’Etat… mais certainement pas entièrement. Les communes touristiques s'inquiètent et réclament l'abandon de l’exonération possible prévue dans le budget rectificatif.

Bruno Le Maire
Copyright : RTL
Impôts de production 16/07/2020

Bruno Le Maire veut baisser la CVAE

Le ministre de l’Economie, des finances et de la relance a évoqué dans les médias une baisse de dix milliards d’euros des impôts de production incluant une baisse de la Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), perçue par les collectivités. La guerre de tranchée reprend.

The concept of financial crisis during an epidemic.
Copyright : ©natali_mis - Adobe Stock
[Fiche Finance] Fiscalité 30/06/2020

Crise sanitaire : quels impacts sur les droits de mutation à titre onéreux ?

La crise sanitaire pourrait entraîner une perte de recettes des collectivités territoriales « proche de 10 milliards d'euros » a estimé François Baroin, président de l'AMF. Selon le ministre de l'Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, la baisse de recettes pour les collectivités pourrait atteindre 4 milliards d'euros en ...

Centrale_nucléaire_de_Fessenheim2_Florival_fr
Copyright : Florival_fr / Wikimedia Commons
Energie nucléaire 26/06/2020

Fermeture de Fessenheim : les regrets et les espoirs des élus locaux

À quelques jours de la fermeture effective de la centrale nucléaire de Fessenheim, les élus locaux ont exprimé jeudi 25 juin leurs regrets dans la gestion du dossier, et leurs attentes. Devant une mission d’information de l’Assemblée nationale, ils ont mis l’accent sur la nécessité de davantage anticiper les fermetures de réacteurs ...

Shopping cart sign outdoor at supermarket
Copyright : Fotolia alice_photo
1 Fiscalité 23/06/2020

Face à la percée du « drive alimentaire » pendant le confinement, la TASCOM doit-elle évoluer ?

La crise sanitaire liée à la COVID-19, et la période de confinement décrétée pour lutter contre la pandémie, vont marquer profondément l’économie. Pendant cette période les habitudes des consommateurs ont fortement évolué en favorisant les drives alimentaires. Une tendance qui pourrait justifier une évolution de la taxe sur les ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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