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Fiscalité - Page 36

Drapeaux France Allemagne Europe
Copyright : Fotolia
Billet 11/09/2020

Impôts de production en France : vraiment sept fois plus importants qu’en Allemagne ?

Retrouvez le billet du Club Finances tous les vendredis. Cette semaine, focus sur les déclarations gouvernementales justifiant la baisse des impôts de production. L’exécutif assure que cette imposition est 7 fois supérieure en France par rapport à l’Allemagne. La comparaison n’est en fait pas si simple et pas si désavantageuse au final.

Cet article fait partie du dossier :

Impôts de production : la baisse de trop
AndréLaignel_270218bis
Copyright : Emilie Buono
Fiscalité 10/09/2020

Avances de DMTO pour les départements : le projet de décret dévoilé

Lors du comité des finances locales du 7 septembre, un décret sur la mise en place des avances sur les produits de DMTO pour les départements, plafonnée à 2,7 Mds€ au global, a été présenté. L'Assemblée des départements de France se satisfait du dispositif mais s'interroge sur le mode de calcul.

Bras de fer
Copyright : Fizkes / Adobestock
1 Fiscalité économique 04/09/2020

Face à la baisse des impôts de production, faible opposition des associations d’élus

De la "ligne rouge" édifiée par le président de l'Association des maires de France, François Baroin il y a quelques mois sur la baisse des impôts de production, il ne reste plus beaucoup d'opposition. Les associations d'élus ont acté à contre cœur la baisse pour plus de 10 milliards d'euros de la fiscalité économique locale pour aider ...

Cet article fait partie du dossier :

Impôts de production : la baisse de trop
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Copyright : Fotolia
1 Billet 04/09/2020

Les limites de la baisse des impôts de production

Retrouvez l'édito du vendredi du Club Finances. Cette semaine retour sur le plan de relance présenté jeudi 3 septembre par le gouvernement, prévoyant la baisse des impôts de production. Si la fiscalité économique locale instaurée en 2010 est loin d’être parfaite, elle a aussi des vertus. Seront-elles emportées avec la baisse de ces ...

Cet article fait partie du dossier :

Impôts de production : la baisse de trop
Olivier-Dussopt
Copyright : Patricia Marais
1 Coronavirus 28/08/2020

Plan de relance, baisses d’impôts, soutien aux collectivités… : Olivier Dussopt s’explique

Olivier Dussopt, ministre délégué auprès du ministre de l'Économie, des Finances et de la Relance, chargé des Comptes publics détaille pour La Gazette des communes la circulaire publiée vendredi 28 août sur l’étalement des charges locales liées à la crise de la Covid-19 et évoque les objectifs de la baisse des impôts de production ...

Jean Castex
Copyright : Capture ecran
8 [Exclu] Fiscalité économique 27/08/2020

Plan de relance : le gouvernement s’attaque aussi à la CFE et à la taxe foncière

Dans un courrier adressé aux associations d’élus, Bruno Le Maire et Olivier Dussopt dévoilent le dispositif prévu dans le plan de relance pour baisser de 10 milliards les impôts de production. Comme prévu, la CVAE sera divisée par deux, mais la CFE et la TFPB des entreprises seront également affectées.

Cet article fait partie du dossier :

Impôts de production : la baisse de trop
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Copyright : AdobeStock
Fiscalité 25/08/2020

Les impôts de production pour les collectivités, de quoi parle-t-on ?

Le ministre de l'Economie, des Finances et de la Relance, Bruno le Maire a confirmé la baisse de 10 milliards d'euros des "impôts de production" en 2021, dans le cadre du plan de relance. Mais concrètement à quoi correspond ce terme flou imposé par les organisations patronales pour faire baisser l'imposition sur les entreprises ?

Cet article fait partie du dossier :

Impôts de production : la baisse de trop
Vincent Eblé
Copyright : Vincent Eblé Sénat
1 Parlement 04/08/2020

«Financer la baisse des impôts de production par la dette est une bombe à retardement»

Vicent Eblé, président socialiste de la commission des finances du Sénat, détaille ses regrets concernant les collectivités après la publication au Journal officiel du troisième budget rectificatif. Il s'inquiète de la baisse des impôts de production et des retards des mesures de relance.

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Copyright : djvstock - Fotolia
[Fiche Finance] Fiscalité 27/07/2020

La volatilité de la CVAE face à la crise : des biais techniques qu’il serait facile de lever

La CVAE : une volatilité largement due à une absence d'annualisation Rappelons le cadre. La CVAE frappe la valeur ajoutée (schématiquement : ventes - achats externes), c'est-à-dire la source du PIB, au taux de 1,5 %. Y sont assujetties les entreprises réalisant plus de 500 k € de chiffre d'affaires. En deçà de 50 M ...

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Copyright : AdobeStock / Piotr Adamowicz Piotr Adamowicz
Crise 24/07/2020

Taxe de séjour : le compte n’y est pas pour les communes

Bonne nouvelle, la taxe de séjour sera compensée par l’Etat… mais certainement pas entièrement. Les communes touristiques s'inquiètent et réclament l'abandon de l’exonération possible prévue dans le budget rectificatif.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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