Fiscalité - Page 36
La volatilité de la CVAE face à la crise : des biais techniques qu’il serait facile de lever
La CVAE : une volatilité largement due à une absence d'annualisation Rappelons le cadre. La CVAE frappe la valeur ajoutée (schématiquement : ventes - achats externes), c'est-à-dire la source du PIB, au taux de 1,5 %. Y sont assujetties les entreprises réalisant plus de 500 k € de chiffre d'affaires. En deçà de 50 M ...
Taxe de séjour : le compte n’y est pas pour les communes
Bonne nouvelle, la taxe de séjour sera compensée par l’Etat… mais certainement pas entièrement. Les communes touristiques s'inquiètent et réclament l'abandon de l’exonération possible prévue dans le budget rectificatif.
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Coronavirus : après l'urgence sanitaire, le choc financier
Bruno Le Maire veut baisser la CVAE
Le ministre de l’Economie, des finances et de la relance a évoqué dans les médias une baisse de dix milliards d’euros des impôts de production incluant une baisse de la Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), perçue par les collectivités. La guerre de tranchée reprend.
Crise sanitaire : quels impacts sur les droits de mutation à titre onéreux ?
La crise sanitaire pourrait entraîner une perte de recettes des collectivités territoriales « proche de 10 milliards d'euros » a estimé François Baroin, président de l'AMF. Selon le ministre de l'Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, la baisse de recettes pour les collectivités pourrait atteindre 4 milliards d'euros en ...
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Coronavirus : après l'urgence sanitaire, le choc financier
Fermeture de Fessenheim : les regrets et les espoirs des élus locaux
À quelques jours de la fermeture effective de la centrale nucléaire de Fessenheim, les élus locaux ont exprimé jeudi 25 juin leurs regrets dans la gestion du dossier, et leurs attentes. Devant une mission d’information de l’Assemblée nationale, ils ont mis l’accent sur la nécessité de davantage anticiper les fermetures de réacteurs ...
Face à la percée du « drive alimentaire » pendant le confinement, la TASCOM doit-elle évoluer ?
La crise sanitaire liée à la COVID-19, et la période de confinement décrétée pour lutter contre la pandémie, vont marquer profondément l’économie. Pendant cette période les habitudes des consommateurs ont fortement évolué en favorisant les drives alimentaires. Une tendance qui pourrait justifier une évolution de la taxe sur les ...
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Coronavirus : après l'urgence sanitaire, le choc financier
20 pistes des administrateurs territoriaux pour soutenir la relance
Donnez plus de liberté aux collectivités et vous en ferez des moteurs de la relance ! Telle est l’idée de l’association des administrateurs territoriaux (AATF) dans ses propositions pour la reprise.
La TVA appliquée aux opérations d’aménagement inquiète les collectivités
Dans une lettre envoyée à Bruno Le Maire, le président de l'Association des maires de France François Baroin s'inquiète d'une récente décision du Conseil d'Etat qui pourrait entraîner de nouvelles pertes fiscales pour les collectivités.
Fiscalité écologique : « Etat et collectivités peuvent mieux faire »
Pour Guillaume Sainteny, maître de conférence en développement durable à l’Ecole Polytechnique, le chemin de la fiscalité écologique locale est encore long.
L’octroi de mer à nouveau sur le devant de la scène
Les négociations européennes en cours imposent de relancer le débat sur l’octroi de mer avec les élus locaux : l’entrée en matière, une proposition définitive de la suppression de cet impôt, ne semble pas opportune dans cette période où les collectivités tentent de cerner et de limiter leurs pertes financières.
